PCAF (Partenariat pour la Comptabilité des Émissions de Carbone)

Qu’est-ce que le PCAF (Partenariat pour la Comptabilité des Émissions de Carbone) ?

Le PCAF (Partenariat pour la Comptabilité des Émissions de Carbone) est une initiative mondiale d’institutions financières engagées dans la mesure et la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à leurs activités financières ^[1]. Cette collaboration vise à standardiser les méthodologies de comptabilisation des émissions de GES pour le secteur financier, afin de renforcer la transparence et la responsabilité en matière d’impact environnemental.

Fondé en 2015 par quatorze institutions financières néerlandaises sous la direction d’ASN Bank ^[2], le PCAF est né d’un engagement du gouvernement néerlandais appelant les banques à mener la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ^[2]. L’initiative s’est ensuite étendue à l’Amérique du Nord en 2018, où Amalgamated Bank et 12 autres institutions ont adapté les méthodologies au contexte régional ^[2].

En 2019, le PCAF est devenu une initiative véritablement mondiale lorsque ABN AMRO, Amalgamated Bank, ASN Bank, Global Alliance for Banking on Values et Triodos Bank ont décidé de lancer le partenariat à l’échelle internationale, qui comptait alors environ 50 institutions financières ^[1]. Par ailleurs, en 2023, le PCAF s’est transformé en entité à but non lucratif dotée d’un conseil d’administration ^[1].

Le PCAF se concentre principalement sur les émissions de GES des activités financières, appelées « Scope 3 Catégorie 15 » ^[1]. Ces émissions représentent généralement la plus grande part de l’empreinte carbone globale d’une institution financière. Selon la norme mondiale de comptabilisation du PCAF, le secteur financier est responsable du financement de près de 701 TP3T d’émissions mondiales ^[1], ce qui souligne l’importance d’une mesure précise pour une action climatique efficace.

La norme mondiale de comptabilisation et de déclaration des GES du PCAF (« Standard ») est structurée en trois parties distinctes : A, B et C [3]. Chacune d’entre elles a été examinée par le GHG Protocol afin d’en assurer la conformité aux exigences de comptabilisation et de déclaration pour la chaîne de valeur des entreprises [2].

La partie A concerne les émissions financées, avec des directives supplémentaires relatives aux émissions évitées et aux métriques prospectives [3]. La partie B traite des émissions facilitées par les activités sur les marchés de capitaux, notamment l’émission d’actions et d’obligations ^[2]. Quant à la partie C, elle fournit des conseils sur la mesure et la déclaration des émissions associées à l’assurance des entreprises et à l’assurance automobile des particuliers ^[2].

Aujourd’hui, le PCAF est mis en œuvre dans cinq régions : l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Europe, l’Amérique latine et l’Amérique du Nord ^[2]. Chaque région dispose de sa propre équipe d’implémentation avec une structure de gouvernance complète, recevant une assistance technique pour mettre en œuvre gratuitement la comptabilisation et la déclaration des émissions de GES ^[2].

La mission fondamentale du PCAF est de promouvoir l’alignement du secteur financier sur l’Accord de Paris [1], en créant une norme comptable mondiale et en encourageant plus de 250 institutions financières à examiner et à divulguer leurs émissions financées – un objectif qu’elles ont déjà atteint, avec plus de 400 institutions financières ayant harmonisé leurs méthodes avec les standards du PCAF [2].

Ce cadre standardisé permet aux institutions financières de mieux comprendre leur contribution au changement climatique [1], ce qui constitue une première étape essentielle pour commencer à gérer ces émissions et orienter les flux financiers vers des investissements plus durables.

Pourquoi le PCAF est-il important pour les institutions financières ?

L’importance du PCAF pour les institutions financières tient principalement au fait qu’il permet de mesurer et de divulguer les émissions financées, qui représentent souvent plus de 95 % de l’empreinte carbone totale d’une institution financière [1]. Ces émissions indirectes, classées dans la catégorie 15 du Scope 3 selon le GHG Protocol, sont liées aux investissements et aux activités de financement [1].

