Près de 1 900 projets ont déjà été labellisés au titre du Label Bas Carbone, pour un potentiel de plus de 7,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 évitées ou séquestrées, principalement en agriculture et en forêt [2]. Seul cadre de certification climatique volontaire reconnu par l’État français, le Label Bas Carbone certifie des projets de réduction ou de séquestration d’émissions sur le territoire national et permet à des financeurs privés de soutenir la transition. Cet article présente les secteurs et méthodes éligibles, détaille la démarche de labellisation étape par étape et explique comment financer un projet sans verser dans le greenwashing, dans un marché volontaire du carbone désormais plus exigeant.
Le Label Bas Carbone en bref
Le Label Bas Carbone est un référentiel public qui certifie des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’en séquestrer, selon des méthodes approuvées par le ministère de la Transition écologique. Il repose sur trois principes cardinaux : l’additionnalité, la permanence et l’unicité. Un projet doit être additionnel, c’est-à-dire n’avoir pu voir le jour sans un financement externe, garantir la durabilité des réductions obtenues, et générer des crédits uniques, non comptabilisés deux fois [5]. À ces exigences s’ajoute l’obligation de co-bénéfices : un projet ne doit produire aucun effet social, économique ou environnemental pervers.
Une réforme récente du dispositif a renforcé sa robustesse et sa transparence. Les réductions d’émissions sont devenues des crédits carbone cessibles, tracés dans un registre public, avec un mécanisme de retrait irréversible pour éviter tout double comptage, et une meilleure compatibilité avec les exigences de reporting extra-financier comme la CSRD [3]. Ce cadrage vise à restaurer la confiance dans les crédits et à orienter davantage de capitaux privés vers les acteurs locaux, notamment les filières agricole et forestière.
Les secteurs et méthodes éligibles
Le Label Bas Carbone n’est pas ouvert à n’importe quel projet : il fonctionne par méthodes sectorielles validées, chacune définissant précisément comment mesurer les réductions d’émissions. Les projets se déploient actuellement sur six secteurs d’activité [1]. La foresterie et l’agriculture concentrent l’essentiel des projets et des volumes de crédits, mais le champ s’élargit progressivement au bâtiment, au transport, aux milieux marins et aux milieux urbains.
| Secteur | Nombre de méthodes approuvées | Exemples de projets |
|---|---|---|
| Foresterie | 3 méthodes | Boisement, reboisement, amélioration des peuplements |
| Agriculture | 6 méthodes | Grandes cultures, élevage bovin, haies, vergers |
| Bâtiment | 2 méthodes | Rénovation et construction bas carbone |
| Transport | 1 méthode | Optimisation et report modal |
| Milieux marins | 2 méthodes | Restauration d’écosystèmes côtiers |
| Milieux urbains | 1 méthode | Végetalisation et désimperméabilisation |
Pour être éligible, un projet doit être mis en œuvre sur le territoire national, réduire les émissions de gaz à effet de serre, démontrer son additionnalité et se référer à l’une de ces méthodes approuvées. Cette exigence méthodologique distingue le Label Bas Carbone des démarches carbone volontaires moins encadrées, en garantissant une mesure standardisée et vérifiable des réductions.
La démarche : étapes pour labelliser un projet
La labellisation suit un parcours structuré. La première étape, souvent sous-estimée, est l’inscription du projet sur la plateforme Démarches Simplifiées avant tout démarrage physique des travaux. Cette notification vaut réservation et sert à prouver l’antériorité du projet, condition nécessaire pour établir son additionnalité. Engager les travaux avant cette inscription disqualifie généralement le projet.
Vient ensuite le montage du dossier, qui doit inclure l’évaluation quantitative des réductions d’émissions attendues selon la méthode retenue, les justificatifs d’additionnalité économique et une analyse détaillée des co-bénéfices environnementaux et sociaux. Le dossier est instruit par les services de l’État, puis, une fois le projet labellisé, un suivi et une vérification permettent de confirmer les réductions effectivement réalisées avant la délivrance des crédits. La récente simplification du montage vise précisément à raccourcir ce parcours et à accélérer les financements [2]. Pour une organisation, intégrer cette démarche à une stratégie environnementale d’ensemble en renforce la cohérence et la lisibilité.
Financer un projet sans tomber dans le greenwashing
Le Label Bas Carbone permet à une entreprise de financer des projets certifiés au titre d’une démarche de contribution carbone volontaire. Mais cette possibilité s’accompagne d’un impératif de rigueur, car le marché volontaire du carbone a été durablement fragilisé par des scandales de crédits sans impact réel, avant un rebond fondé sur des pratiques plus exigeantes [5]. Financer un projet ne dispense jamais de réduire ses propres émissions.
