Le BEGES, ou bilan d’émissions de gaz à effet de serre, est devenu un passage obligé pour des milliers d’organisations françaises. Loin d’un simple exercice comptable, le bilan GES réglementaire engage l’entreprise à mesurer son empreinte carbone, puis à publier un plan d’action chiffré. Sa portée s’est élargie : le scope 3 est désormais intégré pour les catégories significatives [2], et l’absence de bilan expose à des amendes pouvant atteindre 100 000 euros [4]. Cet article décrypte le cadre du BEGES, les organisations assujetties, le contenu exigé et les enjeux propres aux secteurs de la production audiovisuelle et de l’événementiel.
BEGES : définition et cadre réglementaire
Le bilan GES réglementaire désigne l’évaluation officielle des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, encadrée par le Code de l’environnement. Il quantifie en équivalent CO2 les rejets directs et indirects liés à l’activité, sur une année de référence. Contrairement à une démarche volontaire, le BEGES répond à des règles précises de périmètre, de format et de publication fixées par la réglementation française.
Le dispositif découle de la loi Grenelle II, puis a été renforcé par plusieurs textes successifs. Le décret n° 2022-982, entré en vigueur au 1er janvier de l’exercice suivant, a profondément modifié son contenu en imposant la prise en compte des émissions indirectes significatives [3]. La loi Industrie verte du 23 octobre a ajouté l’obligation d’un plan de transition assorti d’objectifs chiffrés [2]. Pour les studios et sociétés de production soucieux d’anticiper, une démarche d’éco-production structurée facilite grandement la collecte des données nécessaires au bilan.
Qui est concerné par le bilan GES réglementaire
L’obligation vise les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine, et de plus de 250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer [1]. Elle s’applique aussi aux collectivités de plus de 50 000 habitants, aux établissements publics de plus de 250 agents et à l’État. Le bilan doit être actualisé tous les quatre ans pour les entreprises, et tous les trois ans pour les acteurs publics.
Un point de vigilance distingue désormais le BEGES des autres obligations extra-financières. Le relèvement des seuils de la directive CSRD a éloigné de nombreuses sociétés moyennes du reporting de durabilité européen, sans pour autant les exonérer du BEGES, dont le seuil reste fixé à 500 salariés [3]. Une entreprise peut donc rester assujettie au bilan GES réglementaire tout en sortant du champ de la CSRD. Les groupes médias et les grandes sociétés de production restent en première ligne.
Le contenu attendu : scopes et plan de transition
Le BEGES distingue traditionnellement trois périmètres d’émissions. Le scope 1 couvre les émissions directes, comme la combustion sur site et les véhicules détenus. Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à l’énergie achetée, principalement l’électricité et la chaleur. Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes : achats de biens et services, transport, déplacements professionnels, fret, et fin de vie des produits.
L’intégration du scope 3
Depuis le décret de référence, les émissions indirectes significatives doivent être intégrées au bilan pour les catégories pertinentes identifiées par l’organisation [2]. Cette évolution est majeure : pour la plupart des activités, le scope 3 représente la part la plus lourde de l’empreinte carbone. L’omettre reviendrait à passer à côté de l’essentiel du sujet.
Le plan de transition obligatoire
La loi Industrie verte impose désormais que le bilan comporte un plan de transition. Celui-ci doit identifier les leviers de réduction, fixer des objectifs chiffrés à court et moyen terme, préciser les moyens mobilisés et les indicateurs de suivi [3]. Le BEGES cesse ainsi d’être une photographie pour devenir un outil de pilotage. Un accompagnement par des consultants spécialisés aide à transformer ces obligations en feuille de route opérationnelle.