Une étude récente a révélé que les émissions financées par les banques mondiales sont 700 fois supérieures à leurs émissions opérationnelles directes ^[4], soulignant l’ampleur de cet enjeu souvent négligé. Ainsi, pour une banque ou un gestionnaire d’actifs, il est impossible d’établir un plan de transition climatique crédible sans mesurer rigoureusement ces émissions indirectes.

Le PCAF offre plusieurs avantages stratégiques aux institutions financières :

• Standardisation et transparence : la méthodologie standardisée du PCAF facilite la comparaison entre différentes institutions financières, permettant d’évaluer leur performance en matière de gestion des risques climatiques par rapport à leurs pairs ^[5].
• Gestion des risques climatiques : en quantifiant l’exposition aux émissions de GES, les institutions financières peuvent mieux identifier et gérer les risques financiers liés à la transition climatique ^[2].
• Alignement sur l’Accord de Paris : les données obtenues constituent une base essentielle pour fixer des objectifs de réduction conformes à l’Accord de Paris, comme l’a fait La Banque Postale qui s’est engagée à réduire à zéro ses émissions nettes sur l’ensemble de ses activités bancaires à l’horizon 2040 ^[6].
• Avantage concurrentiel : les institutions obtenant des scores élevés au PCAF peuvent en tirer parti en démontrant leur leadership en matière de responsabilité climatique [7].

De plus, le PCAF s’intègre naturellement à d’autres cadres et initiatives climatiques majeurs, notamment la Science Based Targets initiative (SBTi), le Carbon Disclosure Project (CDP), ainsi qu’aux obligations réglementaires européennes telles que la Taxonomie Verte ou la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) [1]. Cette compatibilité facilite considérablement le reporting ESG des institutions financières.

Concrètement, la méthodologie PCAF permet d’établir une base de calcul du carbone des portefeuilles financiers, indispensable pour construire une trajectoire de décarbonation et mettre en œuvre des leviers d’action tels que l’engagement actionnarial ou le désinvestissement ^[1]. Par exemple, La Banque Postale utilise cette méthodologie pour enrichir ses travaux de mesure de l’empreinte carbone de ses portefeuilles et aligner ses objectifs sur l’Accord de Paris ^[6].

En rejoignant le PCAF, les institutions financières s’engagent également dans une démarche collaborative favorisant le partage d’informations et d’expertises ^[5]. Ce faisant, elles renforcent leur compréhension collective des enjeux climatiques et leur résilience face aux défis futurs.

Finalement, au-delà des aspects techniques, l’adoption du PCAF par plus de 400 institutions financières dans le monde ^[2] témoigne d’une prise de conscience croissante du rôle prépondérant du secteur financier dans la transition vers une économie bas-carbone. Dans ce contexte, le PCAF devient progressivement un standard incontournable pour produire un reporting ESG crédible dans le secteur financier ^[1].

Comment fonctionne la méthodologie PCAF ?

La méthodologie PCAF repose sur une approche structurée qui permet aux institutions financières de mesurer et de divulguer leurs émissions financées. Fondée sur trois piliers essentiels, cette méthodologie standardisée garantit une transparence et une comparabilité accrues dans le secteur financier.

Système de notation de la qualité des données

Le système de notation de la qualité des données constitue un élément fondamental de la méthodologie PCAF. Ce système attribue des scores de 1 à 5 aux données utilisées pour calculer les émissions financées, où 1 correspond à la qualité la plus élevée et 5 à la plus faible [8]. Cette notation s’articule autour de trois options principales pour calculer les émissions financées, par ordre de préférence:

1. Émissions déclarées – données d’émissions vérifiées et rapportées directement par les entreprises
2. Émissions basées sur l’activité physique – calculs basés sur des données d’activité physique
3. Émissions basées sur l’activité économique – estimations fondées sur des données économiques

Pour un score de 1, les données d’émissions sont vérifiées et calculées en stricte conformité avec le GHG Protocol ^[7]. À l’autre extrémité, un score de 5 correspond aux données les moins précises, généralement fondées sur des moyennes sectorielles ^[7]. Néanmoins, même un score de 5 constitue un point de départ nécessaire, le système étant conçu pour encourager l’amélioration continue de la qualité des données ^[8].

Approche d’attribution des émissions

Le PCAF utilise une approche proportionnelle pour attribuer les émissions. Le principe fondamental est simple: si une institution finance ou détient une fraction d’un actif ou d’une entreprise, elle doit comptabiliser une part équivalente de ses émissions de GES ^[9].

Par exemple, si une banque accorde un prêt représentant 20% des besoins financiers d’une entreprise émettant 1 000 tCO₂ par an, la banque comptabilisera 200 tCO₂ (soit 20% des émissions) dans son bilan carbone [9]. Cette formule d’attribution s’exprime ainsi:

Émissions de CO₂e induites par le financement = Encours du crédit octroyé × Émissions de CO₂e de l’entreprise / Total du bilan de l’entreprise ^[6]

Lorsque les données directes d’émissions ne sont pas disponibles, des facteurs d’intensité sectoriels peuvent être utilisés. Par exemple, pour une entreprise sans bilan carbone, l’approche peut devenir:

Émissions de CO₂e = Encours du financement / Total du bilan × Chiffre d’affaires × Facteur d’intensité sectoriel ^[6]

Cette méthode alternative correspond à la méthode 3.a du référentiel PCAF, avec une qualité des données évaluée à 4/5 ^[6].

Alignement avec le GHG Protocol

La méthodologie PCAF a été développée conformément au GHG Protocol, notamment pour la catégorie 15 du Scope 3 (activités d’investissement) [4]. Cet alignement garantit que le PCAF respecte les principes fondamentaux du GHG Protocol: exhaustivité, cohérence, pertinence, précision et transparence ^[1].

En pratique, le Standard PCAF est structuré en trois parties distinctes: A, B et C. Chacune a été examinée par le GHG Protocol pour assurer sa conformité ^[2]:

• Partie A: traite des émissions financées
• Partie B: concerne les émissions facilitées par les activités sur les marchés financiers
• Partie C: aborde les émissions associées aux activités d’assurance

Conformément au GHG Protocol, les institutions financières doivent choisir l’une des deux approches suivantes pour divulguer leurs émissions financées: l’approche du contrôle financier ou l’approche du contrôle opérationnel ^[1]. Ces approches garantissent que les émissions financées sont correctement comptabilisées dans le Scope 3, catégorie 15.

La méthodologie PCAF couvre actuellement sept classes d’actifs principales: titres ou obligations d’entreprises cotées, titres non cotés ou prêts à des entreprises, financements de projets, immobilier d’entreprise, immobilier de particuliers, prêts pour véhicules à moteur et dettes souveraines ^[6]. Néanmoins, certaines activités, telles que les dépôts auprès des banques centrales, ne disposent pas encore de méthodologies spécifiques [6].

Quels types d’émissions sont couverts par le PCAF ?

Le standard PCAF distingue quatre catégories principales d’émissions de gaz à effet de serre dans les activités financières. Ces catégories constituent l’architecture fondamentale permettant aux institutions financières de mesurer leur impact climatique de manière exhaustive et précise.

Émissions financées

Les émissions financées constituent le cœur de la norme PCAF. Elles représentent les émissions de GES générées par les prêts et les investissements d’une institution financière. Couvertes par la Partie A du Standard PCAF, ces émissions concernent sept classes d’actifs principales:

• Titres ou obligations d’entreprises cotées
• Titres non cotés ou prêts à des entreprises
• Financements de projets
• Immobilier commercial
• Immobilier résidentiel
• Prêts automobiles
• Dettes souveraines

Pour chaque classe d’actif, le PCAF propose une méthodologie spécifique d’attribution des émissions. Par exemple, pour les prêts aux entreprises, les émissions sont attribuées en fonction du rapport entre l’encours du crédit et le total du bilan de l’entreprise emprunteuse.

