Réglementation CSRD : ce qu’il faut savoir pour s’y conformer

La réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive 2022/2464) constitue l’un des pivots réglementaires les plus importants du Pacte Vert européen. En remplaçant la directive NFRD de 2014, elle instaure un régime unifié et contraignant de publication d’informations de durabilité pour les grandes entreprises européennes. Contrairement à son prédécesseur, la réglementation CSRD impose des normes techniques précises, une analyse de double matérialité et une vérification externe obligatoire, transformant le reporting RSE d’un exercice de communication en un véritable outil de transparence stratégique ^[1].

Contexte et objectifs de la réglementation CSRD

La réglementation CSRD s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) et de son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. La Commission européenne a constaté que les informations extra-financières publiées par les entreprises dans le cadre de l’ancienne directive NFRD manquaient de cohérence, de comparabilité et de fiabilité. Cette fragmentation rendait difficile l’évaluation des risques climatiques et ESG par les investisseurs, les partenaires commerciaux et les régulateurs ^[2].

La réglementation CSRD poursuit trois objectifs principaux :

• Harmoniser le reporting extra-financier à l’échelle européenne grâce à des normes techniques communes (les ESRS) ;
• Renforcer la qualité et la fiabilité des informations publiées via une vérification externe obligatoire ;
• Intégrer les enjeux de durabilité dans les stratégies d’entreprise en les rendant publiquement opposables.

La réglementation CSRD s’articule avec d’autres textes du corpus réglementaire ESG européen, notamment la réglementation SFDR (qui s’applique aux acteurs financiers) et la taxonomie verte européenne (qui classe les activités économiques selon leur contribution environnementale). Ces trois textes forment un écosystème réglementaire cohérent orientant les flux financiers vers des activités durables ^[3].

Ce que contient concrètement le rapport de durabilité CSRD

Le rapport de durabilité prévu par la réglementation CSRD est publié dans le cadre du rapport de gestion annuel et couvre l’ensemble des enjeux de durabilité identifiés comme matériels par l’entreprise. Contrairement aux rapports RSE traditionnels, il obéit à une structure normative précise définie par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ^[4].

Pour une présentation détaillée du contenu attendu, le guide complet sur le reporting extra-financier et la CSRD de TheGreenshot offre une vue structurée des obligations section par section.

Les grandes familles d’informations couvertes par le rapport de durabilité CSRD comprennent :

• Les informations environnementales : émissions de GES (Scopes 1, 2, 3), consommation énergétique, utilisation des ressources en eau, impacts sur la biodiversité, gestion des déchets ;
• Les informations sociales : conditions de travail des effectifs propres, pratiques dans la chaîne de valeur, incidences sur les communautés affectées ;
• Les informations de gouvernance : éthique des affaires, gestion des risques, pratiques de lobbying ;
• La stratégie de durabilité et les objectifs de réduction.

L’articulation entre les normes ESRS et la réglementation CSRD est un point de complexité technique : chaque entreprise ne publie que les informations relevant des normes ESRS pour lesquelles elle a identifié des enjeux matériels, selon le principe de proportionnalité introduit par l’analyse de double matérialité.

La double matérialité : pierre angulaire de la réglementation CSRD

La double matérialité est le mécanisme central qui distingue la réglementation CSRD de tous les standards volontaires de reporting existants. Elle impose d’analyser chaque enjeu de durabilité sous deux angles complémentaires ^[5] :

• La matérialité d’impact : dans quelle mesure les activités de l’entreprise génèrent-elles des impacts positifs ou négatifs sur l’environnement et la société ? Cette analyse couvre à la fois les impacts effectifs (actuels) et les impacts potentiels (risques).
• La matérialité financière : dans quelle mesure les enjeux de durabilité créent-ils des risques ou des opportunités susceptibles d’affecter la situation financière, les résultats ou les flux de trésorerie de l’entreprise ?

Un enjeu peut être matériel selon l’une ou l’autre de ces deux dimensions, ou selon les deux simultanément. La méthode d’analyse de double matérialité est documentée dans les normes ESRS 1 et constitue un prérequis à toute démarche de conformité à la réglementation CSRD.

Concrètement, l’analyse de double matérialité mobilise les parties prenantes internes et externes de l’entreprise et prend généralement plusieurs semaines. Elle débouche sur une cartographie des enjeux prioritaires qui détermine les normes ESRS à appliquer et le périmètre du rapport.