| Périmètre | Nature des émissions | Statut réglementaire | Exemples |
|---|---|---|---|
| Scope 1 | Directes | Obligatoire | Combustion, véhicules détenus, groupes électrogènes |
| Scope 2 | Indirectes liées à l’énergie | Obligatoire | Électricité, chaleur et froid achetés |
| Scope 3 | Autres indirectes | Obligatoire pour les catégories significatives | Achats, transport, déplacements, fret, fin de vie |
| Plan de transition | Objectifs et actions | Obligatoire | Leviers chiffrés, investissements, indicateurs |
Méthode, publication et sanctions
La méthodologie de référence reste le Bilan Carbone de l’ADEME, ou toute méthode équivalente reconnue comme le GHG Protocol [6]. Les deux approches reposent sur des facteurs d’émission appliqués aux données d’activité, et conduisent à un résultat exprimé en tonnes équivalent CO2. Le choix de la méthode dépend souvent du périmètre international de l’organisation et des référentiels déjà adoptés par le secteur.
Le résultat doit être publié sur la plateforme de l’ADEME, accessible publiquement [5]. Cette transparence expose le bilan à la lecture des clients, des journalistes, des partenaires et des organisations non gouvernementales. En cas de non-réalisation ou de non-transmission, l’amende peut atteindre 50 000 euros pour une première infraction et jusqu’à 100 000 euros en cas de récidive [4]. À cela s’ajoute le risque d’exclusion des marchés publics, un levier de conformité particulièrement dissuasif pour les acteurs dépendant de la commande publique.
BEGES dans l’audiovisuel et l’événementiel
Pour les secteurs de la production audiovisuelle et de l’événementiel, le bilan GES réglementaire présente des spécificités fortes. Les émissions s’y concentrent sur quelques postes bien identifiés, ce qui rend le scope 3 incontournable et structure naturellement le plan de transition.
Tournages et productions audiovisuelles
Le secteur de l’audiovisuel et du cinéma émet de l’ordre de 1,7 million de tonnes de CO2 par an en France [8]. À l’échelle d’une production, une heure de contenu en prises de vue réelles génère en moyenne environ 16 tonnes de CO2e selon les données issues de milliers de bilans Carbon’Clap [7]. Les principaux postes d’émission sont le transport des équipes, qui pèse près de 27,5 %, les achats de biens comme les décors et les costumes, autour de 25 %, et la restauration, environ 11 % [7]. Ces données rejoignent directement le scope 3 du BEGES : la chaîne de sous-traitance décors, costumes et post-production, les déplacements d’équipes et la consommation électrique des studios constituent l’essentiel du bilan. Les outils de mesure dédiés à l’audiovisuel permettent de structurer cette collecte, et un bilan carbone à l’échelle d’une série illustre la méthode appliquée à un projet réel.
Événements et productions live
Pour l’événementiel, les enjeux se déplacent vers l’alimentation électrique sur site, la mobilité des équipes et du public, le recours à des prestataires locaux et la gestion des déchets. Un festival ou un événement corporate concentre sur quelques jours une empreinte comparable à celle d’un tournage long. Le plan de transition du BEGES devient alors un cadre utile pour arbitrer entre groupes électrogènes et raccordement réseau, ou pour privilégier des fournisseurs de proximité. La comparaison des calculateurs carbone du secteur aide à choisir l’outil adapté au format de l’événement.
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Conclusion
Le BEGES n’est plus une formalité administrative isolée. Le bilan GES réglementaire impose désormais d’intégrer les émissions indirectes significatives, de bâtir un plan de transition chiffré et de publier l’ensemble sous le regard du public. Les sanctions renforcées et le risque d’exclusion des marchés publics font de la conformité un sujet stratégique. Pour les producteurs audiovisuels et les organisateurs d’événements, dont l’empreinte se concentre sur le transport, les achats et l’énergie, le bilan offre surtout une feuille de route concrète. Les évolutions réglementaires à venir devraient continuer de rapprocher le BEGES des standards internationaux de reporting carbone.
FAQ
Qu’est-ce qu’un BEGES réglementaire ?
Quelles entreprises doivent réaliser un bilan GES réglementaire ?
Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?
Quelles sanctions en cas d’absence de BEGES ?
Quelle méthode utiliser pour réaliser un BEGES ?
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