Émissions facilitées

Introduites dans la Partie B du Standard PCAF, les émissions facilitées concernent les activités sur les marchés de capitaux. Contrairement aux émissions financées, elles ne résultent pas d’un financement direct, mais d’une facilitation des transactions financières. Ainsi, lorsqu’une banque d’investissement aide une entreprise à émettre des obligations ou des actions, elle « facilite » indirectement les émissions de cette entreprise.

Cette catégorie inclut notamment:

• L’émission d’actions
• L’émission d’obligations
• Les services de conseil en fusions et acquisitions

Émissions liées à l’assurance

La Partie C du Standard PCAF traite des émissions liées aux activités d’assurance. Cette catégorie concerne principalement:

• L’assurance des entreprises
• L’assurance automobile des particuliers

Ces émissions représentent l’empreinte carbone des biens et des activités assurés par les compagnies d’assurance. Par exemple, lorsqu’un assureur couvre une flotte de véhicules ou une usine industrielle, il doit comptabiliser une part des émissions générées par ces actifs.

Émissions évitées et retirées

Au-delà des émissions générées, le PCAF s’intéresse également aux émissions évitées et retirées:

• Les émissions évitées résultent de produits, services ou projets qui permettent d’éviter des émissions par rapport à un scénario de référence. Par exemple, le financement des énergies renouvelables permet d’éviter des émissions qui auraient été générées par des énergies fossiles.
• Les émissions retirées concernent le carbone capturé et séquestré de l’atmosphère, comme dans les projets de reforestation ou les technologies de capture directe du carbone.

Cependant, le PCAF souligne que ces émissions évitées ou retirées ne doivent pas être soustraites des émissions financées dans le calcul global, mais plutôt rapportées séparément afin de maintenir la transparence et l’intégrité du reporting.

En outre, le PCAF travaille à l’élargissement de ses méthodologies à d’autres classes d’actifs et d’activités financières, notamment les dérivés financiers et les dépôts auprès des banques centrales, afin d’offrir une couverture encore plus complète des émissions du secteur financier.

Comment mettre en œuvre la norme PCAF ?

Mettre en œuvre la norme PCAF nécessite une approche systématique pour mesurer et divulguer les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités financières. Cette mise en œuvre suit un processus structuré en quatre étapes essentielles.

Évaluation du portefeuille

La première étape consiste à examiner l’ensemble des classes d’actifs, prêts et d’investissement pour identifier les secteurs à forte intensité carbone. Cette évaluation initiale permet de comprendre l’ampleur des émissions financées et de prioriser les efforts de comptabilisation carbone. Les secteurs comme l’énergie, l’immobilier, l’agriculture et l’industrie manufacturière requièrent généralement une attention particulière en raison de leur impact environnemental significatif.

Collecte et qualité des données

Après l’évaluation préliminaire, les institutions financières doivent recueillir des données précises sur les émissions et les informations financières pertinentes. Deux types de données sont principalement recherchés: les données sur les prêts (montant, durée, objectif) et les données sur les émissions des emprunteurs. Le PCAF attribue un score de qualité des données allant de 1 (meilleur) à 5 (pire), reflétant l’exactitude et la fiabilité des informations utilisées. Lorsque les données directes ne sont pas disponibles, des moyennes sectorielles ou des estimations fondées sur des indicateurs financiers peuvent être utilisées.

Calcul et attribution des émissions

Une fois les données collectées, les institutions appliquent la méthodologie PCAF pour calculer les émissions financées. Le principe fondamental d’attribution proportionnelle s’applique: si une banque fournit 40% du financement d’une entreprise, elle comptabilisera 40% des émissions de cette entreprise. La formule générale est:

Émissions financées = Encours du financement × Émissions de l’emprunteur / Total bilan de l’emprunteur

Des outils et logiciels spécialisés facilitent ce processus de calcul conformément aux normes PCAF.

Divulgation et reporting

Finalement, les institutions financières doivent communiquer leurs résultats conformément aux exigences du PCAF. À partir de 2025, le Secrétariat PCAF utilisera une liste de contrôle spécifique pour évaluer les nouvelles divulgations avant de les publier, ce qui offrira une plus grande crédibilité aux institutions signataires [3]. Cette transparence est essentielle pour maintenir la confiance des parties prenantes et pour répondre aux exigences réglementaires. Les rapports doivent présenter clairement les données d’émissions dans les publications de durabilité et être mis à jour annuellement pour refléter les changements du portefeuille.

