La directive européenne CSRD, profondément révisée par la directive Omnibus récemment entrée en vigueur, a redessiné les obligations de reporting des entreprises à l’échelle européenne [1]. Mais au-delà des obligations légales, la norme RSE désigne l’ensemble des référentiels et standards qui permettent aux organisations de structurer, mesurer et valoriser leurs engagements en matière de responsabilité sociétale. De la norme internationale ISO 26000, volontaire et universelle, aux normes européennes ESRS désormais obligatoires pour les grandes entreprises, en passant par les certifications de tiers comme EcoVadis ou B Corp, le paysage normatif est riche et en constante évolution. Cet article présente les principaux standards de la norme RSE, leurs spécificités, leurs complémentarités et les implications concrètes pour les entreprises, qu’elles soient ou non soumises à des obligations réglementaires.
Norme RSE : définition et enjeux pour les entreprises
La norme RSE désigne tout référentiel encadrant les pratiques de responsabilité sociétale des entreprises, c’est-à-dire leur contribution aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces normes peuvent prendre des formes très différentes : lignes directrices volontaires comme l’ISO 26000, standards de reporting comme les normes GRI ou ESRS, certifications tierces comme EcoVadis ou B Corp, ou encore référentiels sectoriels comme Ecoprod pour l’audiovisuel. Chaque type de norme répond à des objectifs et à des niveaux de maturité différents.
Adopter une norme RSE reconnue présente plusieurs avantages stratégiques. Elle fournit un cadre structurant qui transforme des engagements dispersés en une démarche cohérente et mesurable. Elle facilite la communication externe auprès des parties prenantes (investisseurs, donneurs d’ordre, clients, salariés) en s’appuyant sur un langage commun. Elle prépare enfin les organisations aux évolutions réglementaires : la CSRD s’appuie largement sur les sept questions centrales de l’ISO 26000 pour définir ses exigences de reporting.
Une distinction fondamentale structure ce paysage normatif : certains standards sont volontaires et non certifiables (ISO 26000), d’autres sont certifiables par un tiers indépendant (B Corp, EcoVadis, LUCIE 26000), et d’autres encore constituent des obligations légales assorties de sanctions (CSRD, ESRS). Le choix d’un référentiel dépend donc de la taille de l’organisation, de son secteur d’activité, de ses parties prenantes et de ses objectifs de communication. Les indicateurs RSE permettent de mesurer les progrès et d’alimenter les rapports de durabilité.
ISO 26000 : la référence internationale de la norme RSE
Publiée par l’Organisation internationale de normalisation après cinq ans de travaux impliquant 99 pays, l’ISO 26000 constitue le cadre de référence mondial de la responsabilité sociétale [2]. La norme a été récemment reconfirmée par l’ISO, confirmant sa pertinence face aux enjeux contemporains du développement durable. Sa particularité : l’ISO 26000 est un guide de lignes directrices, non un standard de certification. Aucune organisation ne peut obtenir une « certification ISO 26000 » à proprement parler, mais elle peut s’appuyer sur ce référentiel pour structurer et légitimer sa démarche.
La norme organise la RSE autour de sept questions centrales :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et le développement local
Ces sept axes couvrent l’essentiel des enjeux ESG requis par la directive CSRD, ce qui fait de l’ISO 26000 une base de préparation solide pour les entreprises engagées dans un processus de conformité réglementaire. Des labels basés sur l’ISO 26000 existent pour les organisations souhaitant aller plus loin : LUCIE 26000 et le label Engagé RSE de l’AFNOR proposent une évaluation tierce et une reconnaissance externe des pratiques.
Une révision complète de l’ISO 26000 est actuellement en cours [3]. Cette révision vise à intégrer les avancées des quinze dernières années : Objectifs de Développement Durable (ODD), directive CSRD, enjeux liés à la biodiversité et au changement climatique. L’AFNOR pilote la consultation en France, avec des ateliers impliquant les acteurs économiques, les organisations de la société civile et les pouvoirs publics.
Les principaux standards RSE complémentaires à connaître
Le paysage des normes RSE ne se résume pas à l’ISO 26000. Plusieurs standards complémentaires jouent un rôle structurant selon les secteurs, les tailles d’entreprises et les objectifs poursuivis.
