BEGES : le bilan d’émissions de gaz à effet de serre obligatoire

Le BEGES, ou bilan d’émissions de gaz à effet de serre, est une obligation réglementaire qui s’impose aux grandes organisations françaises. Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être réalisé tous les quatre ans par les entreprises de plus de 500 salariés en métropole ^[1]. Cet article détaille ce que recouvre le BEGES, qui est concerné, comment le construire, ainsi que les sanctions encourues et son articulation avec la CSRD.

Qu’est-ce que le BEGES

Le BEGES est un inventaire réglementaire des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, encadré par le Code de l’environnement. Il vise à identifier les principales sources d’émissions afin d’orienter les actions de réduction. Contrairement à une démarche volontaire, il s’accompagne d’un plan de transition destiné à réduire les émissions sur la période suivante ^[2].

Le bilan repose sur les mêmes fondations méthodologiques que le bilan carbone d’entreprise : recensement des activités, application des facteurs d’émission, consolidation des résultats. Un point majeur a fait évoluer le dispositif : le scope 3, c’est-à-dire les émissions indirectes de la chaîne de valeur, est désormais obligatoire, ce qui élargit considérablement le périmètre à couvrir ^[5].

Qui est concerné par l’obligation

Le champ d’application du BEGES est défini par des seuils précis ^[1].

Ces seuils s’apprécient à l’échelle de l’entité juridique. Une entreprise franchissant le seuil de 500 salariés entre donc dans l’obligation de produire son bilan, puis de le renouveler tous les quatre ans ^[3]. Les collectivités et établissements publics suivent une logique similaire, avec une périodicité adaptée. Pour bien cerner son périmètre, il est utile de maîtriser au préalable la logique des scopes 1, 2 et 3.

Contenu et méthode du bilan

Un BEGES complet couvre les émissions directes, les émissions indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur. La méthode réglementaire de référence a été actualisée : une nouvelle version est désormais en vigueur, précisant les catégories d’émissions et les modalités de calcul ^[5]. Le bilan doit être publié sur la plateforme nationale dédiée et accompagné d’un plan de transition.

La principale difficulté opérationnelle tient au scope 3, souvent le plus lourd du bilan. Il englobe les achats de biens et services, le transport, les déplacements professionnels et bien d’autres postes dispersés. Une collecte de données rigoureuse conditionne la qualité de l’ensemble : sans traçabilité des dépenses et des flux, le bilan reste approximatif et peu exploitable pour piloter la réduction.

Sanctions et articulation avec la CSRD

Le non-respect de l’obligation expose à des sanctions renforcées. Une amende pouvant atteindre 50 000 euros peut être prononcée, montant porté à 100 000 euros en cas de récidive ^[3]. Ces sanctions ont été alourdies par la loi Industrie verte, qui a multiplié par cinq le plafond initial ^[5]. Au-delà de l’amende, la conformité conditionne désormais l’accès à certains marchés publics et aides publiques ^[3], ce qui en fait un enjeu économique direct.

Un mécanisme d’articulation a par ailleurs été introduit avec la directive européenne. Les entreprises soumises à la CSRD qui publient dans ce cadre leur bilan d’émissions ainsi qu’un plan de transition sont dispensées de l’obligation d’établir et de publier un BEGES séparé ^[5]. Anticiper la CSRD permet donc de rationaliser les démarches plutôt que de les cumuler, un point clé pour les groupes concernés qui préparent leur stratégie de réduction.

Le BEGES dans l’audiovisuel et l’événementiel : spécificités et bonnes pratiques

Les groupes médias, chaînes de télévision et grandes structures de production audiovisuelle figurent parmi les organisations qui franchissent les seuils du BEGES. Pour elles, le bilan croise deux réalités : d’un côté des émissions de fonctionnement classiques (bâtiments, énergie, informatique), de l’autre des émissions de production particulièrement dispersées. Tournages en région ou à l’étranger, déplacements d’équipes techniques, chaîne de sous-traitance décors et post-production alimentent un scope 3 volumineux. Adosser le BEGES aux référentiels sectoriels d’éco-production (Ecoprod, CNC) permet de fiabiliser cette collecte et de donner du sens aux chiffres.

Dans l’événementiel, ce sont surtout les collectivités et les grands organisateurs qui relèvent de l’obligation, mais l’exigence se diffuse par ricochet à leurs prestataires via les appels d’offres. Un festival adossé à une collectivité de plus de 50 000 habitants doit intégrer sa contribution au bilan territorial. Les postes structurants restent la mobilité du public, l’énergie sur site et les prestataires. Là encore, la traçabilité de la donnée fait la différence entre un bilan défendable et une estimation contestable.

Pour ces organisations, l’automatisation de la collecte devient un facteur clé de conformité, notamment sur le scope 3.

Conclusion

Le BEGES, bilan d’émissions de gaz à effet de serre obligatoire, structure la démarche carbone des grandes organisations françaises autour de seuils précis, d’une périodicité de quatre ans et d’un plan de transition. Avec l’intégration du scope 3, le renforcement des sanctions et l’articulation avec la CSRD, le dispositif gagne en portée et en exigence. Loin d’être une simple contrainte administrative, il constitue un point de départ pour piloter réellement la réduction des émissions. Les organisations qui investissent dans une collecte de données fiable transforment cette obligation en avantage, tant sur le plan réglementaire qu’économique.

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