Calendrier CSRD : toutes les échéances clés

Le calendrier CSRD est l’une des questions les plus posées par les équipes RSE, juridiques et financières depuis l’adoption de la directive européenne sur le reporting de durabilité. Initialement structuré en trois vagues successives, ce calendrier a été profondément remanié par le paquet Omnibus adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, réduisant le périmètre des entreprises concernées et reportant plusieurs échéances de deux ans^[1]. Cet article présente l’état du calendrier CSRD, les nouvelles échéances applicables, les seuils révisés et les implications pour les organisations du secteur audiovisuel et événementiel.

Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi le calendrier a-t-il changé ?

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, réf. 2022/2464) est le cadre réglementaire européen qui définit les obligations de reporting extra-financier pour les entreprises opérant dans l’Union européenne. Elle remplace et élargit la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en imposant des normes de reporting standardisées, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), couvrant des thématiques climatiques, sociales et de gouvernance^[2].

En matière de climat, la norme ESRS E1 exige la mesure et la publication des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 selon la méthodologie du GHG Protocol, ainsi qu’une analyse de double matérialité et un plan de transition climatique pour les entreprises concernées. C’est sur ce fondement que la CSRD est directement connectée au calcul du bilan carbone.

Le calendrier originel prévoyait une extension progressive à environ 50 000 entreprises dans l’Union européenne. Face aux critiques sur la complexité des exigences et la charge administrative imposée aux PME, la Commission européenne a proposé une révision substantielle du périmètre et des délais, formalisée dans le paquet Omnibus^[3].

Le calendrier CSRD originel : les trois vagues

Dans sa version initiale, la directive CSRD organisait l’entrée en vigueur en trois vagues successives :

La vague 1 a été maintenue sans modification : les grandes entreprises anciennement soumises à la NFRD ont publié leur premier rapport CSRD au titre de l’exercice 2024, avec application d’un « quick fix » des ESRS permettant une simplification sur certains points de données pour ce premier cycle^[1].

Le paquet Omnibus : les modifications majeures du calendrier CSRD

La Commission européenne a présenté début 2025 une proposition de révision substantielle de la CSRD dans le cadre du paquet dit « Omnibus ». Cette proposition, désignée « Stop the clock » pour les vagues 2 et 3, a été validée par le Parlement européen le 3 avril 2025, puis définitivement adoptée par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, ce dernier ayant donné son approbation finale le 24 février 2026^[3].

Les principales modifications introduites par l’Omnibus sont les suivantes :

La réduction du périmètre de 50 000 à environ 10 000 entreprises représente une modification majeure de l’ambition initiale de la directive. Elle résulte d’un arbitrage politique entre l’objectif de transparence extra-financière à l’échelle de la chaîne de valeur européenne et les préoccupations relatives à la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence internationale^[1].

Qui est concerné par la CSRD et à quelle échéance ?

La version révisée de la CSRD distingue deux situations selon le profil de l’entreprise :

Les entreprises de la vague 1 (déjà en reporting)

Les grandes entreprises anciennement soumises à la NFRD (plus de 500 salariés, cotées sur un marché réglementé de l’UE) sont soumises à la CSRD depuis le premier janvier 2024 et ont publié leur premier rapport CSRD début 2025. Pour ces entreprises, l’obligation inclut dès le déuxième exercice la couverture complète des scopes 1, 2 et 3 ainsi que les informations requises par l’ensemble des ESRS applicables^[4].

Les entreprises des vagues 2 et 3 (calendrier décalé)

Les grandes entreprises non cotées dépassant les seuils de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net seront soumises à la CSRD à partir de l’exercice 2027, pour une première publication début 2028. Les PME cotées sur les marchés réglementés de l’UE, qui bénéficieront d’une version allégée des ESRS spécifiquement conçue pour leur taille, seront concernées à partir de l’exercice 2028, pour une première publication début 2029.

Ces entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour préparer leur première publication, mais ce délai ne doit pas être assimilé à une exemption : les travaux de cartographie des enjeux, de collecte des données et de mise en place des processus de reporting requièrent une préparation anticipée d’au moins deux ans avant le premier exercice^[5].