Le standard GRI (Global Reporting Initiative)
Le GRI est le standard de reporting volontaire le plus utilisé dans le monde. Il propose un cadre modulaire composé de trois niveaux (GRI 1, GRI 2, GRI 3) permettant aux organisations de déclarer leurs impacts matériels sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les normes GRI sont compatibles avec les ESRS européens et servent souvent de base préparatoire pour les entreprises en voie de conformité CSRD.
EcoVadis : la notation RSE pour les chaînes d’approvisionnement
EcoVadis est une plateforme de notation RSE qui évalue les fournisseurs et sous-traitants sur quatre thématiques : environnement, droit du travail, éthique des affaires et achats responsables. Les organisations obtiennent une médaille allant de Bronze à Platine, partagée avec leurs donneurs d’ordre. EcoVadis est devenu un standard de facto dans de nombreuses chaînes d’approvisionnement, notamment dans l’industrie, la distribution et les services. TheGreenshot propose un guide complet sur la certification EcoVadis pour les organisations souhaitant préparer leur évaluation.
B Corp : la certification de l’impact global
La certification B Corp, délivrée par l’organisme B Lab, évalue l’impact global d’une entreprise sur ses salariés, sa communauté, l’environnement et ses clients. Elle repose sur un questionnaire d’évaluation (B Impact Assessment) et nécessite une modification des statuts de l’entreprise pour intégrer la prise en compte des parties prenantes. Contrairement à l’ISO 26000, B Corp est une certification tierce renouvelable tous les trois ans, particulièrement reconnue auprès des investisseurs à impact.
SA 8000 : la norme RSE focalisée sur les droits sociaux
La norme SA 8000, fondée sur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), couvre les droits des travailleurs : interdiction du travail des enfants et du travail forcé, santé et sécurité, liberté d’association, non-discrimination, horaires de travail et rémunération équitable. C’est la norme de référence pour les organisations souhaitant certifier leurs pratiques sociales auprès d’un tiers indépendant.
CSRD et ESRS : quand la norme RSE devient obligation légale
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant majeur dans l’histoire de la norme RSE : elle transforme un ensemble de pratiques volontaires en obligations légales auditables, assorties de sanctions. La directive a été profondément révisée par la directive Omnibus, récemment entrée en vigueur [4]. La directive Omnibus CSRD a profondément modifié le périmètre d’application.
Les obligations s’appliquent désormais aux entreprises dépassant simultanément deux seuils cumulatifs : plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros. Résultat : le nombre d’entreprises concernées est passé de 50 000 à environ 10 000 à l’échelle de l’Union européenne, soit une réduction de 80 % [4]. Un allégement significatif, qui n’exonère pas pour autant les structures plus petites de préparer leur démarche RSE, notamment lorsqu’elles appartiennent à des chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises soumises à la CSRD.
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l’EFRAG, constituent le référentiel technique de reporting obligatoire pour les entreprises CSRD. Une révision simplifiée des ESRS a réduit le nombre de points de données obligatoires d’environ 70 % (de près de 1 100 à environ 300 datapoints), tout en supprimant les standards sectoriels initialement prévus [4].
Le principe de la double matérialité reste au coeur du dispositif : les entreprises doivent analyser à la fois l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société, et l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur leurs propres performances financières. Le rapport RSE est l’outil central pour structurer et communiquer ces informations.
Pour les PME non cotées, la directive Omnibus formalise un standard volontaire dédié, le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard), qui sert de cadre adapté tout en répondant aux exigences de leurs donneurs d’ordre soumis à la CSRD. Pour une présentation complète des obligations, TheGreenshot propose un guide sur la réglementation CSRD.
Norme RSE dans le secteur audiovisuel et événementiel : spécificités et bonnes pratiques
Le secteur audiovisuel et événementiel dispose de référentiels RSE qui lui sont propres, conçus pour répondre aux contraintes opérationnelles spécifiques des productions et des événements. Ces outils sectoriels ont été développés en France en coordination avec les institutions publiques du secteur.
