Le périmètre des obligations CSRD des PME vient de se réduire d’environ 80 %, faisant passer le nombre d’entreprises directement soumises d’environ 50 000 à environ 10 000 dans l’Union européenne [1]. Cette bascule, portée par la directive dite Omnibus, change radicalement la donne pour les petites et moyennes entreprises qui redoutaient une avalanche de reporting extra-financier. La plupart des PME sortent désormais du champ de l’obligation directe, mais restent concernées indirectement par les demandes de leurs donneurs d’ordre. Cet article clarifie qui est réellement concerné, ce qui a changé, et comment une PME peut se préparer sans surinvestir.
Ce que la CSRD prévoyait pour les PME
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la directive européenne qui encadre le reporting de durabilité des entreprises. Dans sa version initiale, elle abaissait fortement les seuils par rapport à l’ancienne directive NFRD, en visant les entreprises dépassant deux des trois critères suivants : 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 25 millions d’euros de total de bilan.
À ces seuils s’ajoutait une vague spécifique pour les PME cotées sur un marché réglementé, qui devaient produire un reporting simplifié à un horizon plus lointain. Beaucoup de dirigeants de PME ont donc anticipé une obligation de publier un rapport de durabilité complet, appuyé sur les normes ESRS et sur une analyse de double matérialité. Cette perspective a nourri des inquiétudes légitimes sur la charge administrative et le coût de mise en conformité.
Les nouveaux seuils après la directive Omnibus
La donne a changé avec l’adoption de la directive Omnibus, qui relève massivement les seuils d’application. Désormais, seules les entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net entrent dans le champ de l’obligation directe [2]. En pratique, ce relèvement exclut la quasi-totalité des PME et de nombreuses entreprises de taille intermédiaire.
Le texte allège aussi le contenu attendu : le nombre de points de données obligatoires a été réduit d’environ 60 %, les normes sectorielles ont été abandonnées, et les PME cotées, initialement prévues dans une vague ultérieure, sont totalement exemptées [3]. L’application du nouveau périmètre vise les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec des reports de deux ans pour les entreprises concernées.
| Critère | CSRD initiale | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Seuil salariés | 250 salariés | 1 000 salariés |
| Seuil chiffre d’affaires | 50 millions d’euros | 450 millions d’euros |
| Logique de seuils | 2 critères sur 3 | Effectif ET chiffre d’affaires cumulés |
| PME cotées | Vague dédiée | Exemptées |
| Points de données | Environ 1 178 | Réduits d’environ 60 % |
| Normes sectorielles | Prévues | Abandonnées |
| Entreprises soumises (UE) | Environ 50 000 | Environ 10 000 |
Pour comprendre la mécanique complète des critères, le portail RSE de l’administration française détaille les seuils et leurs modalités d’application. Une PME qui souhaite structurer sa démarche environnementale peut s’appuyer sur un accompagnement dédié via le service de management vert de TheGreenshot.
PME dans la chaine de valeur : le standard VSME
Sortir du champ de l’obligation directe ne signifie pas disparaitre du reporting de durabilité. Les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent documenter leur chaine de valeur, ce qui les conduit à solliciter leurs fournisseurs, dont beaucoup sont des PME. C’est par ce canal que la plupart des petites structures restent concernées.
Pour éviter que ces demandes ne deviennent démesurées, l’Omnibus introduit deux protections. La première est le standard VSME, un cadre de reporting volontaire et simplifié développé par l’EFRAG, pensé pour les entreprises non soumises mais sollicitées par leur chaine de valeur [3]. La seconde est le principe de plafond de chaine de valeur : une grande entreprise ne peut pas exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des informations allant au-delà de ce standard VSME. Cette limite protège concrètement les PME et ETI françaises face à la pression de leurs donneurs d’ordre.
Adopter volontairement une base de données environnementales structurée devient donc un atout commercial. Un fournisseur capable de répondre rapidement aux questionnaires de ses clients grands comptes sécurise sa relation commerciale. Des outils comme GreenPro facilitent cette collecte sans mobiliser des ressources internes disproportionnées.
