Le CBAM, ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF en français), applique un prix du carbone aux produits les plus émissifs importés dans l’Union européenne. Son objectif est de lutter contre les fuites de carbone, c’est-à-dire le déplacement de productions polluantes hors d’Europe pour échapper aux règles climatiques européennes ^[1]. Le dispositif est désormais entré dans sa phase définitive, et il modifie en profondeur les obligations des importateurs. Ce guide explique le fonctionnement du CBAM : les produits concernés, le rôle du déclarant autorisé, les certificats, le calendrier, les allègements récents, et les conséquences concrètes pour des secteurs comme l’audiovisuel et l’événementiel.

Qu’est-ce que le CBAM (MACF)

Le CBAM est un instrument de politique climatique européen qui vise à mettre les importations sur un pied d’égalité avec les productions européennes soumises au marché carbone de l’Union. Concrètement, un importateur de produits couverts doit s’acquitter d’un coût correspondant aux émissions intégrées dans ces marchandises, afin qu’un produit fabriqué hors d’Europe ne bénéficie pas d’un avantage compétitif lié à l’absence de tarification carbone ^[1]. Le mécanisme s’inscrit dans la logique plus large de la comptabilité carbone des entreprises et complète les démarches déjà engagées sur le bilan carbone selon la méthode GHG Protocol. Pour beaucoup d’organisations, il transforme la question climatique en enjeu directement financier et douanier.

Produits et secteurs concernés

Le CBAM cible en priorité les secteurs les plus intensifs en carbone et les plus exposés au risque de fuite. Les catégories couvertes concernent le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais azotés, le ciment, l’hydrogène et l’électricité importés en vue d’une mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union ^[3]. Ces filières partagent un point commun : leur fabrication émet des volumes importants de gaz à effet de serre, ce qui justifie une tarification carbone à l’entrée dans l’Union.

Il est important de noter que le périmètre ne se limite pas aux matières premières brutes. De nombreux produits transformés à base d’acier ou d’aluminium entrent également dans le champ du dispositif, ce qui élargit considérablement le nombre d’entreprises potentiellement concernées, bien au-delà des seuls sidérurgistes. Toute organisation qui importe ce type de biens a intérêt à cartographier ses flux, comme elle le ferait pour intégrer le scope 3 dans son bilan carbone.

Fonctionnement : déclarant, certificats, calendrier

Le dispositif repose sur trois piliers : le statut de déclarant autorisé, l’achat de certificats correspondant aux émissions intégrées, et un calendrier précis de déclaration et de restitution. Depuis le début de la phase définitive, seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent importer des marchandises couvertes dans l’Union ^[1]. Le tableau ci-dessous résume les grandes étapes du mécanisme.

Le prix des certificats est indexé sur celui du marché carbone européen, ce qui relie directement le coût des importations à la valeur du carbone dans l’Union. La qualité de la donnée d’émission fournie par les producteurs devient donc un facteur clé, car elle détermine le montant à acquitter. Les entreprises qui disposent déjà d’outils de comptabilité carbone structurée abordent cette exigence avec une longueur d’avance.

Les simplifications récentes du dispositif

Le cadre a été assoupli dans le cadre du paquet de simplification européen, afin de réduire la charge administrative pesant sur les importateurs. Plusieurs mesures marquantes ont été adoptées. Un seuil de minimis rend désormais exemptés de toutes les obligations, y compris la déclaration et l’achat de certificats, les importateurs dont le total annuel net de marchandises couvertes reste inférieur à cinquante tonnes ^[2]. Cette exemption écarte du dispositif une grande partie des petits importateurs occasionnels.

D’autres ajustements allègent le calendrier et la trésorerie. L’obligation de détenir des certificats en cours d’année a été ramenée à la moitié des émissions intégrées des marchandises importées depuis le début de l’année civile, au lieu d’une proportion plus élevée initialement prévue ^[2]. L’échéance de dépôt de la déclaration annuelle a par ailleurs été repoussée au 30 septembre de l’année suivant l’importation, et la mise en vente des certificats a été décalée d’un an ^[3]. Ces aménagements ne remettent pas en cause la logique du mécanisme : ils en lissent la mise en oeuvre. Ils confirment surtout que le dispositif restera un paramètre durable de toute stratégie de décarbonation d’entreprise.

Ce que le CBAM change pour l’audiovisuel et l’événementiel

À première vue, le CBAM semble éloigné du monde de la production audiovisuelle et de l’événementiel. En réalité, ces secteurs consomment intensément des matériaux directement visés par le mécanisme. Les structures scéniques, les ponts et les grills de l’événementiel reposent massivement sur l’aluminium et l’acier, deux filières couvertes par le dispositif. La construction de décors, les praticables, les échafaudages et une grande partie de la quincaillerie de plateau mobilisent eux aussi de l’acier et de l’aluminium, souvent importés.

L’impact se manifeste de deux manières. D’une part, une société de production ou un organisateur d’événements qui importe directement ce type de matériel au-delà du seuil d’exemption peut devenir déclarant et supporter le coût des certificats. D’autre part, et de façon plus diffuse, le renchérissement des matières premières couvertes se répercute sur les prix pratiqués par les prestataires de décoration, de scénographie et de rigging, ce qui alourdit les budgets de tournage et d’événement. Anticiper ces effets suppose de tracer précisément l’origine et la nature des matériaux, dans la même logique que le suivi des émissions promu par la méthodologie d’éco-production (Ecoprod, CNC) ^[4]. Privilégier la réutilisation de décors et de structures, l’achat local et la location plutôt que l’importation neuve devient à la fois un choix écologique et un levier de maîtrise des coûts. Pour structurer cette démarche, l’appui de spécialistes du management vert aide les équipes à relier conformité, budget et impact.

Conclusion

Le CBAM installe durablement le prix du carbone au coeur des décisions d’importation. En couvrant l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité, il touche un tissu d’entreprises bien plus large que les seules industries lourdes, y compris des secteurs créatifs comme l’audiovisuel et l’événementiel via les matériaux de décor et de scène. Les récentes simplifications, du seuil de minimis à l’assouplissement du calendrier, réduisent la charge des plus petits acteurs sans changer la trajectoire de fond. À mesure que le mécanisme monte en puissance et que le marché carbone évolue, la maîtrise de la donnée d’émission et la traçabilité des approvisionnements deviendront des compétences aussi stratégiques que la gestion budgétaire elle-même.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

Selon une observation classique de terrain, jusqu’a 95 % du temps de traversee d’un produit dans une organisation correspond a du temps sans valeur ajoutee ^[1]. Le lean management s’attaque directement a ce constat : cette approche de gestion vise a maximiser la valeur percue par le client tout en reduisant methodiquement les gaspillages. Nee dans les usines Toyota, la methode s’applique aujourd’hui aussi bien a l’industrie qu’aux services, aux equipes creatives ou a la production audiovisuelle. Cet article presente les principes du lean management, les gaspillages qu’il combat, ses outils operationnels et la maniere de le deployer concretement dans une entreprise.

Le lean management : definition et origines

Le lean management, parfois traduit par management allege, est une philosophie de gestion centree sur la creation de valeur pour le client et l’elimination de tout ce qui n’en produit pas ^[2]. L’idee directrice est simple : toute activite qui ne contribue pas a la valeur finale attendue par le client constitue un gaspillage a reduire ou a supprimer.

La methode trouve son origine dans le Toyota Production System (TPS), developpe au Japon par Taiichi Ohno et Shigeo Shingo ^[3]. Le terme lean lui-meme a ete popularise par les chercheurs du MIT James Womack, Daniel Jones et Daniel Roos dans leur ouvrage de reference sur l’industrie automobile. Le TPS cherche a concevoir des systemes qui eradiquent trois formes de dysfonctionnement : le muri (surcharge), le mura (irregularite) et le muda (gaspillage) ^[4].

Au-dela de l’atelier, le lean s’est diffuse dans les bureaux, les hopitaux, les services publics et les industries creatives. Il repose moins sur des recettes toutes faites que sur une culture d’amelioration permanente portee par les equipes. Cette dimension humaine le rapproche des demarches de management responsable et d’accompagnement du changement.

Les cinq principes fondamentaux du lean

Le lean management repose sur cinq principes structurants qui forment un cycle vertueux ^[2]. Le premier consiste a identifier la valeur du point de vue du client : comprendre precisement ce pour quoi il est pret a payer. Le deuxieme, cartographier la chaine de valeur, revient a analyser toutes les etapes d’un processus pour distinguer celles qui creent de la valeur de celles qui n’en creent pas.

Le troisieme principe vise a creer un flux continu, en organisant le travail pour que les produits ou les informations circulent sans interruption ni attente. Le quatrieme, le flux tire, consiste a ne produire qu’en fonction de la demande reelle plutot que de constituer des stocks anticipes. Le cinquieme principe, la recherche de la perfection, engage l’organisation dans une demarche d’amelioration continue sans fin ^[4]. Ces principes s’appliquent particulierement bien a la gestion de projet et de production, ou la coordination de multiples intervenants genere naturellement des points de friction.

Les gaspillages que le lean cherche a eliminer

Le coeur operationnel du lean management est la traque des gaspillages, ou muda ^[5]. La methode identifie classiquement sept formes de gaspillage, auxquelles s’ajoute souvent une huitieme liee au capital humain ^[6]. La surproduction est consideree comme la plus grave, car elle genere toutes les autres : Taiichi Ohno la qualifiait de mere de toutes les pertes.

Reperer ces gaspillages permet, selon les praticiens, d’economiser une part significative des ressources mobilisees et de raccourcir les delais ^[1]. L’enjeu n’est pas de travailler plus vite, mais d’eliminer les operations qui n’apportent rien au resultat final. Cette logique se retrouve dans la maitrise des budgets et des postes de depense.

Les outils concrets du lean management

Le lean management s’appuie sur une boite a outils eprouvee, mobilisable selon le contexte ^[3]. Ces outils ne valent que par la culture d’amelioration qui les porte : appliques mecaniquement, ils produisent peu d’effets durables.

La methode 5S vise a creer et maintenir un environnement de travail organise et propre, condition prealable a toute performance durable ^[2]. Le cycle PDCA, quant a lui, structure la demarche d’amelioration en boucles courtes et repetees. Le Kaizen prolonge cette logique en sollicitant en continu les idees des collaborateurs, souvent les mieux places pour reperer les irritants du quotidien.

Mettre en oeuvre le lean management en entreprise

Deployer le lean management ne consiste pas a appliquer une recette figee, mais a engager une transformation progressive ^[4]. La reussite depend d’abord de l’adhesion des equipes : la demarche echoue lorsqu’elle est vecue comme un simple outil de reduction des couts impose d’en haut.

Une mise en oeuvre structuree suit generalement plusieurs etapes. La premiere consiste a sensibiliser et former les equipes aux principes et aux outils du lean. Vient ensuite le diagnostic des processus existants, souvent au moyen d’un Value Stream Mapping, pour identifier les gaspillages prioritaires. L’organisation fixe alors des objectifs clairs et mesurables, puis lance des chantiers pilotes cibles pour tester les changements a petite echelle. Les resultats sont mesures, ajustes, puis les bonnes pratiques sont standardisees et etendues ^[6]. Le pilotage s’appuie utilement sur des logiciels de gestion adaptes qui centralisent l’information et rendent les flux visibles.

La cle reside dans la constance : le lean est une demarche de long terme, faite d’iterations plutot que de grands bouleversements. Une gestion rigoureuse des prestataires et des parties prenantes complete efficacement la demarche interne.

Le lean management dans la production audiovisuelle et l’evenementiel

Les principes du lean management trouvent un terrain d’application particulierement fertile dans la production audiovisuelle et l’evenementiel, deux univers ou la coordination de nombreux intervenants sous forte contrainte de temps genere naturellement des gaspillages. Sur un plateau, l’attente est le muda le plus visible : une equipe technique immobilisee faute de decision, un comedien qui patiente pendant un reglage lumiere, un prestataire qui attend une validation. Reduire ces temps morts est un levier direct de performance et de maitrise budgetaire.

Les professionnels du secteur estiment qu’une large majorite des problemes rencontres sur un tournage proviennent d’une preparation insuffisante, ce qui rejoint la logique lean de planification en amont. Cartographier la chaine de valeur d’une production revient a clarifier qui fait quoi, quand et ou : entre techniciens, talents et prestataires, l’organisation des plannings devient vite un defi quotidien. Le flux tire s’applique aussi a la logistique evenementielle, ou surdimensionner le materiel ou les nuitees genere des couts et une empreinte evitables. Un planning de tournage structure et une repartition claire des roles constituent la traduction concrete du lean dans ce contexte.

Conclusion

Le lean management offre un cadre puissant pour reduire les gaspillages, fluidifier les processus et remettre la valeur client au centre des priorites. Ses cinq principes, sa traque des muda et ses outils (5S, PDCA, Value Stream Mapping, Kaizen) forment un systeme coherent applicable bien au-dela de l’industrie automobile qui l’a vu naitre. Sa reussite repose moins sur les outils que sur une culture d’amelioration continue portee par les equipes. Dans un contexte ou les organisations cherchent a faire mieux avec des ressources contraintes, le lean management reste une reference dont les principes continuent d’inspirer les demarches de performance responsable et de sobriete operationnelle.

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L’eau est devenue une donnée de reporting à part entière. La norme ESRS E3 eau et ressources marines oblige les entreprises concernées par la CSRD à évaluer leur impact sur les ressources hydriques, à intégrer ces enjeux dans leur stratégie et à publier des indicateurs de consommation précis ^[2]. Cet article détaille ce que la CSRD exige au titre d’ESRS E3 eau et ressources marines : le périmètre couvert, les cinq exigences de publication, les indicateurs chiffrés attendus et les évolutions récentes issues de la simplification des standards.

ESRS E3 fait partie du bloc environnemental des normes ESRS de reporting CSRD et ne s’applique qu’après une analyse de double matérialité concluant à la pertinence du sujet.

Ce que vise la norme ESRS E3

ESRS E3 porte sur les ressources hydriques et marines. La norme demande aux entreprises d’évaluer leur impact sur ces ressources, de prendre en compte les risques et opportunités associés et d’intégrer ces enjeux dans leur stratégie de durabilité ^[2]. Elle couvre la consommation d’eau, le recyclage, les prélèvements, les rejets et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Son périmètre est large : eaux de surface (fleuves, lacs, mers et océans, zones humides) et eaux souterraines contenues dans les aquifères ^[4]. L’objectif est de rendre visible la pression exercée par une organisation sur une ressource dont la disponibilité devient un facteur de risque, en particulier dans les zones de stress hydrique.

Comme pour l’ensemble des thématiques environnementales, l’application d’E3 dépend de la matérialité. La logique d’articulation entre la directive et ses standards est explicitée dans le guide dédié à l’articulation entre ESRS et CSRD, dans la continuité de la norme climat détaillée dans le guide de l’ESRS E1.

Les cinq exigences de publication d’ESRS E3

Les informations à publier au titre d’ESRS E3 se répartissent en cinq exigences de divulgation ^[3]. Elles suivent la logique commune aux normes environnementales : décrire d’abord la démarche, puis rendre compte des résultats chiffrés.

La politique de gestion de l’eau attendue au titre d’E3-1 doit définir des objectifs clairs et inclure des stratégies de réduction de la consommation et de protection des ressources ^[2]. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre plus large des obligations de la réglementation CSRD.

Les indicateurs de consommation d’eau à publier

Le cœur quantitatif d’ESRS E3 se concentre dans l’exigence E3-4 sur la consommation d’eau. L’entreprise doit publier, pour ses propres activités, sa consommation totale d’eau en mètres cubes, la part de cette consommation située dans des zones à risque hydrique, notamment de fort stress hydrique, le volume total d’eau recyclée et réutilisée, ainsi que l’eau stockée et les variations de stock ^[1].

À ces volumes s’ajoutent des informations contextuelles : qualité et quantité des masses d’eau concernées et méthodologies de calcul retenues ^[1]. Cette exigence de contexte est essentielle, car un même volume de consommation n’a pas la même signification selon qu’il est prélevé dans un bassin abondant ou dans une zone de pénurie.

L’intensité d’usage de l’eau

La norme prévoyait aussi un indicateur d’intensité : la consommation totale d’eau des activités propres rapportée au chiffre d’affaires net, exprimée en mètres cubes par million d’euros ^[1]. Cet indicateur d’intensité fait partie des points revus dans le cadre de la simplification des standards, comme détaillé dans la section suivante. La collecte de ces données suppose une traçabilité fine des prélèvements et des rejets, au même titre que les autres volets du reporting extra-financier.

