Microplastiques : réglementation et obligations des entreprises

Les granulés plastiques constituent la troisième source de rejets non intentionnels de microplastiques dans l’Union européenne ^[1]. Ce constat a conduit l’Union à compléter son arsenal réglementaire sur les microplastiques, jusqu’alors centré sur les particules ajoutées volontairement aux produits. Deux textes structurent désormais les obligations des entreprises : une restriction inscrite au règlement REACH et un règlement dédié à la prévention des pertes de granulés. Cet article présente le périmètre de chacun, les échéances applicables, les obligations documentaires et les conséquences pratiques pour les secteurs qui manipulent des matières plastiques sans être des industriels de la plasturgie.

Microplastiques : de quoi parle exactement la réglementation

La réglementation distingue deux familles de rejets, soumises à des logiques juridiques distinctes.

Les microplastiques ajoutés intentionnellement désignent les microparticules de polymères synthétiques incorporées volontairement dans un produit pour lui conférer une fonction : effet abrasif d’un exfoliant, effet visuel de paillettes, agent de charge d’un détergent, granulés de remplissage d’un terrain de sport synthétique. Ces usages relèvent d’une restriction inscrite à l’annexe XVII du règlement REACH ^[2].

Les rejets non intentionnels recouvrent les pertes de matière survenant lors de la production, du transport, du stockage ou de l’usage : granulés de plasturgie échappés lors d’un transbordement, fibres synthétiques libérées au lavage des textiles, particules d’abrasion des pneumatiques. Ces rejets appellent des mesures de prévention opérationnelles plutôt que des interdictions de mise sur le marché.

Cette distinction commande la lecture des obligations. Une entreprise peut être totalement hors du champ de la restriction REACH tout en étant pleinement concernée par le règlement granulés, et inversement.

La restriction REACH sur les microplastiques ajoutés intentionnellement

La restriction ne constitue pas une interdiction générale immédiate mais un dispositif à entrée en vigueur progressive, calibré par catégorie de produits. Les usages les plus exposés au rejet direct dans l’environnement et les moins essentiels ont été interdits en premier, notamment les paillettes plastiques libres destinées aux loisirs créatifs et aux jouets ^[3].

Les cosmétiques bénéficient de périodes transitoires différenciées selon leur mode d’usage. Les produits à rincer disposent du délai le plus court, les produits à laisser sur la peau d’un délai intermédiaire, et les produits de maquillage, de lèvres et d’ongles de la période la plus longue, assortie d’une obligation d’étiquetage mentionnant la présence de microplastiques avant l’échéance finale ^[3].

Au-delà des interdictions, la restriction impose des obligations d’information continues. Les fournisseurs de produits bénéficiant d’une exemption ou d’une période transitoire doivent transmettre des instructions d’usage et d’élimination, une déclaration de conformité, les informations de quantité et de concentration ainsi que l’identité générale du polymère, dans les fiches de données de sécurité et les documents commerciaux ^[3]. Une déclaration annuelle des quantités mises sur le marché est également attendue des fabricants et utilisateurs industriels concernés.

Le règlement sur les pertes de granulés plastiques

Le règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques complète le dispositif en s’attaquant aux rejets accidentels tout au long de la chaîne d’approvisionnement ^[4]. Son objectif déclaré est l’élimination totale de ces pertes, et non leur simple réduction.

Le texte impose des obligations à tous les opérateurs manipulant des granulés, depuis la production jusqu’au transport en passant par le stockage et la transformation. Tout site manipulant plus de cinq tonnes de granulés par an doit établir un plan de gestion des risques, document opérationnel décrivant les points de perte potentiels, les équipements de confinement et les procédures de nettoyage ^[1].

Les exigences de preuve varient ensuite selon la taille de l’opérateur. Les grandes et moyennes entreprises traitant plus de 1 500 tonnes par an doivent obtenir une certification délivrée par un tiers, tandis que les structures plus petites peuvent se limiter à une autodéclaration de conformité ^[1]. Un volet maritime spécifique impose par ailleurs aux chargeurs d’utiliser des emballages de qualité et aux exploitants de navires d’arrimer les conteneurs de manière sécurisée. L’application générale du règlement est fixée au 17 décembre 2027, quelques dispositions entrant en vigueur selon un calendrier propre ^[1].

Obligations documentaires et calendrier de mise en conformité

La mise en conformité suit une séquence identique quelle que soit la nature de l’activité concernée.

Établir la cartographie des flux plastiques. L’entreprise recense les matières entrantes contenant des polymères synthétiques, les volumes manipulés par site et les points de manipulation susceptibles de générer des pertes. Cette cartographie détermine à elle seule le régime applicable, notamment le franchissement des seuils de cinq et de 1 500 tonnes.

Qualifier les produits au regard de la restriction REACH. Chaque référence commercialisée est examinée pour déterminer si elle contient des microparticules de polymères synthétiques ajoutées intentionnellement, et si elle relève d’une exemption, d’une période transitoire ou d’une interdiction effective.

