CO2 sur la carte grise : optimiser sa flotte et réduire la fiscalité

Les émissions de CO2 figurant sur la carte grise d’un véhicule ne sont plus une simple donnée technique : elles déterminent directement le montant du malus lors de l’immatriculation, le niveau des taxes annuelles pesant sur les flottes d’entreprise, et la conformité à de nouvelles obligations d’électrification progressives. Le renforcement continu du barème fiscal — avec un seuil de déclenchement du malus CO2 abaissé à 108 g/km ^[1] — transforme la gestion de flotte en levier d’optimisation fiscale et environnementale majeur pour les entreprises. Cet article présente le fonctionnement de ces mécanismes et les stratégies concrètes pour les entreprises.

Émissions CO2 et carte grise : comment fonctionne la taxation

La case V.7 de la carte grise (certificat d’immatriculation) indique la valeur des émissions de CO2 du véhicule en grammes par kilomètre (g/km), mesurée selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light-duty vehicles Test Procedure) depuis 2018. Cette valeur est la référence centrale de l’ensemble du dispositif fiscal lié au CO2 pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers.

La taxation s’articule autour de trois mécanismes distincts : le malus CO2 (taxe d’immatriculation unique), le malus au poids (taxe d’immatriculation sur la masse du véhicule), et la taxe annuelle sur les émissions de CO2 due chaque année par les entreprises propriétaires ou locataires de véhicules de tourisme. Ces trois leviers fonctionnent en cumul, ce qui peut représenter un coût significatif pour les gestionnaires de flottes qui n’anticipent pas leur politique d’acquisition ^[2].

La plateforme GreenPro de TheGreenshot permet d’intégrer les données de mobilité de flotte dans un bilan carbone global, facilitant l’identification des véhicules les plus émetteurs et la prise de décision sur la trajectoire d’électrification.

Le malus CO2 : un barème en renforcement continu

Le malus CO2 est une taxe prélevée une seule fois, au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf. Son barème évolue chaque année vers des seuils d’entrée plus bas et des montants plus élevés, traduisant la volonté de l’État de décourager l’acquisition de véhicules fortement émetteurs.

Le seuil de déclenchement du malus CO2 est désormais fixé à 108 g/km, contre 113 g/km précédemment ^[3]. Le plafond cumulé entre le malus CO2 et le malus au poids est fixé à 80 000 € par véhicule, un montant atteint dès 192 g/km d’émissions ^[4]. Ce resserrement progressif du barème signifie que des véhicules qui étaient encore exonérés les années précédentes entrent désormais dans le champ de la taxe.

Pour les personnes morales (entreprises et organismes), un abattement spécifique s’applique : les véhicules comportant au moins 8 places assises bénéficient d’une réduction de 90 g/km sur la valeur retenue pour le calcul du malus ^[5]. Cet avantage concerne notamment les minibus et les véhicules de transport collectif utilisés dans le cadre de productions ou d’événements.

Le malus au poids : une taxe qui s’élargit

Le malus au poids complète le malus CO2 en taxant les véhicules dépassant un seuil de masse en ordre de marche (MOD), indiqué en case G de la carte grise. Son périmètre ne cesse de s’étendre, touchant désormais un spectre plus large de motorisations.

Le seuil de déclenchement du malus masse est abaissé à 1 500 kg, contre 1 600 kg précédemment ^[6]. Les véhicules hybrides non rechargeables bénéficient d’un abattement de 100 kg, et les hybrides rechargeables d’un abattement de 200 kg. Les véhicules électriques, qui en étaient auparavant totalement exemptés, entrent dans le champ du malus masse à partir du second semestre de l’année fiscale en cours, avec un seuil de déclenchement maintenu à 1 500 kg ^[7]. Cette évolution change la donne pour les flottes qui avaient envisagé l’électrique comme solution zéro-taxe au poids.

Pour les entreprises, le malus au poids est particulièrement impactant sur les segments SUV et break hautes gammes, très répandus dans les flottes cadres. Un véhicule thermique dépassant 1 700 kg peut ainsi cumuler plusieurs milliers d’euros de malus masse, s’ajoutant au malus CO2 et dans la limite du plafond de 80 000 €.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 des entreprises

Distincte du malus d’immatriculation, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (anciennement TVS — taxe sur les véhicules de sociétés) s’applique chaque année aux entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme, qu’ils soient détenus en propre, en crédit-bail ou en location longue durée.

Le seuil de déclenchement de cette taxe annuelle a été abaissé à 5 g/km de CO2, contre 10 g/km précédemment ^[8]. Cette modification fait entrer dans le champ de la taxe des véhicules hybrides rechargeables qui en étaient jusqu’alors exclus ou faiblement imposés. Pour une flotte de 50 véhicules, cette évolution peut représenter une charge annuelle nouvelle significative selon la composition du parc.

Les véhicules électriques et à hydrogène restent exonérés de cette taxe annuelle sur les émissions ^[9]. Cet avantage représente un argument économique fort en faveur de l’électrification des flottes, en particulier pour les entreprises dont les véhicules sont utilisés intensivement.

La taxe annuelle incitative à l’électrification des flottes

La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI) constitue un mécanisme nouveau qui pénalise les entreprises ne respectant pas les objectifs d’intégration de véhicules électriques dans leur flotte.