Ce que l’Omnibus change pour l’eau et les ressources marines

La révision des standards européens engagée dans le cadre du paquet Omnibus modifie la structure d’ESRS E3. L’usage des ressources marines (poissons, granulats, algues, minéraux des fonds marins) est transféré vers la norme ESRS E5 sur l’usage des ressources et l’économie circulaire, tandis que les impacts sur la biodiversité marine rejoignent la norme ESRS E4 sur la biodiversité ^[3]. Le seul sujet marin restant dans E3 devient l’usage de l’eau de mer, essentiellement le dessalement et l’eau de refroidissement.

Sur le volet quantitatif, les prélèvements et les rejets d’eau deviennent des indicateurs obligatoires, alors qu’ils relevaient auparavant du volontaire, tandis que l’indicateur d’intensité d’usage de l’eau est retiré des projets de standards simplifiés ^[3]. Plus largement, la révision introduit une approche de matérialité descendante et supprime les sous-sous-thèmes pour alléger la hiérarchie des sujets ^[3].

Ces évolutions s’accompagnent d’un recentrage du périmètre de la CSRD sur les entreprises de plus de mille salariés et de plus de quatre cent cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires ^[5]. Le détail de ces allègements figure dans l’analyse de la directive Omnibus et de ses nouveaux seuils.

ESRS E3 dans l’audiovisuel et l’événementiel : spécificités et bonnes pratiques

La consommation d’eau reste un angle mort de nombreuses productions audiovisuelles et de nombreux événements, souvent éclipsé par l’énergie et les transports. ESRS E3 remet ce poste sur la table pour les groupes médias et les organisateurs concernés par la CSRD, avec des enjeux concrets sur le terrain.

Tournages et productions audiovisuelles

Sur un plateau, l’eau intervient à de multiples endroits : restauration des équipes, entretien des décors et des costumes, sanitaires de base-vie, et parfois effets spéciaux impliquant des volumes importants (pluie artificielle, bassins, séquences aquatiques). Les tournages en extérieur dans des régions sensibles au stress hydrique appellent une vigilance particulière, car la norme demande précisément d’isoler la consommation située en zone à risque ^[1]. Documenter ces prélèvements suppose de mobiliser les prestataires de la chaîne de production, comme le rappelle le dossier sur la CSRD dans le secteur culturel.

Événements et productions live

Pour un festival ou un événement de plein air, l’eau est un poste logistique majeur : sanitaires temporaires, points de restauration, nettoyage du site, parfois approvisionnement par citernes lorsque le raccordement au réseau est limité. La gestion des rejets, désormais suivie comme indicateur obligatoire, devient un point de contrôle sensible pour les sites accueillant du public en nombre. Une estimation rigoureuse des volumes prélevés et rejetés, prestataire par prestataire, conditionne la fiabilité du reporting E3.

Conclusion

La norme ESRS E3 eau et ressources marines impose aux entreprises concernées de publier une politique de gestion de l’eau, des actions, des objectifs et surtout des indicateurs chiffrés de consommation, de prélèvement et de recyclage, contextualisés par le niveau de stress hydrique des bassins concernés. La révision récente recentre E3 sur l’eau, transfère les ressources marines vers d’autres normes, rend obligatoires les prélèvements et rejets et retire l’indicateur d’intensité. Pour les organisations qui restent dans le champ, l’enjeu reste identique : bâtir une traçabilité fiable de l’eau, poste souvent négligé mais désormais pleinement intégré au reporting de durabilité.

FAQ

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La norme ESRS S1 personnel de l’entreprise concentre à elle seule dix-sept exigences de publication et reste, pour la plupart des sociétés, le standard social le plus dense de la CSRD ^[2]. Elle impose de décrire les politiques RH, mais surtout de publier des indicateurs sociaux chiffrés précis : effectifs, rémunération, écart de rémunération femmes-hommes, santé et sécurité, formation. Cet article détaille ce que la norme ESRS S1 exige de publier sur le personnel de l’entreprise, les données quantitatives attendues et les allègements introduits par la révision récente des standards européens.

ESRS S1 s’inscrit dans le paquet des normes ESRS de reporting durabilité et dépend directement de l’analyse de double matérialité conduite par chaque organisation.

Ce que couvre la norme ESRS S1

ESRS S1 traite d’une seule catégorie de parties prenantes : le personnel propre de l’entreprise. Cela inclut les salariés liés par un contrat de travail, mais aussi les travailleurs non salariés placés sous la responsabilité de l’entreprise, comme les intérimaires ou les indépendants qui travaillent sous sa direction ^[6]. Le périmètre est donc plus large que la seule masse salariale.

La norme couvre l’ensemble des conditions de travail et des droits sociaux : temps de travail, rémunération adéquate, dialogue social, santé et sécurité, formation et développement des compétences, diversité, égalité de traitement et respect des droits humains ^[2]. Elle repose d’abord sur la description des politiques et des processus, puis sur des indicateurs de résultat quantifiés.

Comme toutes les thématiques sociales de la CSRD, S1 ne devient obligatoire qu’à l’issue de l’analyse de matérialité. Le lien entre la directive et ses standards techniques est détaillé dans le guide sur l’articulation entre ESRS et CSRD.

Les exigences de publication, de S1-1 à S1-17

ESRS S1 comprend dix-sept exigences de publication numérotées de S1-1 à S1-17, complétées par deux exigences issues de la norme transversale ESRS 2 ^[2]. Chaque exigence de publication correspond à une information que l’entreprise doit rendre publique, et se traduit ensuite en points de données à collecter.

Les premières exigences portent sur le cadre : politiques liées au personnel, processus d’implication des travailleurs, canaux permettant de faire remonter les préoccupations, actions de prévention et de rémédiation des impacts négatifs ^[1]. Viennent ensuite les exigences à dominante quantitative, qui concentrent les indicateurs sociaux chiffrés.

Le détail complet des exigences figure dans le texte officiel des standards et dans le panorama des obligations réglementaires de la CSRD.

Les indicateurs sociaux chiffrés à publier

Au-delà des descriptions qualitatives, ESRS S1 attend une série d’indicateurs quantitatifs comparables d’une année sur l’autre ^[2]. Ces chiffres constituent le cœur du reporting social et sont ceux qui exposent le plus l’entreprise en cas d’incohérence.

Parmi les indicateurs les plus attendus figurent la composition de l’effectif (salariés et non-salariés, par genre et par type de contrat), le taux de couverture des conventions collectives, les indicateurs de diversité, la part de salariés couverts par une rémunération adéquate, les heures de formation et les indicateurs de santé et sécurité au travail.

L’écart de rémunération femmes-hommes

L’exigence relative à la rémunération demande de publier le pourcentage d’écart de rémunération entre salariées et salariés, ainsi que le ratio entre la rémunération de la personne la mieux payée et la rémunération médiane de l’entreprise ^[2]. Ces deux ratios sont particulièrement scrutés, car ils traduisent en une donnée unique la réalité des écarts internes.

La production de ces indicateurs suppose de mobiliser des données RH et de paie fiables, souvent éparpillées entre plusieurs systèmes. C’est l’une des difficultés pratiques les plus fréquentes du reporting extra-financier, qui exige de coordonner finance, ressources humaines et achats autour d’un référentiel commun.

Ce que l’Omnibus change pour ESRS S1

La révision des standards européens engagée par le paquet Omnibus modifie sensiblement ESRS S1. Le nombre de points de données obligatoires est fortement réduit : les travaux techniques aboutissent à une baisse de l’ordre de soixante pour cent des points de données obligatoires, et environ soixante-dix pour cent des points de données totaux sont supprimés, dont l’intégralité des points volontaires ^[4].

Pour S1, les exigences relatives à l’implication des travailleurs et aux processus de rémédiation sont fusionnées dans une exigence élargie, et la granularité des indicateurs sociaux est allégée ^[3]. Le périmètre d’application est lui aussi resserré : la directive se recentre sur les entreprises de plus de mille salariés et de plus de quatre cent cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires ^[5].