Les entreprises hors périmètre direct mais concernées indirectement

Les entreprises situées en dessous des seuils CSRD ne sont pas directement tenues de publier un rapport de durabilité. Elles peuvent néanmoins être amenées à fournir des données environnementales et sociales à leurs clients ou donneurs d’ordres soumis à la CSRD, qui doivent couvrir leurs émissions de scope 3 dans leur reporting. Cette pression indirecte de la chaîne de valeur s’étend donc bien au-delà du périmètre réglementaire strict.

Les normes ESRS : état d’avancement et évolutions

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent les normes techniques qui détaillent les informations à publier dans le cadre de la CSRD. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est chargé de leur développement et de leur mise à jour. Deux évolutions majeures sont à suivre :

Les ESRS simplifiés

L’EFRAG a publié en décembre 2025 un projet de version simplifiée des ESRS, réduisant significativement le nombre de points de données obligatoires, d’environ 1 100 à environ 300 selon les projections disponibles^[6]. Cette simplification vise à alléger la charge de reporting des entreprises des vagues 2 et 3, tout en maintenant les exigences fondamentales sur les thématiques prioritaires comme le climat (ESRS E1). La publication du texte final est attendue dans le courant du second semestre 2026, pour une entrée en application en janvier 2027.

Le « quick fix » des ESRS pour la vague 1

Les entreprises de la vague 1 bénéficient d’un « quick fix » des ESRS, un ensemble d’ajustements techniques qui simplifient certaines exigences de reporting pour le second exercice CSRD, permettant notamment de reporter certaines informations complexes en cours de structuration interne. Ce dispositif transitoire illustre la volonté des régulateurs européens d’accompagner une montée en charge progressive des pratiques de reporting^[1].

Calendrier CSRD dans le secteur audiovisuel et événementiel : impacts et préparation

Le secteur audiovisuel et événementiel est concerné par la CSRD à plusieurs titres, selon la taille et le profil des organisations.

Les groupes médias et les grands opérateurs audiovisuels

Les groupes audiovisuels et médias de grande taille, dépassant les seuils de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, entrent dans le périmètre direct de la CSRD. Pour ces organisations, la norme ESRS E1 (changement climatique) exige la mesure et la publication des émissions de scopes 1, 2 et 3 incluant l’empreinte de leur chaîne de production. L’enjeu est particulièrement significatif sur le scope 3, qui concentre les émissions liées aux centaines de productions et événements sous-traités chaque année.

Les premières entreprises de ce profil soumises à la vague 1 ont déjà publié leur rapport CSRD portant sur l’exercice 2024. Pour celles relevant des vagues suivantes, le délai accordé par l’Omnibus permet d’initier dès maintenant les travaux de cartographie, de mise en place des processus de collecte et de formation des équipes, sans attendre l’obligation formelle.

Les maisons de production et prestataires techniques

Les maisons de production et les prestataires techniques audiovisuels ou événementiels de taille intermédiaire ne sont généralement pas soumis directement à la CSRD. Ils sont néanmoins touchés indirectement par les exigences de scope 3 de leurs clients assujettis, qui doivent collecter des données sur les émissions de leurs fournisseurs. Cette pression de la chaîne de valeur crée une incitation forte à mesurer et documenter l’empreinte carbone des productions et des événements, même en dessous des seuils réglementaires.

Dans ce contexte, disposer d’un outil de bilan carbone conforme aux référentiels CSRD et GHG Protocol représente un avantage commercial concret, car il permet de répondre aux questionnaires RSE des donneurs d’ordres avec des données fiables et auditables. GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements, avec des bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro

Conclusion

Le calendrier CSRD tel qu’il résulte des modifications introduites par le paquet Omnibus reste un calendrier exigeant, même pour les entreprises dont les échéances ont été repoussées. La réduction du périmètre de 50 000 à environ 10 000 entreprises dans l’UE ne doit pas être interprétée comme un abandon des objectifs de transparence extra-financière, mais comme un ajustement tactique pour favoriser une montée en charge progressive et qualitative des pratiques de reporting.

Pour le secteur audiovisuel et événementiel, le signal réglementaire est clair : les donneurs d’ordres assujettis à la CSRD s’appuieront de plus en plus sur les données carbone de leurs fournisseurs pour alimenter leurs rapports de durabilité. Anticiper cette demande, en structurant dès maintenant la collecte et la consolidation des données d’émissions à l’échelle des projets et de la structure, constitue un investissement stratégique dont les bénéfices dépassent la seule conformité réglementaire.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot