Normes ISSB : le nouveau langage mondial du reporting durabilité

Plus de 28 juridictions ont déjà adopté les normes ISSB, qui posent un socle mondial commun pour le reporting durabilité des entreprises.
Normes ISSB : le nouveau langage mondial du reporting durabilité

Plus de 28 juridictions ont déjà adopté les normes ISSB sur une base volontaire ou obligatoire [1]. En quelques années, ce cadre publié par l’International Sustainability Standards Board s’est imposé comme la référence pour harmoniser le reporting durabilité à l’échelle mondiale. Les normes ISSB, composées d’IFRS S1 et d’IFRS S2, visent un objectif simple : donner aux investisseurs une information comparable et fiable sur la manière dont les enjeux de durabilité affectent la valeur financière d’une entreprise. Cet article explique leur périmètre, leur niveau d’adoption, leur articulation avec la réglementation européenne et ce qu’elles impliquent concrètement pour les acteurs de la production audiovisuelle et de l’événementiel.

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Que sont les normes ISSB et à quoi servent-elles

L’International Sustainability Standards Board a été créé par la fondation IFRS pour combler un manque : l’absence d’un référentiel mondial unique en matière d’informations extra-financières. Avant lui, les entreprises jonglaient avec une multitude de cadres volontaires, ce qui rendait les données difficilement comparables d’un pays à l’autre. Les normes ISSB apportent une réponse à cette fragmentation en fournissant un socle commun, conçu pour être adopté ou intégré par les régulateurs nationaux [2].

Leur logique repose sur la matérialité financière, aussi appelée approche outside-in : l’entreprise doit décrire comment les risques et opportunités liés à la durabilité influencent sa situation financière, ses flux de trésorerie et son accès au capital [4]. Cette information s’adresse en priorité aux marchés financiers, qui cherchent à intégrer les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs décisions. Les normes s’inspirent largement de la structure des recommandations de la TCFD, autour de quatre piliers : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. Pour approfondir le contexte réglementaire, il est utile de comprendre le reporting extra-financier et ses obligations.

IFRS S1 et IFRS S2 : le contenu des deux normes

Les normes ISSB se déclinent aujourd’hui en deux textes complémentaires. IFRS S1 fixe les obligations générales : elle demande à l’entreprise de communiquer l’ensemble des risques et opportunités de durabilité susceptibles d’affecter sa performance financière, quels qu’ils soient [4]. IFRS S2 se concentre sur le climat et exige des informations précises, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3, l’exposition aux risques physiques et de transition, ainsi que des analyses de scénarios climatiques [3].

L’ISSB a d’ailleurs publié des amendements sur la publication des émissions de gaz à effet de serre afin de faciliter l’application de certaines exigences d’IFRS S2 [7]. Le tableau ci-dessous synthétise les différences entre les deux normes.

Critère IFRS S1 IFRS S2
Objet Obligations générales de durabilité Informations liées au climat
Périmètre Tous les enjeux de durabilité matériels Risques et opportunités climatiques
Matérialité Financière (outside-in) Financière (outside-in)
Indicateurs phares Selon les enjeux identifiés Émissions scopes 1, 2 et 3
Analyse de scénarios Non systématique Requise pour la résilience climatique
Public cible Investisseurs et marchés Investisseurs et marchés
Structure Gouvernance, stratégie, risques, métriques Gouvernance, stratégie, risques, métriques

La mesure des émissions constitue le cœur opérationnel d’IFRS S2. Maîtriser le scope 3 dans le bilan carbone devient donc un préalable indispensable pour toute organisation qui souhaite se conformer aux normes ISSB.

Adoption mondiale et articulation avec la CSRD

La dynamique d’adoption s’accélère. Plus de 28 juridictions ont déjà intégré les normes ISSB, et une douzaine d’autres prévoient de le faire [1]. Des places financières comme le Royaume-Uni, le Japon, Hong Kong, Singapour ou l’Australie ont formellement aligné leurs exigences sur ce référentiel. Le Royaume-Uni a par exemple publié ses propres normes, UK SRS S1 et UK SRS S2, directement dérivées d’IFRS S1 et S2, et son régulateur financier prévoit de les rendre obligatoires pour les sociétés cotées [6].

En Europe, c’est la CSRD qui reste juridiquement contraignante, les normes ISSB n’ayant pas de force réglementaire directe au sein de l’Union. Les deux cadres diffèrent sur un point majeur : la CSRD et ses normes ESRS reposent sur la double matérialité, tandis que l’ISSB s’en tient à la matérialité financière. L’EFRAG et l’ISSB ont toutefois publié un guide d’interopérabilité confirmant un fort alignement entre IFRS S2 et l’ESRS E1, ce qui permet aux entreprises de répondre aux deux régimes avec une duplication minimale [5]. Une entreprise française cotée sur un marché étranger appliquant l’ISSB peut ainsi se retrouver soumise aux deux référentiels. Pour situer les échéances européennes, le calendrier CSRD et ses échéances clés offre un repère précieux, tout comme la lecture des normes ESRS et leurs obligations.