Le calendrier reste structurant. Les entreprises de la première vague continuent d’appliquer les standards actuels avant de basculer vers les ESRS simplifiés pour les exercices suivants ^[4]. Les allègements introduits sont détaillés dans l’analyse de la directive Omnibus et de ses nouveaux seuils, à rapprocher du calendrier CSRD.

ESRS S1 dans l’audiovisuel et l’événementiel : spécificités et bonnes pratiques

Le secteur de l’audiovisuel et de l’événementiel présente une structure d’emploi atypique qui complique l’application d’ESRS S1. Les productions reposent massivement sur des travailleurs non salariés permanents : intermittents du spectacle, techniciens en contrat court, prestataires indépendants. Or la norme demande précisément d’intégrer ces non-salariés placés sous la responsabilité de l’entreprise dans le périmètre du personnel ^[6]. Un groupe média qui ne compterait que ses salariés permanents sous-estimerait fortement son effectif réel au sens d’ESRS S1.

Tournages et productions audiovisuelles

Sur un tournage, la composition de l’équipe change à chaque projet et les contrats se succèdent au rythme des semaines de plateau. Reconstituer les indicateurs de couverture conventionnelle, d’heures de formation ou d’écart de rémunération suppose de consolider des données de paie éclatées entre de nombreux contrats courts. Les groupes médias concernés par la CSRD doivent donc outiller cette collecte très en amont, comme le rappelle le dossier sur la CSRD dans le secteur culturel.

Événements et productions live

Pour un organisateur de festivals ou d’événements corporate, la difficulté est comparable : les équipes de montage, de régie et d’accueil sont largement composées de vacataires et de prestataires locaux mobilisés sur quelques jours. Les indicateurs de santé et sécurité y sont particulièrement sensibles, compte tenu des risques liés au levage, au rigging et aux délais de montage. Une traçabilité rigoureuse des heures travaillées et des incidents devient alors la condition d’un reporting S1 fiable.

Conclusion

La norme ESRS S1 personnel de l’entreprise reste le pilier social de la CSRD : elle impose de publier des indicateurs précis d’effectif, de rémunération, d’écart femmes-hommes, de santé, de sécurité et de formation, adossés à des politiques documentées. La révision récente allège le nombre de points de données et resserre le périmètre des entreprises concernées, sans supprimer le cœur du dispositif. Pour les organisations qui restent dans le champ, l’enjeu se déplace vers la fiabilité de la collecte : consolider des données RH et de paie cohérentes reste la condition d’un reporting ESRS S1 solide, à mesure que les standards continueront d’évoluer.

FAQ

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Parmi les douze normes européennes de reporting de durabilité, l’ESRS E2 Pollution est celle qui encadre la publication des impacts d’une entreprise sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que l’usage de substances préoccupantes ^[3]. Rattachée à la directive CSRD, cette norme thématique ne s’applique que lorsque la pollution ressort comme un enjeu matériel de l’analyse de double matérialité. Cet article détaille le périmètre de l’ESRS E2 Pollution, ses exigences de publication, ses indicateurs clés et les allègements introduits par le paquet Omnibus.

ESRS E2 Pollution : de quoi parle la norme

L’ESRS E2 porte sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que sur l’utilisation et la manipulation de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes ^[5]. Son objectif est de rendre visible et comparable la manière dont une organisation prévient, réduit et contrôle ses émissions polluantes tout au long de la chaîne de valeur. Elle complète l’ESRS E1 consacrée au climat, en couvrant les pollutions autres que les gaz à effet de serre.

La norme s’inscrit dans l’architecture des normes ESRS, elle-même découlant de la directive CSRD (2022/2464). Pour situer l’ESRS E2 parmi les autres standards, la liste complète des normes ESRS et l’analyse du lien entre ESRS et CSRD offrent une vue d’ensemble utile avant d’entrer dans le détail.

Le rôle de la double matérialité

L’ESRS E2 n’est obligatoire que lorsque la pollution est identifiée comme un sujet matériel via l’analyse de double matérialité de l’entreprise ^[2]. Concrètement, une organisation évalue d’une part l’impact de ses activités sur l’environnement (matérialité d’impact) et d’autre part la façon dont les enjeux de pollution affectent sa performance financière (matérialité financière).

Si aucune des deux dimensions ne fait ressortir la pollution comme significative, l’entreprise n’est pas tenue de publier au titre de l’ESRS E2, mais elle doit justifier ce constat. Ce principe recentre le reporting sur les enjeux réellement pertinents et évite une collecte de données sans valeur ajoutée. La logique de matérialité est commune à toutes les normes environnementales, comme le détaille ce guide sur le reporting extra-financier et son lien avec la CSRD.

Les exigences de publication d’ESRS E2

La norme s’organise autour de plusieurs exigences de publication couvrant la gouvernance, les politiques, les actions, les cibles et les métriques ^[3]. Le tableau ci-dessous en présente la structure.

Cette structure fait écho à celle des autres normes environnementales : chaque thème articule gouvernance, stratégie, gestion des impacts, puis métriques et cibles. Les entreprises déjà familiarisées avec la mécanique de l’ESRS E1 sur le climat retrouvent une logique proche.

Les indicateurs clés : air, eau, sol et substances

Au cœur de l’ESRS E2 Pollution figurent les métriques quantitatives. L’entreprise doit publier ses émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols, ainsi que les microplastiques primaires lorsque les impacts sont matériels ^[3]. Ces données permettent de suivre l’évolution des rejets et de les rapprocher des cibles fixées au titre de l’exigence E2-3.

Le volet des substances constitue un point sensible : les entreprises doivent communiquer sur les substances extrêmement préoccupantes associées à leurs activités, qu’il s’agisse de leur usage, de leur production, de leur distribution ou de leur commercialisation ^[5]. Le seuil de référence classique porte sur les substances extrêmement préoccupantes présentes au-delà de 0,1 % en masse dans les articles ^[3]. La qualité de ces indicateurs dépend entièrement de la capacité de l’organisation à collecter des données fiables auprès de ses fournisseurs.

Ce que change le paquet Omnibus

Le paquet Omnibus a conduit l’EFRAG à réviser les normes ESRS, avec des conséquences directes sur l’ESRS E2. La révision réduit fortement le volume de reporting : l’EFRAG a proposé de supprimer environ 60 % des points de données obligatoires et la totalité des points de données volontaires ^[2]. L’obligation de publier les effets financiers des plans d’action en matière de pollution a par ailleurs été retirée des normes thématiques ^[2].

La métrique relative aux substances préoccupantes est désormais recentrée principalement sur les entreprises du secteur chimique, et la version amendée insiste davantage sur la publication limitée aux cas où les impacts de pollution sont matériels, avec moins de publications de type liste de contrôle ^[2]. Ces évolutions s’inscrivent dans une simplification générale de la CSRD, détaillée dans cette analyse des changements Omnibus pour les entreprises et dans ce point sur les obligations et le calendrier de la norme CSRD.

Application aux entreprises des médias et de l’événementiel

Groupes médias et productions

Les grands groupes médias et sociétés de production entrant dans le champ de la CSRD doivent examiner la pollution parmi leurs enjeux potentiels. Sur les tournages, plusieurs sources de pollution non carbone méritent une évaluation : les rejets des groupes électrogènes au fioul, les effluents liés aux décors et à leur démontage, les solvants et peintures utilisés en construction de plateau, ou encore la gestion des déchets de post-production. Si l’analyse de double matérialité conclut à la matérialité de ces impacts, l’ESRS E2 s’applique et impose un suivi structuré.

Événements et lieux de spectacle

Pour l’événementiel, un festival ou une salle de spectacle génère des rejets locaux : émissions des générateurs mobiles, pollution sonore et lumineuse, déchets et eaux usées sur site. Les organisateurs de grande taille, ou ceux intégrés à des groupes soumis à la CSRD, ont intérêt à documenter ces flux en amont. La difficulté principale reste identique à celle du carbone : sans une collecte structurée des données auprès des prestataires et fournisseurs, aucune métrique fiable n’est possible.

GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements : bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro.