Ce dispositif fixe un quota cible de véhicules à faibles émissions à intégrer chaque année dans les nouvelles acquisitions. Les entreprises qui n’atteignent pas ce quota sont soumises à une pénalité unitaire par véhicule manquant. Ce montant s’élève à 4 000 € par véhicule manquant pour la période de référence actuelle, contre 2 000 € lors de la première année d’application, et il est prévu qu’il atteigne 5 000 € à horizon prochain ^[10]. L’objectif cible d’intégration est fixé à 15 % de véhicules à faibles émissions dans les nouvelles acquisitions de véhicules légers.

Pour les gestionnaires de flotte, ce mécanisme impose d’intégrer la TAI dans les projections de coût total de possession (TCO) de tout nouveau véhicule thermique acquis, en évaluant l’impact d’un non-respect des quotas sur l’enveloppe fiscale globale de la flotte.

Stratégies concrètes pour optimiser les émissions de flotte

Face à l’alourdissement de la fiscalité CO2, plusieurs leviers d’optimisation s’offrent aux gestionnaires de flotte d’entreprise.

Segmenter les usages pour orienter les motorisations

Tous les usages de flotte ne justifient pas une motorisation électrique. Une approche efficace consiste à identifier les usages pour lesquels l’électrique est pertinent (trajets courts et prévisibles, véhicules stationnant la nuit dans des sites équipés en recharge) et ceux qui nécessitent encore une motorisation thermique optimisée ou hybride rechargeable (grands déplacements, zones sans infrastructure de recharge). Cette segmentation permet d’atteindre les quotas TAI tout en limitant les surcoûts liés à des usages inadaptés ^[11].

Anticiper les renouvellements à risque

Les véhicules en fin de contrat dont le remplacement est envisagé par un modèle thermique équivalent méritent une réévaluation systématique. Un véhicule légèrement au-dessus du seuil de malus CO2 ou approchant le seuil de masse peut générer un surcoût de plusieurs milliers d’euros à l’immatriculation. Un audit de la carte grise de chaque véhicule entrant en renouvellement — en simulant le nouveau barème — permet d’identifier les arbitrages à effectuer avant toute décision d’achat ^[2].

Intégrer le CO2 flotte dans le bilan carbone de l’entreprise

Les émissions de CO2 liées à la flotte automobile constituent le poste de scope 1 le plus important de nombreuses entreprises de services et d’activités créatives. L’intégration de ces données dans un outil de suivi carbone dédié permet de mesurer l’impact réel des décisions de flotte sur la trajectoire de réduction des émissions, et de les valoriser dans les reporting CSRD et les bilans GHG Protocol.

Flotte et émissions CO2 dans le secteur audiovisuel et événementiel

Les émissions de CO2 liées à la mobilité représentent l’un des postes les plus significatifs dans le bilan carbone d’une production audiovisuelle ou d’un événement professionnel. La composition de la flotte utilisée — véhicules de transport d’équipes, camions de régie, véhicules de production — détermine directement l’empreinte carbone de cet axe et les coûts fiscaux associés.

Productions audiovisuelles : mobilité comme premier poste d’émission

Dans le bilan carbone d’un tournage, les déplacements — équipes, matériel lourd, décors — constituent régulièrement le premier poste d’émission de GES. Les véhicules de régie lourds (camions régie, cars-régie) sont concernés par les évolutions de la fiscalité sur les émissions, notamment via la REP et les obligations d’immatriculation. Pour les véhicules de tourisme utilisés dans les productions (voitures de fonction, véhicules de transport d’acteurs), le nouveau barème du malus CO2 et la taxe annuelle sur les émissions s’appliquent pleinement.

TheGreenshot accompagne les productions dans la maîtrise de leur fiscalité flotte et dans l’intégration des données de mobilité dans leur bilan carbone. L’outil GreenPro permet de collecter automatiquement les données kilométriques et les émissions associées, à partir des factures de carburant, de location ou de prestataires de transport.

Événementiel : logistique lourde et flotte de transport

Dans l’événementiel, la logistique représente un poste d’émission et de coût fiscal critique. Les véhicules utilitaires légers et les camions utilisés pour le transport de matériel scénique, d’équipements audiovisuels et de mobilier sont concernés par les évolutions de la taxe annuelle et par les objectifs d’électrification progressifs de la flotte. Des événements de grande envergure — festivals, salons, événements corporate multi-sites — peuvent mobiliser des dizaines de véhicules, dont la composition en termes d’émissions impacte directement le bilan carbone de l’événement et les reporting de responsabilité environnementale soumis aux donneurs d’ordre.

Les équipes de management vert de TheGreenshot accompagnent les organisateurs dans la mise en place d’une politique de mobilité éco-responsable, intégrant la sélection de prestataires de transport à faibles émissions et la mesure de l’impact CO2 de la logistique événementielle.

Conclusion

Le lien entre émissions de CO2 sur la carte grise et fiscalité automobile s’est considérablement renforcé, transformant la gestion de flotte en discipline stratégique pour les entreprises. Le resserrement progressif du malus CO2, l’extension du malus au poids, l’abaissement du seuil de la taxe annuelle sur les émissions et l’entrée en vigueur de la taxe annuelle incitative forment un dispositif cohérent qui pénalise l’inaction et récompense l’anticipation.

Pour les acteurs du secteur audiovisuel et événementiel — dont la flotte constitue souvent le premier poste d’émissions de GES — l’optimisation des émissions de CO2 n’est plus uniquement un enjeu environnemental : c’est une composante directe du coût de revient d’une production ou d’un événement. Les entreprises qui auront structuré une politique de flotte intégrant les contraintes fiscales et les objectifs carbone seront mieux positionnées pour répondre aux exigences croissantes de leurs donneurs d’ordre et des référentiels sectoriels.

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