Rédiger le plan de gestion des risques. Pour les sites concernés, ce document décrit les mesures de confinement, les procédures de collecte en cas de déversement et les responsabilités opérationnelles associées.

Sécuriser la chaîne fournisseurs. Les obligations d’information imposent d’obtenir des fournisseurs les données de composition et de concentration. Sans clause contractuelle dédiée, cette collecte devient un travail de relance disproportionné, une difficulté commune à l’ensemble des exigences de traçabilité environnementale évoquées dans le guide sur la taxonomie européenne.

Préparer la certification ou l’autodéclaration. Les opérateurs dépassant le seuil supérieur doivent anticiper l’audit d’un organisme tiers, dont les délais d’instruction se comptent en mois.

Rejets non intentionnels : le champ encore peu encadré

Une part importante des microplastiques relâchés dans l’environnement ne relève d’aucune des deux réglementations décrites. Les fibres synthétiques libérées par les textiles au lavage, les particules issues de l’abrasion des pneumatiques et des revêtements routiers, ou encore la dégradation lente des plastiques abandonnés échappent au champ actuel. Les travaux européens sur ces sources se poursuivent, et les entreprises consommatrices de textiles techniques ou gestionnaires de flottes ont intérêt à traiter le sujet par anticipation.

L’approche la plus efficace consiste à intégrer le paramètre plastique dans les critères d’achat plutôt qu’à attendre une obligation. Substituer une matière, allonger la durée de vie d’un équipement ou choisir un prestataire de nettoyage équipé de dispositifs de filtration produit un effet immédiat, sans dépendre du calendrier réglementaire. Cette logique rejoint celle décrite dans le guide sur la réduction de l’empreinte environnementale d’une entreprise.

Microplastiques dans les productions et les événements

Les secteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel ne sont pas des industriels de la plasturgie, et aucun d’eux ne manipule de granulés en tonnage. Ils sont pourtant des utilisateurs finaux de plusieurs catégories de produits directement visées par la restriction, souvent sans en avoir conscience.

Tournages et productions

Trois usages appellent une vigilance particulière sur un plateau. Les paillettes libres, employées en maquillage, en effets de plateau ou en décoration, entrent dans le champ de la restriction selon leur destination et leur composition : les paillettes vendues pour les loisirs créatifs sont déjà retirées du marché, tandis que celles intégrées à des cosmétiques suivent le calendrier propre à leur catégorie. Les effets de neige artificielle et de mousse constituent le deuxième point de vigilance, leur composition variant fortement d’un produit à l’autre. La construction de décors vient en troisième position, avec les billes de polystyrène expansé, les mousses de remplissage et les plastiques découpés sur site, qui génèrent des particules dispersées lors de la coupe et du démontage.

Les costumes ajoutent une dimension moins visible : les textiles synthétiques libèrent des fibres à chaque lavage, et une production dispose d’un volume de blanchisserie considérable sur la durée d’un tournage. Ce poste n’est encadré par aucune obligation actuelle, mais il figure parmi les sources identifiées de rejets non intentionnels et relève des critères d’éco-production portés par Ecoprod et le CNC en France comme du référentiel Albert au Royaume-Uni.

Événements et festivals

Pour l’événementiel, le sujet se concentre sur les consommables de scène et de public. Les confettis et les paillettes projetées lors des spectacles se dispersent par définition dans l’environnement, sans possibilité de récupération complète : les alternatives en cellulose ou en papier existent et sont désormais largement disponibles. La signalétique temporaire, les bracelets, les gobelets et les habillages de stand constituent l’autre poste significatif, particulièrement lorsqu’ils sont fragmentés lors du démontage. Le gazon synthétique et les revêtements temporaires de sol complètent le tableau sur les événements sportifs et les salons.

Deux enseignements pratiques ressortent. D’une part, le levier se situe au moment de l’achat et de la rédaction du cahier des charges prestataires, pas au moment du démontage : une fois le produit sur site, la dispersion est acquise. D’autre part, l’exigence documentaire déclenchée par la restriction REACH remonte naturellement la chaîne : un organisateur travaillant pour un annonceur soumis au reporting extra-financier se verra demander la composition des consommables employés. Anticiper cette demande en collectant les fiches produit dès la contractualisation évite une reconstitution après coup.

Conclusion

La réglementation sur les microplastiques s’est structurée autour de deux instruments complémentaires : une restriction de mise sur le marché pour les particules ajoutées intentionnellement, et un règlement de prévention des pertes pour les granulés industriels. Les entreprises concernées disposent de périodes transitoires étalées, mais les obligations documentaires, elles, sont déjà applicables et pèsent sur toute la chaîne d’approvisionnement. Pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’événementiel, l’enjeu se joue moins dans la conformité directe que dans les décisions d’achat : paillettes, confettis, mousses, décors et textiles synthétiques. Les travaux européens sur les rejets non intentionnels, notamment les fibres textiles et l’abrasion des pneumatiques, devraient élargir ce périmètre dans les années à venir.

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