Conclusion

L’ESRS E2 Pollution structure la publication des impacts d’une entreprise sur l’air, l’eau, les sols et les substances préoccupantes, dans le cadre de la CSRD. Son déclenchement conditionné à la double matérialité et les allègements du paquet Omnibus recentrent l’exercice sur les enjeux réellement significatifs. Pour les entreprises concernées, la conformité passe moins par le nombre de points de données que par la fiabilité de la collecte et la cohérence avec les autres normes environnementales. À mesure que la version amendée sera adoptée, maîtriser l’ESRS E2 Pollution restera un marqueur de la robustesse d’une démarche de reporting de durabilité.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

En Belgique, le cachet artiste désigne la rémunération versée pour une prestation artistique sans durée ni horaire précis ^[5]. Derrière ce mot familier des plateaux et des scènes se cache un mécanisme social et fiscal spécifique : cotisations calculées sur une base majorée, règles de conversion en jours de travail, régimes de défraiement et statut du travail des arts. Cet article explique comment se calcule un cachet artiste en Belgique, quelles cotisations s’appliquent, comment il est imposé et comment il ouvre des droits sociaux via l’attestation du travail des arts.

Le cachet d’artiste en Belgique : définition

Les artistes peuvent être engagés pour des prestations sans durée précise ni horaire particulier, communément appelées cachet ^[5]. Cette souplesse répond à la réalité du secteur : un concert, une représentation ou une journée de tournage ne se découpe pas en heures classiques. Le cachet couvre l’ensemble de la prestation, répétitions comprises selon les cas.

Le cadre juridique repose sur l’article 1bis, qui assimile à des salariés les travailleurs des arts fournissant des prestations artistiques contre rémunération pour le compte d’un donneur d’ordre, sans contrat de travail classique ^[1]. Le donneur d’ordre assume alors les obligations d’un employeur : déclarations et paiement des cotisations. Comprendre cette assimilation est essentiel, car elle détermine qui paie quoi. Le statut d’artiste en Belgique encadre ces droits et démarches.

Comment se calcule un cachet : brut, cotisations et net

Le calcul d’un cachet part toujours du montant brut convenu entre l’artiste et le donneur d’ordre. De ce brut sont déduites les cotisations sociales personnelles, puis le précompte professionnel, pour aboutir au net. Une spécificité distingue les artistes : les cotisations sont calculées sur le salaire brut majoré de 8 %, comme pour les ouvriers, parce que le pécule de vacances n’est pas versé par l’employeur mais par l’Office national des vacances annuelles ^[1].

Ce pécule de vacances correspond à un montant brut de 15,38 % de la rémunération de l’année qui précède l’année de vacances ^[1]. Le tableau ci-dessous synthétise la logique de passage du brut au net pour un cachet.

La conversion du cachet en jours de travail suit la règle du cachet : la rémunération brute est divisée par un montant de référence pour déterminer un nombre de jours équivalents, utiles au calcul des droits sociaux ^[3]. Les détails opérationnels sont détaillés dans ce guide sur les obligations et cotisations ONSS du spectacle en Belgique.

Les cotisations sociales ONSS de l’artiste

Lorsque l’artiste est assujetti au régime salarié via l’article 1bis, le donneur d’ordre déclare la prestation à l’ONSS et verse les cotisations patronales et personnelles. Ce mécanisme ouvre l’accès à la sécurité sociale : soins de santé, pension, chômage et vacances annuelles ^[4]. Le visa artiste est indispensable à l’artiste qui souhaite être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ^[6].

Pour les artistes qui optent pour le statut d’indépendant à titre principal, une mesure incitative existe : le titulaire de l’attestation du travail des arts peut bénéficier de cotisations sociales minimales réduites pendant ses huit premiers trimestres d’assujettissement, au lieu de quatre pour les autres starters ^[4]. Le choix entre régime salarié et indépendant dépend donc de la régularité des prestations et de la structure de revenus. Un panorama complet figure dans ce guide de la sécurité sociale de l’artiste en Belgique.

Fiscalité du cachet et indemnité des arts amateurs

Le cachet versé dans le cadre d’un contrat 1bis constitue un revenu professionnel soumis au précompte professionnel puis régularisé à l’impôt des personnes physiques. À côté de ce régime, un dispositif de défraiement allégé existe pour les prestations ponctuelles : le régime des petites indemnités a laissé place à l’indemnité des arts amateurs (IAA) ^[5].

L’indemnité des arts amateurs est un défraiement versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique. L’argent perçu n’est pas considéré comme un salaire : il est exonéré de cotisations sociales et d’impôts, et ne doit pas être déclaré ^[5]. Ce régime reste toutefois strictement encadré par des plafonds, récapitulés ci-dessous ^[6].

Le dépassement d’un seul de ces plafonds fait basculer la prestation dans le régime salarié ordinaire, avec cotisations et imposition. La distinction entre cachet 1bis et indemnité des arts amateurs est donc structurante pour la gestion administrative d’un projet ^[6].

Statut du travail des arts, attestation et ATA

L’attestation du travail des arts permet de bénéficier des régimes de sécurité sociale spécifiques applicables aux travailleurs des arts. Elle est délivrée par la Commission du travail des arts ^[2]. Il existe plusieurs types d’attestations : l’attestation ordinaire permet de travailler avec des contrats 1bis, tandis que les attestations Plus et Débutant donnent accès aux avantages de l’allocation du travail des arts et à ses règles d’octroi et de renouvellement ^[2].

L’allocation du travail des arts (ATA) s’appuie sur la règle du cachet : il faut prouver l’équivalent de 156 jours de travail salarié sur une période de référence de 24 mois, ce qui équivaut à un revenu brut de 12.924,60 € sur la base du revenu minimum mensuel moyen garanti ^[3]. Cette allocation offre un filet de sécurité entre deux prestations, adapté à l’irrégularité des revenus artistiques.

Ce que le cachet change pour les productions et les événements

Productions audiovisuelles

Sur un tournage employant des artistes en Belgique, la gestion des cachets devient un poste administratif à part entière. Chaque comédien, musicien ou artiste de complément engagé en 1bis implique une déclaration à l’ONSS, un calcul de cotisations sur base majorée et l’émission d’une fiche de paie conforme. Une erreur de régime, par exemple un recours à l’indemnité des arts amateurs au-delà de ses plafonds, expose la production à une requalification et à des régularisations coûteuses. La coordination des équipes et des plannings de prestations gagne à être centralisée, comme le permet une plateforme de planification des équipes de production.

Événements et spectacle vivant

Dans l’événementiel et le spectacle vivant, les cachets se multiplient : un festival peut engager des dizaines d’artistes sur quelques jours, chacun avec son régime propre. Le suivi des 30 jours annuels d’indemnité des arts amateurs par artiste, le respect de la limite de 7 jours consécutifs pour un même employeur et la vérification de la carte artiste deviennent des contrôles indispensables. La rigueur administrative conditionne autant la conformité légale que la relation de confiance avec les artistes, qui comptent sur des paies exactes et à l’heure.

Le service Payroll de TheGreenshot prend en charge contrats, paie et déclarations pour les productions et événements en Belgique : calcul instantané des cachets, conformité légale (ONSS, Dimona), gestion des régimes 1bis et feuilles de temps en ligne. Découvrir le service Payroll.

Conclusion

Le cachet artiste en Belgique combine une souplesse contractuelle appréciée du secteur et un cadre social et fiscal exigeant. Entre la base cotisable majorée de 8 %%, le pécule versé par l’ONVA, la règle du cachet et l’indemnité des arts amateurs, chaque prestation appelle un traitement précis. L’attestation du travail des arts et l’allocation associée complètent ce dispositif en sécurisant les parcours artistiques. Pour les producteurs et organisateurs, maîtriser le calcul du cachet artiste n’est pas une formalité comptable : c’est une condition de conformité et un gage de professionnalisme, dans un cadre appelé à évoluer avec la réforme continue du statut.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

Une heure de contenu audiovisuel en prise de vues réelles émet en moyenne 16 tonnes de CO2e ^[2]. Face à ce constat, le label d’écoproduction audiovisuelle s’est imposé comme la référence pour attester qu’une œuvre a été produite en limitant son impact environnemental. Porté par l’association Ecoprod, validé par l’ADEME et audité par un tiers indépendant, l’ecoprod label audiovisuel structure désormais les pratiques d’un secteur soumis à des obligations réglementaires croissantes. Cet article explique ce que recouvre ce label, comment l’obtenir, comment il s’articule avec le référentiel AFNOR SPEC 2308 et l’éco-conditionnalité des aides publiques.