La mise en œuvre réussie de la norme PCAF permet aux institutions financières d’établir une base solide pour développer des stratégies climatiques efficaces et orienter leurs flux financiers vers des investissements plus durables.

Quel est l’avenir du PCAF et quel est son rôle dans la finance durable ?

À l’horizon 2030, le PCAF envisage d’étendre considérablement sa portée et son influence dans le paysage financier mondial. Actuellement, plus de 400 institutions financières de 50 pays ont adopté cette méthodologie standardisée pour mesurer leurs émissions financées, ce qui démontre la reconnaissance croissante de son importance.

L’avenir du PCAF s’articule autour de plusieurs axes stratégiques. Premièrement, l’élargissement constant des méthodologies pour inclure davantage de classes d’actifs, notamment les dérivés financiers et les activités d’assurance spécialisées. Deuxièmement, l’intégration plus poussée avec d’autres initiatives climatiques comme la Science-Based Targets initiative (SBTi), renforçant ainsi la cohérence globale du reporting climatique.

En outre, le PCAF travaille à l’amélioration des méthodologies d’attribution des émissions pour les secteurs particulièrement complexes, tels que l’agriculture et la foresterie, où les dynamiques d’émissions présentent des spécificités notables.

Par ailleurs, le standard PCAF joue un rôle fondamental dans l’opérationnalisation du concept de « double matérialité » exigé par les nouvelles réglementations européennes. Cette approche considère simultanément l’impact du changement climatique sur les institutions financières et celui de ces institutions sur le climat.

Ainsi, le PCAF constitue désormais un pilier essentiel de l’architecture financière durable, facilitant la transition vers une économie bas-carbone tout en permettant la comparabilité internationale des performances climatiques des institutions financières.

FAQs

Q1. Qu’est-ce que le PCAF et quel est son objectif principal ? Le PCAF (Partenariat pour la Comptabilité des Émissions de Carbone) est une initiative mondiale qui fournit une méthodologie standardisée permettant aux institutions financières de mesurer et de divulguer les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs prêts et à leurs investissements. Son objectif principal est de promouvoir la transparence et la responsabilité en matière d’impact climatique dans le secteur financier.

Q2. Comment le PCAF aide-t-il les institutions financières à gérer leur impact climatique ? Le PCAF offre un cadre standardisé pour calculer les émissions financées, qui représentent souvent plus de 95% de l’empreinte carbone d’une institution financière. Cette méthodologie permet aux institutions de mieux comprendre leur exposition aux risques climatiques, d’établir des objectifs de réduction des émissions et de s’aligner sur l’Accord de Paris.

Q3. Quels types d’émissions sont couverts par la méthodologie PCAF ? La méthodologie PCAF couvre principalement quatre types d’émissions : les émissions financées (liées aux prêts et investissements), les émissions facilitées (liées aux activités sur les marchés de capitaux), les émissions liées à l’assurance et les émissions évitées et retirées. Elle s’applique à diverses classes d’actifs, dont les prêts aux entreprises, l’immobilier et les dettes souveraines.

Q4. Comment fonctionne le système de notation de la qualité des données du PCAF ? Le PCAF utilise un système de notation de 1 à 5 pour évaluer la qualité des données utilisées dans les calculs d’émissions, où 1 correspond à la meilleure qualité (données vérifiées) et 5 à la plus faible (estimations basées sur des moyennes sectorielles). Ce système encourage l’amélioration continue de la qualité des données et de la précision des calculs.

Q5. Quelle est l’importance du PCAF pour l’avenir de la finance durable ? Le PCAF joue un rôle crucial dans la transition vers une économie bas-carbone en fournissant un cadre reconnu pour mesurer l’impact climatique des activités financières. Son adoption croissante par plus de 400 institutions dans 50 pays démontre son importance pour améliorer la transparence, faciliter la comparaison des performances climatiques et orienter les flux financiers vers des investissements plus durables.