L’AFNOR SPEC 2308 et le label Ecoprod
Le référentiel AFNOR SPEC 2308, fruit d’une collaboration entre le CNC, le ministère de la Culture et l’AFNOR, a été développé avec plus de 130 professionnels du secteur audiovisuel [5]. Il propose une grille de 85 critères couvrant l’ensemble de la chaîne de production : gestion des déchets, mobilité des équipes, consommation énergétique sur le plateau, achats responsables et conditions sociales de travail. La validation de ces critères permet de prétendre au label Ecoprod.
Le label Ecoprod a évolué vers une version 2.0, avec plus de 120 productions labellisées [6]. Cette nouvelle version enrichit le périmètre d’évaluation en intégrant des critères sur les enjeux sociaux liés à la production (conditions de travail, mixité, inclusion), au-delà des seuls critères environnementaux de la version précédente. Le label constitue une norme RSE sectorielle reconnue par le CNC dans le cadre de ses conditions d’attribution des aides à la production.
L’Indice RSE Ecoprod : un autodiagnostic pour les structures du secteur
Ecoprod a lancé son Indice RSE, un outil d’autodiagnostic destiné aux sociétés de production, diffuseurs, prestataires techniques et organisateurs d’événements [7]. L’Indice couvre quatre axes : Gouvernance, Social, Environnement et Opérations. À l’issue du questionnaire, chaque structure obtient un indice global de E à A+, accompagné d’une synthèse détaillée avec scores par axe, points forts et axes d’amélioration prioritaires. Cet outil permet d’objectiver la maturité RSE d’une organisation et de prioriser les actions à engager [8].
Les événements : des enjeux RSE spécifiques
Pour les organisateurs d’événements (festivals, concerts, salons professionnels, événements corporate), la norme RSE de référence est l’ISO 20121, le standard international de management durable pour les événements. Ce référentiel couvre la gouvernance, la chaîne d’approvisionnement, la mobilité des participants et la gestion des ressources. Il est complémentaire de l’ISO 26000 et des ESRS pour les structures soumises à la CSRD. Les Assises de l’éco-production réunissent régulièrement les principaux acteurs du secteur et confirment la dynamique croissante de structuration des pratiques RSE dans l’événementiel et l’audiovisuel [9].
GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements avec des bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro.
Conclusion
La norme RSE n’est plus un simple choix éthique : elle constitue un cadre structurant incontournable, qu’il soit volontaire ou légalement imposé. L’ISO 26000 reste la référence internationale pour poser les bases d’une démarche de responsabilité sociétale, tandis que les ESRS et la directive CSRD imposent des exigences précises et auditables aux grandes entreprises. Pour les acteurs audiovisuels et événementiels, les référentiels sectoriels comme l’AFNOR SPEC 2308, le label Ecoprod V.2 et l’Indice RSE d’Ecoprod offrent des outils adaptés aux réalités du terrain.
L’évolution du cadre normatif se poursuit : la révision de l’ISO 26000 en cours et la simplification des ESRS à venir annoncent de nouvelles clarifications pour l’ensemble des acteurs. Pour les entreprises de toutes tailles, anticiper ces évolutions et structurer une démarche RSE solide reste le meilleur moyen de rester en conformité avec la norme RSE applicable et de valoriser ses engagements auprès de ses parties prenantes.
FAQ
Qu’est-ce qu’une norme RSE ?
Quelle est la différence entre l’ISO 26000 et la CSRD ?
Quelles entreprises sont concernées par la CSRD après la directive Omnibus ?
Existe-t-il une norme RSE spécifique au secteur audiovisuel ?
Peut-on obtenir une certification ISO 26000 ?
Aller plus loin avec TheGreenshot
Structurer une démarche de responsabilité sociétale dans le secteur audiovisuel et événementiel implique de naviguer entre des référentiels volontaires (ISO 26000, GRI) et des obligations légales croissantes (CSRD, ESRS). Les entreprises du secteur disposent aujourd’hui d’outils adaptés, comme l’Indice RSE d’Ecoprod ou le label AFNOR SPEC 2308, qui permettent d’objectiver leur maturité RSE sans alourdir les processus opérationnels. TheGreenshot accompagne les productions et les structures événementielles dans la structuration de leur démarche, depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en conformité réglementaire, en s’appuyant sur les référentiels sectoriels pertinents. Pour explorer les différentes formes d’accompagnement disponibles, découvrir les services de management vert de TheGreenshot.
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