Parmi les douze normes européennes de reporting de durabilité, l’ESRS E2 Pollution est celle qui encadre la publication des impacts d’une entreprise sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que l’usage de substances préoccupantes [3]. Rattachée à la directive CSRD, cette norme thématique ne s’applique que lorsque la pollution ressort comme un enjeu matériel de l’analyse de double matérialité. Cet article détaille le périmètre de l’ESRS E2 Pollution, ses exigences de publication, ses indicateurs clés et les allègements introduits par le paquet Omnibus.
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ESRS E2 Pollution : de quoi parle la norme
L’ESRS E2 porte sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que sur l’utilisation et la manipulation de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes [5]. Son objectif est de rendre visible et comparable la manière dont une organisation prévient, réduit et contrôle ses émissions polluantes tout au long de la chaîne de valeur. Elle complète l’ESRS E1 consacrée au climat, en couvrant les pollutions autres que les gaz à effet de serre.
La norme s’inscrit dans l’architecture des normes ESRS, elle-même découlant de la directive CSRD (2022/2464). Pour situer l’ESRS E2 parmi les autres standards, la liste complète des normes ESRS et l’analyse du lien entre ESRS et CSRD offrent une vue d’ensemble utile avant d’entrer dans le détail.
Le rôle de la double matérialité
L’ESRS E2 n’est obligatoire que lorsque la pollution est identifiée comme un sujet matériel via l’analyse de double matérialité de l’entreprise [2]. Concrètement, une organisation évalue d’une part l’impact de ses activités sur l’environnement (matérialité d’impact) et d’autre part la façon dont les enjeux de pollution affectent sa performance financière (matérialité financière).
Si aucune des deux dimensions ne fait ressortir la pollution comme significative, l’entreprise n’est pas tenue de publier au titre de l’ESRS E2, mais elle doit justifier ce constat. Ce principe recentre le reporting sur les enjeux réellement pertinents et évite une collecte de données sans valeur ajoutée. La logique de matérialité est commune à toutes les normes environnementales, comme le détaille ce guide sur le reporting extra-financier et son lien avec la CSRD.
Les exigences de publication d’ESRS E2
La norme s’organise autour de plusieurs exigences de publication couvrant la gouvernance, les politiques, les actions, les cibles et les métriques [3]. Le tableau ci-dessous en présente la structure.
| Référence | Exigence de publication | Contenu |
|---|---|---|
| IRO | Identification des impacts, risques et opportunités | Processus d’évaluation des enjeux de pollution |
| E2-1 | Politiques | Politiques de gestion de la pollution |
| E2-2 | Actions et ressources | Plans d’action et moyens engagés |
| E2-3 | Cibles | Objectifs chiffrés de réduction |
| E2-4 | Pollution de l’air, de l’eau et des sols | Émissions de polluants par milieu |
| E2-5 | Substances préoccupantes | Usage et production de substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes |
| E2-6 | Effets financiers anticipés | Conséquences financières liées à la pollution |
Cette structure fait écho à celle des autres normes environnementales : chaque thème articule gouvernance, stratégie, gestion des impacts, puis métriques et cibles. Les entreprises déjà familiarisées avec la mécanique de l’ESRS E1 sur le climat retrouvent une logique proche.
Les indicateurs clés : air, eau, sol et substances
Au cœur de l’ESRS E2 Pollution figurent les métriques quantitatives. L’entreprise doit publier ses émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols, ainsi que les microplastiques primaires lorsque les impacts sont matériels [3]. Ces données permettent de suivre l’évolution des rejets et de les rapprocher des cibles fixées au titre de l’exigence E2-3.
Le volet des substances constitue un point sensible : les entreprises doivent communiquer sur les substances extrêmement préoccupantes associées à leurs activités, qu’il s’agisse de leur usage, de leur production, de leur distribution ou de leur commercialisation [5]. Le seuil de référence classique porte sur les substances extrêmement préoccupantes présentes au-delà de 0,1 % en masse dans les articles [3]. La qualité de ces indicateurs dépend entièrement de la capacité de l’organisation à collecter des données fiables auprès de ses fournisseurs.
Ce que change le paquet Omnibus
Le paquet Omnibus a conduit l’EFRAG à réviser les normes ESRS, avec des conséquences directes sur l’ESRS E2. La révision réduit fortement le volume de reporting : l’EFRAG a proposé de supprimer environ 60 % des points de données obligatoires et la totalité des points de données volontaires [2]. L’obligation de publier les effets financiers des plans d’action en matière de pollution a par ailleurs été retirée des normes thématiques [2].
La métrique relative aux substances préoccupantes est désormais recentrée principalement sur les entreprises du secteur chimique, et la version amendée insiste davantage sur la publication limitée aux cas où les impacts de pollution sont matériels, avec moins de publications de type liste de contrôle [2]. Ces évolutions s’inscrivent dans une simplification générale de la CSRD, détaillée dans cette analyse des changements Omnibus pour les entreprises et dans ce point sur les obligations et le calendrier de la norme CSRD.
Application aux entreprises des médias et de l’événementiel
Groupes médias et productions
Les grands groupes médias et sociétés de production entrant dans le champ de la CSRD doivent examiner la pollution parmi leurs enjeux potentiels. Sur les tournages, plusieurs sources de pollution non carbone méritent une évaluation : les rejets des groupes électrogènes au fioul, les effluents liés aux décors et à leur démontage, les solvants et peintures utilisés en construction de plateau, ou encore la gestion des déchets de post-production. Si l’analyse de double matérialité conclut à la matérialité de ces impacts, l’ESRS E2 s’applique et impose un suivi structuré.
Événements et lieux de spectacle
Pour l’événementiel, un festival ou une salle de spectacle génère des rejets locaux : émissions des générateurs mobiles, pollution sonore et lumineuse, déchets et eaux usées sur site. Les organisateurs de grande taille, ou ceux intégrés à des groupes soumis à la CSRD, ont intérêt à documenter ces flux en amont. La difficulté principale reste identique à celle du carbone : sans une collecte structurée des données auprès des prestataires et fournisseurs, aucune métrique fiable n’est possible.
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Conclusion
L’ESRS E2 Pollution structure la publication des impacts d’une entreprise sur l’air, l’eau, les sols et les substances préoccupantes, dans le cadre de la CSRD. Son déclenchement conditionné à la double matérialité et les allègements du paquet Omnibus recentrent l’exercice sur les enjeux réellement significatifs. Pour les entreprises concernées, la conformité passe moins par le nombre de points de données que par la fiabilité de la collecte et la cohérence avec les autres normes environnementales. À mesure que la version amendée sera adoptée, maîtriser l’ESRS E2 Pollution restera un marqueur de la robustesse d’une démarche de reporting de durabilité.
FAQ
Qu’est-ce que la norme ESRS E2 Pollution ?
L’ESRS E2 est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Quels sont les indicateurs clés de l’ESRS E2 ?
Comment le paquet Omnibus modifie-t-il l’ESRS E2 ?
Quelle différence entre l’ESRS E1 et l’ESRS E2 ?
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