Le label d’écoproduction audiovisuelle : définition et enjeux

Un label d’écoproduction audiovisuelle certifie qu’une œuvre de cinéma, de télévision ou de publicité a été réalisée en mettant en place des mesures concrètes pour réduire son empreinte environnementale ^[1]. La démarche ne se limite pas au carbone : elle couvre la gestion des déchets, les achats responsables, la mobilité des équipes, l’énergie sur les lieux de tournage et la sensibilisation des équipes.

L’enjeu est double. D’un côté, l’industrie audiovisuelle affiche une intensité carbone élevée, liée aux transports, à l’énergie des plateaux et à la chaîne de sous-traitance. De l’autre, les diffuseurs, les annonceurs et les financeurs publics exigent désormais des preuves tangibles d’engagement. Le label devient ainsi un outil de différenciation commerciale autant qu’une réponse aux attentes réglementaires. Pour comprendre les fondamentaux, la lecture d’un guide complet des bonnes pratiques d’éco-production audiovisuelle constitue un bon point de départ.

Le référentiel AFNOR SPEC 2308, socle commun

Dévoilé par l’AFNOR, le référentiel SPEC 2308 fournit des lignes directrices concrètes pour permettre aux sociétés de production, quelle que soit leur taille, de réaliser des œuvres en prise de vues réelles alignées sur les objectifs de développement durable ^[7]. Ce document, porté par le CNC et le ministère de la Culture, sert de guide national pour une production responsable dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de la publicité.

Le référentiel et le Label Ecoprod sont alignés : les 26 critères de l’AFNOR SPEC 2308 sont intégrés dans les 85 critères du référentiel du label ^[3]. Cette articulation évite aux productions de jongler entre des exigences contradictoires : respecter le label, c’est de facto satisfaire le socle national. Il n’est pas exclu que ce document devienne à terme une norme internationale, à l’image de la norme sur les événements responsables utilisée lors des Jeux de Paris.

Comment obtenir le Label Ecoprod : critères et audit

Le Label Ecoprod est soutenu et validé par l’ADEME, puis audité par AFNOR Certification, un organisme tiers indépendant accrédité ^[1]. Cette double caution, institutionnelle et indépendante, distingue le label d’une simple auto-déclaration. L’obtention repose sur trois étapes : la mesure de l’empreinte de l’œuvre, la mise en œuvre de pratiques écoresponsables tout au long du tournage, puis l’audit de conformité.

Le label s’applique aux productions de fiction en prise de vues réelles : longs métrages, unitaires et séries. Les productions doivent respecter les mesures de niveau 2 du référentiel AFNOR SPEC 2308, avec des audits conduits sur site ou sur pièces selon la durée de tournage, en deçà ou au-delà de quatre semaines de prise de vues ^[3]. Plus de 120 productions ont déjà été labellisées, signe d’une adoption qui s’accélère ^[6].

La mesure de l’empreinte s’appuie sur la méthodologie d’éco-production reconnue (Ecoprod, CNC) et sur les facteurs d’émission de l’ADEME. Les productions qui atteignent les critères de certification ont démontré des réductions d’émissions pouvant atteindre 41 % sur les postes les plus émetteurs ^[2]. Pour cadrer la démarche en amont, un bilan carbone de tournage méthodique reste l’étape préalable indispensable.

Éco-conditionnalité du CNC et Prime RSE+

Le label s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large. Le CNC conditionne désormais l’accès à ses aides à la production au dépôt d’un bilan carbone prévisionnel avant tournage et d’un bilan définitif après tournage, pour les œuvres en prise de vues réelles de fiction et de documentaire ^[4]. La mesure s’est ensuite étendue aux œuvres nativement numériques de genre jeu vidéo et animation ^[5].

Le CNC a homologué des outils de calcul carbone dédiés aux œuvres en prise de vues réelles, accessibles aux productions pour répondre à cette obligation ^[5]. Une production qui ne soumet pas ses bilans dans les délais requis s’expose à la suspension ou au remboursement des aides perçues. Au-delà de la contrainte, un dispositif incitatif existe : la Prime RSE+, dont les conditions d’accès reposent sur le référentiel AFNOR SPEC 2308. Les détails pratiques sont présentés dans cette explication de la Prime RSE+ et dans ce point sur l’éco-conditionnalité des aides du CNC.

Panorama des labels et référentiels

Plusieurs cadres coexistent, avec des périmètres complémentaires. Le tableau ci-dessous synthétise leurs caractéristiques pour aider à situer l’ecoprod label audiovisuel dans l’écosystème.

Ces cadres ne s’opposent pas : une société qui structure ses pratiques autour du référentiel AFNOR SPEC 2308 prépare naturellement le Label Ecoprod, tandis qu’une agence événementielle s’orientera plutôt vers la norme ISO 20121. Le point commun reste la mesure fiable de l’empreinte, socle de toute démarche crédible.

Application concrète pour les productions et les événements

Tournages et productions

Sur un plateau, la démarche de labellisation se traduit par des choix opérationnels très concrets. La mobilité des équipes et le transport de matériel pèsent lourd dans le bilan : privilégier des décors et prestataires locaux, mutualiser les déplacements et documenter la chaîne de sous-traitance décors, costumes et post-production deviennent des réflexes. La consommation électrique des studios, longtemps couverte par des groupes électrogènes au fioul, s’oriente vers le raccordement au réseau ou des solutions bas carbone. Une série télévisée soumise au bilan carbone illustre bien la nécessité de collecter les données auprès de dizaines de fournisseurs.

Les productions labellisées ont montré que la réduction des postes les plus émetteurs peut atteindre 41 %, sans dégrader la qualité artistique ^[2]. La labellisation agit alors comme un accélérateur : elle impose un cadre de mesure, ce qui rend les gains visibles et reproductibles d’un projet à l’autre. Les bonnes pratiques d’un tournage écoresponsable fournissent une feuille de route opérationnelle.

Événements

Du côté de l’événementiel, festivals, concerts et événements corporate relèvent d’une logique proche mais s’appuient sur la norme ISO 20121. Les enjeux typiques concernent l’alimentation électrique sur site, la mobilité des équipes et du public, le recours à des prestataires locaux, la gestion des déchets et l’empreinte des nuitées. La démarche de mesure reste identique : sans données fiables, aucune certification n’est crédible.

GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements : bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro.

Conclusion

L’ecoprod label audiovisuel n’est plus une option cosmétique : il structure une industrie qui doit conjuguer exigence artistique et sobriété environnementale. Adossé au référentiel AFNOR SPEC 2308, validé par l’ADEME et audité par un tiers indépendant, il offre un cadre robuste que renforce l’éco-conditionnalité des aides du CNC. Pour les productions, l’enjeu se déplace vers la qualité de la mesure et la capacité à collecter des données fiables auprès de toute la chaîne de sous-traitance. À mesure que le référentiel pourrait évoluer vers un standard international, les acteurs qui auront ancré ces pratiques disposeront d’une longueur d’avance décisive.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

Les 7 piliers de la RSE constituent la colonne vertébrale de la norme internationale ISO 26000, le référentiel qui structure la responsabilité sociétale des organisations ^[1]. Loin d’être une liste théorique, ces sept questions centrales couvrent l’ensemble des impacts d’une organisation, de sa gouvernance à ses relations avec les communautés locales. Chacune se décline en domaines d’action concrets, soit trente-quatre au total ^[3]. Cet article détaille les 7 piliers de la RSE un à un, explique comment ils se traduisent en démarche opérationnelle et montre comment ils s’articulent avec les nouvelles obligations de reporting.

Que sont les 7 piliers de la RSE ?

Les 7 piliers de la RSE correspondent aux sept questions centrales définies par la norme ISO 26000, publiée par l’Organisation internationale de normalisation. Cette norme n’est pas certifiable : il s’agit d’un guide d’application volontaire, qui fournit des lignes directrices plutôt qu’un référentiel à certifier ^[2]. Elle repose sur sept principes (redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des intérêts des parties prenantes, du principe de légalité, des normes internationales et des droits de l’Homme) et sur les sept questions centrales qui forment les piliers proprement dits.

Chaque pilier se subdivise en domaines d’action, au nombre de trente-quatre, qui précisent les initiatives concrètes à mettre en œuvre ^[3]. Pour approfondir le cadre général, le guide complet de la norme ISO 26000 détaille la logique d’ensemble. Comprendre ces piliers est le point de départ de toute démarche RSE structurée.

