La Prime RSE+ du CNC constitue le premier dispositif d’aide publique en France spécifiquement dédié aux productions cinématographiques et audiovisuelles responsables. Dotée d’un montant forfaitaire de 28 000 euros, cette prime incite les sociétés de production à appliquer les exigences du référentiel AFNOR SPEC 2308, qui définit les bonnes pratiques de production responsable sur les plans environnemental et social [1]. Entrée en vigueur pour toutes les œuvres dont le tournage débute à partir d’une date définie par le CNC, la prime RSE production audiovisuelle marque un tournant dans la politique de transition écologique du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cet article présente le fonctionnement de la prime, les conditions d’éligibilité, les 26 actions obligatoires du référentiel et les étapes pour constituer un dossier de certification.
Qu’est-ce que la Prime RSE+ du CNC ?
La Prime RSE+ (pour Responsabilité Sociale des Entreprises) est une aide forfaitaire et automatique de 28 000 euros créée par le Centre national du cinéma et de l’image animée pour encourager l’adoption de pratiques responsables dans les productions de fiction en prise de vue réelle [1].
Cette prime s’inscrit dans le cadre du Plan Action !, la politique de transition écologique et énergétique du CNC pour les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Elle vient compléter l’éco-conditionnalité du bilan carbone en y ajoutant une dimension RSE plus large, intégrant les pratiques sociales, la chaîne d’approvisionnement responsable et la gouvernance de la production.
Le montant de 28 000 euros est forfaitaire : il ne dépend pas du budget de la production ni du nombre d’actions RSE réalisées au-delà du minimum requis. Toute production ayant satisfait les 26 actions obligatoires des niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR et obtenu la certification correspondante reçoit la prime dans son intégralité [2].
Conditions d’éligibilité et champ d’application
La prime est réservée aux productions françaises d’initiative française de genre fiction en prise de vues réelles, couvrant les longs métrages cinématographiques, les téléfilms et les séries audiovisuelles [2]. Les documentaires, les œuvres nativement numériques (jeux vidéo, animation) et les productions étrangères ne sont pas éligibles.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour accéder à la prime. Le tournage de l’œuvre doit débuter après l’entrée en vigueur du dispositif. La société de production doit soumettre une déclaration d’intention avant le début du tournage (étape 1 de la procédure). La certification AFNOR doit être obtenue avant la délivrance de la prime. Pour les œuvres cinématographiques, la prime est versée au moment de l’agrément de production. Pour les œuvres audiovisuelles, elle est versée au moment de l’autorisation définitive [3].
Une œuvre dont le tournage a commencé avant l’entrée en vigueur du dispositif ne peut pas bénéficier de la prime, même si la post-production se déroule après cette date. Cette règle d’antériorité est strictement appliquée par le CNC.
Pour les équipes qui souhaitent anticiper la démarche dès la phase de préparation, une présentation complète de la Prime RSE+ est disponible sur le site TheGreenshot, avec les étapes clés pour structurer un dossier solide.
Le référentiel AFNOR SPEC 2308 : les 26 actions obligatoires
Le référentiel AFNOR SPEC 2308 constitue le cadre opérationnel de la Prime RSE+. Il définit un ensemble d’actions concrètes que la société de production doit mettre en œuvre tout au long de la fabrication de l’œuvre, structurées en deux niveaux [4].
Les 26 actions réparties sur les niveaux 1 et 2 couvrent quatre grandes thématiques :
Environnement : calcul et réduction de l’empreinte carbone, gestion des déchets de plateau, utilisation d’énergie propre, limitation des déplacements.
Social : conditions de travail, inclusion et parité sur le plateau, formation des équipes aux pratiques responsables.
Économie responsable : sélection de prestataires locaux, achats durables, favorisation du circuit court.
Gouvernance : désignation d’un responsable RSE au sein de la production, communication vers les équipes.
Il n’existe pas de hiérarchie entre les 26 actions : toutes sont obligatoires [2]. Une production qui en applique 25 sur 26 ne peut pas prétendre à la certification ni à la prime. Ce caractère non modulaire garantit l’intégrité du dispositif et évite les approches sélectives ou superficielles.
Pour faciliter la mise en œuvre, Ecoprod propose des ressources pédagogiques adaptées au référentiel AFNOR SPEC 2308, notamment des guides pratiques et des modèles documentaires [5].
Comment constituer son dossier de certification ?
La certification est réalisée par AFNOR Certification, nommée par le CNC comme certificateur unique [3]. La procédure se déroule en trois étapes structurées.
La première étape est la déclaration d’intention. Avant le début du tournage, la société de production soumet une déclaration via la plateforme dédiée du CNC. Pour les œuvres audiovisuelles, cette déclaration doit être effectuée lors de l’autorisation préalable.