L’ADEME recommande de piloter trois comptabilités distinctes et de ne jamais les confondre : la réduction de ses propres émissions selon une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, sa contribution à la réduction des émissions d’autres acteurs, et ses actions de séquestration [5]. Présenter le financement d’un projet comme une neutralisation de son empreinte, sans effort de réduction en amont, constitue précisément la définition du greenwashing. La réforme du label a d’ailleurs introduit des garde-fous sur la communication : obligation de mentionner le caractère provisoire des crédits délivrés en amont d’un projet, et exigence d’associer toute communication à une présentation des efforts de réduction préalables [3]. Ces règles rejoignent les bonnes pratiques d’un reporting extra-financier honnête.
Le Label Bas Carbone pour l’audiovisuel et l’événementiel
Pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel, le Label Bas Carbone intervient logiquement en fin de démarche, une fois les émissions mesurées et un maximum d’entre elles réduites. Le principe est le même que pour tout secteur : une production ou un événement ne peut se prévaloir d’un financement de projet labellisé qu’après avoir engagé un effort réel de réduction sur ses propres postes. La séquence compte autant que le geste.
Tournages et productions
Une maison de production qui a réduit son empreinte de plateau (transports, énergie, décors) peut choisir de financer un projet labellisé, par exemple un boisement ou une pratique agricole bas carbone, au titre de sa contribution volontaire. La cessibilité nouvelle des crédits et le registre public facilitent cette démarche et sa traçabilité, un atout à l’heure où les diffuseurs et annonceurs scrutent la crédibilité des allégations environnementales. Cette contribution vient compléter, sans jamais la remplacer, une véritable démarche d’éco-production audiovisuelle.
Événements
Pour un festival ou un événement, la logique est identique. Après avoir agi sur la mobilité du public, l’alimentation électrique du site et la gestion des déchets, un organisateur peut orienter une part de son budget vers un projet Label Bas Carbone local, renforçant l’ancrage territorial de sa démarche. La règle de communication impose toutefois de présenter d’abord les réductions engagées, sous peine de basculer dans le greenwashing. Un accompagnement spécialisé aide à séquencer correctement mesure, réduction puis contribution.
Toute contribution carbone crédible commence par une mesure fiable. GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements et produit des bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle : la base indispensable avant d’envisager le financement d’un projet labellisé. En savoir plus sur GreenPro
Conclusion
Le Label Bas Carbone s’impose comme le cadre de référence de la certification climatique volontaire en France, avec près de 1 900 projets labellisés et plus de 7 millions de tonnes d’équivalent CO2 concernées. Ouvert à six secteurs via des méthodes validées, encadré par des principes stricts d’additionnalité, de permanence et d’unicité, il a été récemment renforcé pour gagner en transparence et en robustesse. Pour les entreprises, y compris dans l’audiovisuel et l’événementiel, il constitue un levier de contribution crédible, à condition de respecter l’ordre des priorités : mesurer, réduire, puis seulement contribuer. Avec la montée des exigences réglementaires et la vigilance accrue sur le greenwashing, la valeur d’un projet labellisé tiendra de plus en plus à la sincérité de la démarche globale dans laquelle il s’inscrit.
FAQ
Qu’est-ce que le Label Bas Carbone ?
Quels secteurs sont éligibles au Label Bas Carbone ?
Comment faire labelliser un projet ?
Financer un projet Label Bas Carbone est-il du greenwashing ?
Les crédits du Label Bas Carbone sont-ils cessibles ?
Aller plus loin avec TheGreenshot
Le Label Bas Carbone rappelle une règle simple : aucune contribution carbone n’est crédible sans une mesure fiable et un effort de réduction préalable. Pour une production audiovisuelle ou un événement, cette mesure suppose de consolider des postes nombreux et dispersés, des transports à l’énergie de plateau. GreenPro, la solution de suivi carbone de TheGreenshot, automatise cette collecte grâce au scan de factures par OCR, à des tableaux de bord en temps réel et à des analyses assistées par l’intelligence artificielle. Les bilans produits restent conformes aux référentiels Albert, CSRD et GHG Protocol. Disposer de ce socle chiffré permet ensuite d’envisager sereinement le financement d’un projet labellisé, dans le bon ordre et avec un accompagnement adapté à chaque projet.
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