Le détail des 7 piliers de la RSE

Les sept questions centrales couvrent des champs distincts mais interdépendants, allant du pilotage de l’organisation à son ancrage territorial ^[4]. Le tableau ci-dessous les présente avec leur portée principale.

Aucun pilier ne prime sur les autres : la norme invite à les traiter de façon globale, en évitant de réduire la RSE à son seul volet environnemental ou social ^[1]. Une organisation qui néglige la loyauté des pratiques ou les relations avec les communautés affaiblit la cohérence de l’ensemble de sa démarche.

Des 7 piliers à une démarche RSE opérationnelle

Traduire les 7 piliers de la RSE en actions suppose une méthode. La séquence la plus répandue enchaîne un diagnostic initial, l’identification et le dialogue avec les parties prenantes, une analyse de matérialité pour hiérarchiser les enjeux, puis un plan d’action chiffré ^[2]. Cette hiérarchisation évite la dispersion : toutes les questions centrales sont pertinentes, mais elles ne pèsent pas toutes autant selon l’activité et le territoire de l’organisation.

Le pilotage repose ensuite sur des indicateurs RSE suivis dans le temps, condition d’une amélioration continue crédible. La formalisation dans un rapport RSE structuré rend la démarche lisible pour les parties prenantes et prépare le terrain aux obligations de reporting. Les principales normes RSE viennent compléter ISO 26000 sur les aspects mesurables et comparables.

Les 7 piliers de la RSE face au cadre réglementaire

ISO 26000 reste un cadre volontaire, mais il s’articule étroitement avec les obligations réglementaires montantes. Les organisations qui ont structuré leur démarche autour des 7 piliers de la RSE sont généralement mieux préparées aux exigences de reporting extra-financier que celles qui abordent le sujet sous le seul angle de la conformité ^[2]. Les piliers environnement, gouvernance et droits humains recoupent en effet largement les axes environnementaux, sociaux et de gouvernance attendus dans les rapports normalisés.

Cette continuité est un atout : plutôt que de repartir de zéro, une organisation déjà avancée sur les questions centrales dispose d’une base solide pour répondre aux directives de reporting durable. Les 7 piliers de la RSE jouent alors le rôle de socle méthodologique, sur lequel viennent se greffer les cadres contraignants plus récents ^[4].

Les 7 piliers de la RSE dans l’audiovisuel et l’événementiel

Pour une société de production ou une agence événementielle, les 7 piliers de la RSE se lisent à travers des situations très concrètes. Le pilier des relations et conditions de travail concerne directement les équipes intermittentes et les longues journées de plateau, avec des enjeux de santé, de sécurité et de dialogue social spécifiques au secteur. Le pilier environnement se traduit par la mesure du bilan carbone d’un tournage, la gestion des décors et des déchets, et l’éco-conception des productions selon la méthodologie de référence du secteur (Ecoprod, CNC). La loyauté des pratiques, elle, engage la relation avec une chaîne de sous-traitance dense, du transport aux prestataires techniques.

Côté événementiel, un festival écoresponsable illustre l’imbrication des piliers : ancrage local et retombées pour le territoire, conditions de travail des équipes techniques, information loyale du public et réduction de l’empreinte environnementale. Traiter ces piliers ensemble, plutôt qu’isolément, distingue une démarche RSE réellement intégrée d’un affichage partiel. TheGreenshot accompagne les acteurs du secteur pour structurer cette approche à travers son offre de management vert.

Conclusion

Les 7 piliers de la RSE offrent une grille de lecture complète de la responsabilité d’une organisation : gouvernance, droits humains, conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, consommateurs et communautés locales. Issus de la norme ISO 26000, ils gagnent à être traités de façon globale et hiérarchisés selon les enjeux propres à chaque activité. Au-delà du cadre volontaire, ils constituent aujourd’hui un socle précieux pour anticiper les obligations de reporting extra-financier. Pour les organisations comme pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel, maîtriser les 7 piliers de la RSE revient à se donner une méthode durable, prête à évoluer avec un cadre réglementaire de plus en plus exigeant.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

Une heure de streaming vidéo émet entre 6 et 57 grammes de CO₂e selon le terminal, la résolution et le type de connexion ^[1]. Cette fourchette large résume tout l’enjeu de l’empreinte carbone du streaming vidéo : un même contenu peut peser dix fois plus lourd selon la manière dont il est regardé. À l’échelle d’un pays, les usages audiovisuels représentent déjà une part mesurable des émissions numériques. Cet article fait le point sur les chiffres vérifiés, explique d’où proviennent les émissions et détaille les leviers concrets qui permettent de réduire l’empreinte carbone du streaming, du visionnage individuel jusqu’aux chaînes de production.

Quelle est l’empreinte carbone du streaming vidéo ?

Les usages audiovisuels représentent environ 0,9 % de l’empreinte carbone totale de la France, soit près de 5,6 millions de tonnes de CO₂e, d’après l’étude conjointe menée par l’Arcom, l’Arcep et l’ADEME ^[2]. Ce volume place la vidéo parmi les postes les plus significatifs de la empreinte carbone du numérique, qui pèse de son côté environ 4,4 % de l’empreinte nationale (Source ADEME) ^[3].

Ramenée à l’usage, l’empreinte carbone du streaming vidéo reste modeste par heure regardée, mais elle se démultiplie par le nombre d’heures cumulées. La fourchette de 6 à 57 g CO₂e par heure s’explique presque entièrement par trois variables : la taille et le type d’écran, la qualité de la vidéo et le réseau utilisé ^[1]. Comprendre ces variables est la clé pour agir, bien plus que de renoncer au visionnage.

D’où viennent réellement les émissions

Contrairement à une idée répandue, les centres de données ne sont pas la source principale des émissions du visionnage. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la répartition moyenne de la consommation d’énergie d’une session de streaming se fait ainsi : les terminaux de visionnage en concentrent l’essentiel (environ 72 %), la transmission des données environ 23 % et les centres de données seulement 5 % ^[4]. Autrement dit, le poids carbone se joue d’abord dans le salon de l’utilisateur.

Le choix du terminal est donc déterminant. Regarder un contenu sur un grand téléviseur connecté peut générer jusqu’à dix fois plus d’émissions que le même contenu sur un smartphone ^[5]. Le réseau ajoute une seconde variable : une connexion mobile est plus émettrice qu’une connexion Wi-Fi fixe pour un volume de données égal.

Cette décomposition rejoint celle observée pour d’autres usages numériques quotidiens, comme l’empreinte carbone d’un email, où le matériel et son cycle de vie pèsent souvent plus lourd que le transfert de données lui-même.

Les leviers pour réduire l’empreinte carbone du streaming

Puisque les terminaux dominent le bilan, l’allongement de leur durée de vie constitue le levier le plus puissant. La fabrication d’un appareil concentre une part majoritaire de son empreinte, si bien que conserver un écran plus longtemps ou opter pour du reconditionné réduit mécaniquement l’impact global des usages audiovisuels ^[2]. L’écoconception des terminaux va dans le même sens.

Les mesures de sobriété complètent l’action matérielle. Diminuer la résolution vidéo, en particulier sur réseau mobile, réduit sensiblement l’empreinte carbone du streaming, tout comme désactiver la lecture automatique et privilégier le Wi-Fi ^[2]. Les autorités estiment que, sans action, l’empreinte des usages audiovisuels pourrait croître d’environ 30 % à moyen terme, alors qu’une combinaison de sobriété et d’écoconception pourrait au contraire la réduire d’un tiers (Source Arcom, Arcep, ADEME) ^[2]. Le résultat dépend donc directement des choix d’usage et de conception.

Streaming, data centers et effet rebond

Si les centres de données ne prédominent pas dans une session individuelle, leur consommation globale progresse rapidement. L’Agence internationale de l’énergie estime qu’ils représentent déjà de l’ordre de 1,5 % de l’électricité mondiale, une part tirée à la hausse par l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle ^[4]. La croissance du nombre d’heures visionnées et la montée en résolution alimentent un effet rebond : les gains d’efficacité par flux sont en partie absorbés par la hausse des volumes.

Pour une organisation, ce constat justifie de mesurer l’empreinte numérique dans son ensemble plutôt que de raisonner flux par flux. S’appuyer sur des référentiels reconnus, comme la Base Empreinte de l’ADEME, permet de rattacher chaque poste à un facteur d’émission vérifié et d’éviter les estimations approximatives.