Comment se préparer aux normes ISSB

La préparation aux normes ISSB suit une trajectoire cohérente avec les autres cadres de reporting durabilité. Elle commence par une cartographie des risques et opportunités matériels, puis par la construction d’un système de collecte de données fiable, en particulier pour les émissions de gaz à effet de serre. La qualité de la donnée conditionne la crédibilité du reporting, d’où l’importance d’outils capables d’automatiser la collecte et de tracer les sources.

L’ISSB prévoit par ailleurs d’élargir progressivement son référentiel, avec des travaux annoncés sur les enjeux liés à la nature et à la biodiversité, en complément d’IFRS S1 et S2 [7]. Les entreprises qui structurent dès maintenant leur reporting climatique prendront donc de l’avance. Choisir un logiciel de reporting adapté et engager une véritable démarche de décarbonation constituent deux leviers concrets pour aborder sereinement ces exigences.

Les normes ISSB dans l’audiovisuel et l’événementiel

Pour les productions audiovisuelles et les organisateurs d’événements, les normes ISSB ne sont pas un sujet lointain réservé aux grands groupes cotés. Les studios, chaînes et sociétés de production intégrés à des groupes médias soumis à ces référentiels doivent alimenter la chaîne de reporting de leur maison mère. Concrètement, cela signifie documenter les émissions liées aux tournages : consommation électrique des plateaux et studios, déplacements des équipes, transport de matériel, chaîne de sous-traitance décors, costumes et post-production.

Productions audiovisuelles

Le scope 3 domine largement l’empreinte d’un tournage, entre la mobilité des équipes et le recours à de multiples prestataires. Les référentiels sectoriels comme Albert ou la méthodologie d’éco-production (Ecoprod, CNC) fournissent déjà une base de collecte que les normes ISSB viennent prolonger vers une logique de matérialité financière. Une production qui structure ses données carbone pour Albert dispose ainsi d’un socle réutilisable pour un reporting aligné IFRS S2.

Événementiel

Pour un festival, un concert ou un événement corporate, les enjeux typiques concernent l’alimentation électrique sur site, la mobilité du public et des équipes, les prestataires locaux et la gestion des déchets. Ces postes, souvent dispersés entre de nombreux intervenants, exigent une collecte rigoureuse pour être consolidés dans un reporting crédible. La traçabilité des fournisseurs devient alors un facteur clé de fiabilité.

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Conclusion

Les normes ISSB dessinent un langage mondial commun pour le reporting durabilité, centré sur l’information utile aux investisseurs. Avec IFRS S1 et IFRS S2, une adoption qui s’étend à travers les grandes places financières et une interopérabilité confirmée avec la CSRD, elles deviennent une référence structurante pour les entreprises exposées aux marchés internationaux. Pour le secteur audiovisuel et événementiel, l’enjeu est de transformer les données déjà collectées pour l’éco-production en un reporting fiable et automatisé. Les prochaines évolutions, notamment sur la nature et la biodiversité, confirment que les normes ISSB continueront de s’étoffer et de peser sur les stratégies de durabilité.

FAQ

Quelle est la différence entre les normes ISSB et la CSRD ?

Les normes ISSB reposent sur la matérialité financière : elles décrivent comment la durabilité affecte la valeur de l’entreprise, pour les investisseurs. La CSRD, via les normes ESRS, applique la double matérialité et couvre aussi l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société. Un guide d’interopérabilité permet toutefois d’articuler les deux avec une duplication minimale.

Que couvrent IFRS S1 et IFRS S2 ?

IFRS S1 fixe les obligations générales de communication sur tous les risques et opportunités de durabilité susceptibles d’affecter la performance financière. IFRS S2 se concentre sur le climat et exige des informations détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3, l’exposition aux risques physiques et de transition, et des analyses de scénarios climatiques.

Les normes ISSB sont-elles obligatoires en France ?

En France, c’est la CSRD qui a force juridique, les normes ISSB n’ayant pas de valeur réglementaire directe dans l’Union européenne. Une entreprise française peut néanmoins y être soumise si elle est cotée sur un marché étranger appliquant l’ISSB ou si elle possède des filiales dans une juridiction qui a adopté ces normes.

Combien de pays ont adopté les normes ISSB ?

Plus de 28 juridictions ont adopté les normes ISSB sur une base volontaire ou obligatoire, et une douzaine d’autres prévoient de le faire selon le suivi de S&P Global. Des places comme le Royaume-Uni, le Japon, Hong Kong, Singapour et l’Australie ont aligné leurs exigences sur ce référentiel mondial.

Comment une production audiovisuelle peut-elle se préparer aux normes ISSB ?

La préparation passe par la structuration des données carbone, en particulier le scope 3 lié aux déplacements, au transport de matériel et à la sous-traitance. Les référentiels sectoriels comme Albert ou la méthodologie d’éco-production offrent une base réutilisable. Un outil automatisant la collecte et traçant les sources facilite ensuite la consolidation d’un reporting aligné sur IFRS S2.

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