La deuxième étape est la mise en œuvre et la documentation. Pendant le tournage, la production applique les 26 actions du référentiel et constitue un dossier de preuves : relevés de consommation énergétique, documents de gestion des déchets, fiches de formation, registres d’achats responsables, calcul du bilan carbone. La qualité et la traçabilité de la documentation constituent un facteur critique pour l’audit.
La troisième étape est l’audit de certification. AFNOR Certification réalise un audit des preuves documentaires. Si toutes les conditions sont remplies, la certification est accordée et la prime est versée par le CNC dans les délais prévus selon le type d’œuvre [5].
Un tournage écoresponsable bien préparé, intégrant dès la phase de développement les exigences du référentiel AFNOR, réduit considérablement la charge administrative en phase de post-production.
Prime RSE+ dans les productions audiovisuelles et les événements : enjeux pratiques
Le dispositif Prime RSE+ est directement conçu pour le secteur audiovisuel, mais ses principes trouvent des échos dans la gestion événementielle, notamment pour les événements soumis à des obligations RSE similaires de la part de leurs financeurs.
Productions fiction : enjeux opérationnels de la certification
Pour une société de production souhaitant bénéficier de la prime, le principal défi est opérationnel : mettre en place les 26 actions dès la phase de préparation et maintenir une documentation rigoureuse tout au long du tournage. Les actions les plus structurantes sur le plan environnemental concernent le calcul du bilan carbone avec un outil homologué par le CNC (Carbon’Clap ou SeCO2) et la réduction mesurable des émissions.
Sur le plan social, les exigences portent notamment sur la formation des équipes aux pratiques éco-responsables et sur les politiques de diversité et d’inclusion au sein de l’équipe de tournage. Ces aspects nécessitent souvent un accompagnement externe pour être documentés de façon satisfaisante pour l’audit AFNOR [4].
Les productions qui souhaitent mieux comprendre la dimension carbone de leur dossier RSE+ peuvent s’appuyer sur le guide de bilan carbone d’un tournage de film pour structurer leur approche méthodologique.
Événements et live : convergence avec les pratiques RSE
Si la Prime RSE+ est réservée aux productions de fiction, les organisateurs d’événements professionnels confrontés à des attentes RSE similaires de la part de leurs commanditaires peuvent s’inspirer du référentiel AFNOR SPEC 2308. La logique de certification tierce partie et la structuration en actions obligatoires constituent des approches transposables à la gestion RSE événementielle.
L’éco-production audiovisuelle et la gestion responsable des événements partagent ainsi de nombreux leviers d’action : gestion de l’énergie, mobilité des équipes, achats locaux et traitement des déchets. La Prime RSE+ contribue à formaliser et standardiser ces pratiques à l’échelle de l’industrie.
GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements : bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro
Conclusion
La Prime RSE+ du CNC représente une incitation financière inédite pour faire de la responsabilité sociale et environnementale un standard de production en France. En conditionnant une aide forfaitaire de 28 000 euros à la mise en œuvre de 26 actions obligatoires certifiées, le CNC crée un cadre exigeant mais accessible pour les productions de fiction.
Ce dispositif s’inscrit dans un mouvement de fond qui voit le secteur audiovisuel français se structurer autour de référentiels de production responsable, complémentaires à l’éco-conditionnalité du bilan carbone et aux exigences croissantes des diffuseurs. Les sociétés de production qui anticipent ces obligations dès la phase de développement disposent d’un avantage opérationnel et financier significatif. Pour tirer pleinement parti de la prime RSE production audiovisuelle, la clé réside dans la préparation précoce et la mise en place d’outils de collecte de données fiables dès le début du projet. L’équipe de TheGreenshot accompagne les productions dans cette démarche, de la préparation documentaire à la certification finale.
FAQ
Quel est le montant de la Prime RSE+ du CNC ?
Quelles productions sont éligibles à la Prime RSE+ du CNC ?
Comment déposer une candidature à la Prime RSE+ ?
Peut-on choisir quelles actions appliquer parmi les 26 du référentiel AFNOR ?
Quel outil de calcul carbone utiliser pour la Prime RSE+ ?
Aller plus loin avec TheGreenshot
La Prime RSE+ du CNC repose sur l’application de pratiques responsables vérifiées, incluant le calcul de l’empreinte carbone de la production. GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données nécessaires à la constitution du dossier de certification AFNOR : relevés d’énergie, transports d’équipes, logistique de matériel et déplacements. Les bilans générés sont conformes aux référentiels homologués par le CNC (GHG Protocol, ADEME), ce qui facilite la transmission aux auditeurs d’AFNOR Certification. Une solution qui réduit la charge administrative liée à la préparation du dossier RSE+ tout en renforçant la fiabilité des données soumises pour l’obtention de la prime.
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