Ce que le streaming change pour les productions et diffuseurs

Pour le secteur audiovisuel et événementiel, l’empreinte carbone du streaming ne se limite pas au visionnage final. En amont, une production génère un poste numérique souvent sous-estimé : serveurs de stockage des rushes, plateformes cloud de post-production, transferts de fichiers volumineux entre équipes et sauvegardes redondantes. Ces éléments alimentent le bilan carbone d’un tournage au même titre que les transports ou l’énergie de plateau. Intégrer ces postes dans une démarche d’éco-production audiovisuelle, en s’appuyant sur la méthodologie de référence du secteur (Ecoprod, CNC), évite de déplacer l’impact plutôt que de le réduire.

Côté événementiel, la diffusion en direct amplifie l’enjeu. Un concert ou un festival écoresponsable retransmis en streaming ajoute au bilan de l’événement la consommation des serveurs, de l’encodage et des millions d’heures visionnées à distance. Les diffuseurs disposent de leviers concrets : proposer un débit adapté par défaut, optimiser l’encodage et documenter l’empreinte du volet numérique dans le reporting global de la manifestation.

Conclusion

L’empreinte carbone du streaming vidéo se joue d’abord dans le choix du terminal, de la résolution et du réseau, bien avant les centres de données. Les chiffres vérifiés montrent un impact par heure modéré mais démultiplié par les volumes, avec une trajectoire qui dépend entièrement des mesures de sobriété et d’écoconception adoptées. Pour les particuliers comme pour les acteurs de l’audiovisuel, réduire l’empreinte carbone du streaming passe par des gestes accessibles et par une mesure rigoureuse des postes numériques. À mesure que les usages et l’intelligence artificielle tirent la consommation des infrastructures vers le haut, la maîtrise de cet impact deviendra un critère de plus en plus structurant pour le secteur.

FAQ

Aller plus loin avec TheGreenshot

À l’échelle mondiale, les émissions annuelles liées au jeu vidéo sont comparables à celles d’un pays comme l’Italie ou la France ^[1]. Longtemps perçu comme un loisir immatériel, le jeu vidéo repose en réalité sur une chaîne physique lourde : fabrication des consoles et des ordinateurs, serveurs, réseaux et électricité de consommation. Établir le bilan carbone du jeu vidéo, c’est mesurer cet impact réel pour pouvoir le réduire. Cet article détaille les principaux postes d’émissions, l’effet du cloud gaming et les leviers de décarbonation, avant de s’arrêter sur les enjeux propres aux studios et à la production de contenus interactifs.

Ce que pèse vraiment le jeu vidéo

Une étude de comptabilité carbone publiée par Greenly a dressé un état des lieux détaillé de l’impact climatique du secteur ^[1]. Elle rappelle que le bilan carbone du jeu vidéo ne se limite pas à la consommation électrique de la manette : il additionne la production du matériel, l’énergie des centres de données, les réseaux et l’usage quotidien de milliards de joueurs.

Le jeu sur smartphone, le plus répandu avec près de 2,9 milliards de joueurs quotidiens, émet environ 58 millions de tonnes de CO2 équivalent par an, soit l’équivalent des émissions annuelles de la Grèce ^[1]. Le jeu sur ordinateur, qui rassemble environ 1,86 milliard de personnes, représente à lui seul près de 277 millions de tonnes de CO2 équivalent par an ^[2]. Les quelque 90 millions de joueurs sur console affichent, eux, des émissions estimées à 6,48 millions de tonnes de CO2 équivalent par an ^[1]. L’écart entre plateformes s’explique surtout par le nombre de joueurs et par la puissance du matériel mobilisé.

Les postes d’émissions du bilan carbone du jeu vidéo

Comprendre le bilan carbone du jeu vidéo suppose de distinguer les grands postes qui composent son empreinte. Le tableau ci-dessous synthétise ces contributions et leur origine.

La fabrication du matériel pèse lourd, car une part importante des émissions est déjà engagée à l’achat de l’appareil ^[6]. Allonger la durée de vie des consoles et des ordinateurs constitue donc l’un des leviers les plus efficaces. À l’usage, chaque session pèse peu individuellement, de l’ordre de quelques dizaines à quelques centaines de grammes de CO2 pour une partie en ligne ^[5], mais l’effet cumulé sur des milliards de joueurs devient considérable. Pour aller plus loin sur la méthode, la ressource de TheGreenshot consacrée à la décarbonation des jeux vidéo détaille ces mécanismes.

Le cloud gaming, accélérateur d’émissions

Le déplacement du calcul vers des serveurs distants transforme la structure des émissions. Le cloud gaming représente désormais une part importante du marché mondial du jeu en ligne, autour de 38 % ^[5]. Ce modèle allège le besoin en matériel puissant chez le joueur, mais reporte la charge énergétique sur les centres de données et sur les réseaux qui transmettent un flux vidéo continu.

Si cette trajectoire se poursuit au rythme actuel, les émissions cumulées de l’industrie pourraient atteindre environ 1,5 milliard de tonnes de CO2 sur la décennie ^[1]. Le bilan environnemental du cloud gaming reste donc ambivalent : il peut réduire la fabrication d’appareils, mais il amplifie la dépendance aux infrastructures numériques, dont l’électricité n’est pas toujours décarbonée ^[4]. Une démarche de conseil en transition écologique permet d’arbitrer entre ces effets selon le modèle de distribution retenu.

Réduire l’empreinte carbone du jeu vidéo

La réduction du bilan carbone du jeu vidéo s’organise autour de quelques leviers complémentaires. Côté matériel, allonger la durée d’usage, favoriser le reconditionné et concevoir des appareils réparables limite les émissions grises, qui constituent souvent le premier poste ^[3]. Côté logiciel, l’écoconception des jeux, l’optimisation du poids des fichiers et la sobriété des mises à jour réduisent le volume de données transmises et la puissance de calcul exigée.

Côté infrastructure, le recours à des centres de données alimentés par une électricité bas carbone et l’amélioration de leur efficacité énergétique pèsent directement sur les émissions du multijoueur et du cloud ^[6]. Côté usage enfin, sensibiliser les joueurs à la sobriété numérique et proposer des modes basse consommation complète l’action des éditeurs. Ces leviers ne prennent leur sens qu’à partir d’un diagnostic chiffré : sans mesure fiable, difficile de prioriser les actions.

Décarboner les studios et la production de jeux vidéo

Au delà de l’usage, le secteur audiovisuel et interactif porte une responsabilité propre à l’échelle de la production. Un studio de jeu vidéo fonctionne comme une structure créative : bureaux et postes de travail énergivores, serveurs de développement, déplacements d’équipes, sessions de captation de mouvement, tournages de bandes annonces et événements de lancement. Ces activités relèvent de la même logique d’éco-production que le cinéma, la télévision ou l’événementiel, avec des postes maîtrisables directement par l’éditeur.

Le cadre réglementaire pousse dans ce sens. Le Centre national du cinéma et de l’image animée conditionne désormais son aide à la production de jeux vidéo à la réalisation d’un bilan carbone ^[4]. Cette éco-conditionnalité aligne le jeu vidéo sur les référentiels d’éco-production déjà appliqués au secteur culturel (Ecoprod, CNC) et fait de la mesure carbone un passage obligé pour de nombreux projets. Deux difficultés concrètes reviennent chez les studios : reconstituer a posteriori les données de déplacement, d’énergie et d’achats à partir de sources dispersées, et fiabiliser la chaîne fournisseurs pour un reporting crédible. C’est précisément là qu’un outil de collecte automatisée change la donne, en transformant des données opérationnelles éparses en indicateurs carbone exploitables.

Conclusion

Le bilan carbone du jeu vidéo révèle un impact bien réel, comparable à celui d’un grand pays européen, réparti entre la fabrication du matériel, la consommation à l’usage et des infrastructures numériques en pleine croissance. Les leviers de réduction existent : durabilité du matériel, écoconception des jeux, électricité bas carbone et sobriété des usages. Pour les studios, l’éco-conditionnalité des aides publiques transforme la mesure carbone en réflexe de production. À mesure que le cloud gaming se généralise et que la réglementation se renforce, la capacité à établir un bilan carbone fiable et à agir sur ses résultats deviendra un avantage décisif pour l’ensemble de la filière.

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