Réglementation CSRD et chaîne de valeur : les enjeux du Scope 3

L’une des exigences les plus structurantes de la réglementation CSRD est l’obligation de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur dans le reporting, y compris les fournisseurs et les sous-traitants. Cette exigence s’applique notamment aux émissions de Scope 3 (émissions indirectes liées aux achats, aux déplacements, à l’utilisation des produits vendus et à leur fin de vie), qui représentent en moyenne plus de 70 % des émissions totales d’une grande entreprise ^[6].

Cette dimension crée un effet de cascade dans les filières : les entreprises soumises à la réglementation CSRD sont incitées à demander des données d’émissions et d’impact social à leurs fournisseurs, même lorsque ces derniers ne sont pas eux-mêmes assujettis directement. De fait, les entreprises de taille intermédiaire qui travaillent pour de grands donneurs d’ordre se trouvent indirectement impactées par la réglementation CSRD bien avant d’en franchir les seuils d’assujettissement direct.

Pour mieux comprendre la mécanique des émissions de chaîne de valeur, TheGreenshot propose un guide sur le Scope 3 et son intégration dans le bilan carbone.

Comment préparer son entreprise à la réglementation CSRD

La mise en conformité à la réglementation CSRD est un projet pluriannuel qui mobilise des ressources transversales (finance, RH, achats, juridique, RSE). Plusieurs étapes structurent cette démarche ^[7] :

• Réaliser l’analyse de double matérialité pour identifier les enjeux prioritaires ;
• Mettre en place un système de collecte et de traçabilité des données d’impact ;
• Choisir un outil de reporting adapté (voir le guide logiciel CSRD) ;
• Former les équipes aux exigences des normes ESRS (la formation CSRD est un levier d’accélération souvent sous-estimé) ;
• Préparer la vérification externe avec un OTI ou un commissaire aux comptes habilité.

Pour les entreprises de la vague 2, le calendrier disponible avant la première obligation de publication représente une opportunité pour engager cette démarche de manière progressive et éviter la précipitation qui caractérise souvent les projets de conformité réglementaire. Le calendrier CSRD et ses échéances clés est une référence utile pour planifier les travaux ^[8].

Réglementation CSRD dans le secteur audiovisuel et événementiel : spécificités et bonnes pratiques

Le secteur audiovisuel et de l’événementiel présente des caractéristiques particulières au regard de la réglementation CSRD. Les groupes médias, les grandes maisons de production et les opérateurs d’événements d’envergure qui franchissent les seuils d’assujettissement doivent intégrer dans leur rapport de durabilité des informations spécifiques à leur modèle économique ^[9].

Tournages et productions Film & TV

Pour les sociétés de production, les enjeux les plus matériels au titre de la réglementation CSRD se concentrent autour de l’empreinte carbone des tournages (déplacements, énergie des plateaux, consommation des studios), des conditions de travail des effectifs intermittents (ESRS S1), et des pratiques dans la chaîne d’approvisionnement (décors, costumes, équipements). La difficulté principale réside dans la collecte des données de Scope 3, qui implique des dizaines de prestataires par production, souvent sans système de reporting formalisé.

Des productions européennes parmi les plus importantes commencent à intégrer des critères environnementaux dans leurs cahiers des charges fournisseurs, en anticipation des exigences de traçabilité prévues par la réglementation CSRD. Les référentiels sectoriels comme Albert et Ecoprod jouent un rôle central en fournissant des méthodologies reconnues, alignées avec les exigences des normes ESRS E1.

Événements (Live Events)

Pour les organisateurs d’événements soumis à la réglementation CSRD, les normes ESRS E1 et E5 (ressources et déchets) sont généralement les plus pertinentes. L’alimentation électrique sur site, la mobilité du public et des équipes, et la gestion des déchets constituent les postes d’émissions prioritaires. Certains grands organisateurs de festivals et d’événements corporate ont mis en place des systèmes de mesure de l’empreinte carbone de leurs événements, permettant de répondre directement aux exigences de reporting de leurs donneurs d’ordre.

GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements. Les bilans générés sont conformes aux standards Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro.

Conclusion

La réglementation CSRD marque une rupture dans la manière dont les entreprises européennes rendent compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. En imposant des standards techniques précis, une analyse de double matérialité et une vérification externe, elle transforme le reporting extra-financier en un instrument stratégique à part entière. Pour les acteurs du secteur audiovisuel et événementiel, cette réglementation invite à structurer des systèmes robustes de collecte et de traçabilité des données d’impact, bien au-delà des seules entreprises directement assujetties. L’évolution du cadre réglementaire, notamment avec la simplification des normes ESRS en cours, devrait progressivement faciliter la mise en oeuvre sans remettre en cause l’ambition fondamentale du texte.

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