Comment une PME se prépare concrètement
Même exemptée de l’obligation directe, une PME a intérêt à anticiper. La première étape consiste à cartographier ses principales sources d’émissions et ses enjeux de durabilité, en s’inspirant de la logique de double matérialité promue par les normes ESRS [4]. Cette analyse distingue la matérialité d’impact, soit l’effet de l’entreprise sur l’environnement et la société, et la matérialité financière, soit l’effet des enjeux de durabilité sur sa performance.
La deuxième étape est de mettre en place une mesure fiable, à commencer par un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Comprendre l’empreinte carbone au niveau d’un produit ou d’un service, via une approche de type Product Carbon Footprint, permet d’identifier les postes prioritaires. La troisième étape consiste à formaliser un plan de réduction et à préparer des réponses standardisées aux demandes clients, en s’appuyant sur le VSME comme référentiel volontaire.
Cette approche progressive évite le surinvestissement tout en préparant l’entreprise à une réglementation appelée à se stabiliser. Les entreprises qui structurent leur démarche tôt transforment une contrainte perçue en avantage concurrentiel.
Productions audiovisuelles et événements : le cas des PME du secteur
Le secteur audiovisuel et événementiel est majoritairement composé de PME : sociétés de production, prestataires techniques, agences événementielles. La plupart sortent du champ direct de la CSRD après l’Omnibus, mais elles travaillent régulièrement pour des groupes médias, des annonceurs et des diffuseurs qui, eux, restent soumis à l’obligation. Ces donneurs d’ordre interrogent leurs prestataires sur l’empreinte de chaque production ou événement.
Sur un tournage, les enjeux typiques concernent les déplacements d’équipes, la consommation électrique des studios et des éclairages, la chaine de sous-traitance décors et costumes, ainsi que la post-production. Une société de production sollicitée par un diffuseur soumis à la CSRD doit pouvoir fournir des données fiables, sans dépasser le périmètre du standard VSME grâce au plafond de chaine de valeur.
Pour un événement, les questions portent sur l’alimentation électrique sur site, la mobilité des équipes et du public, les prestataires locaux et la gestion des déchets. Là encore, disposer d’un socle de mesure structuré permet de répondre vite et de se différencier lors des appels d’offres. Les référentiels sectoriels d’éco-production (Ecoprod, CNC) offrent un cadre complémentaire pertinent.
GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements : bilans conformes aux référentiels d’éco-production, au GHG Protocol et aux attentes des donneurs d’ordre soumis à la CSRD, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro
Conclusion
Les obligations CSRD des PME ont profondément évolué : la grande majorité des petites et moyennes entreprises sort du champ de l’obligation directe grâce au relèvement des seuils à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles restent toutefois concernées indirectement par les demandes de leurs clients soumis, encadrées par le standard VSME et le plafond de chaine de valeur. Anticiper la mesure de son empreinte et structurer ses réponses reste donc un choix stratégique, d’autant que le cadre réglementaire européen continuera d’évoluer vers plus de simplification et de stabilité.
FAQ
Les PME sont-elles encore soumises à la CSRD ?
Qu’est-ce que le standard VSME ?
Quels sont les nouveaux seuils de la CSRD après l’Omnibus ?
Une PME a-t-elle intérêt à faire un reporting de durabilité volontaire ?
Aller plus loin avec TheGreenshot
La réduction du périmètre CSRD ne dispense pas les PME du secteur audiovisuel et événementiel de mesurer leur empreinte, car leurs clients soumis à la directive continuent de l’exiger. GreenPro, la solution de suivi carbone de TheGreenshot, automatise cette collecte : lecture des factures par reconnaissance optique, tableaux de bord en temps réel et restitution alignée sur les référentiels d’éco-production et le GHG Protocol. L’outil permet de répondre aux questionnaires clients sans saisie manuelle et sans dépasser le périmètre du standard VSME. Les équipes de TheGreenshot accompagnent aussi le cadrage de la démarche et la formation des équipes, pour transformer une contrainte réglementaire en argument commercial. Découvrir comment structurer un premier reporting fiable devient un levier de différenciation durable.
Nos consultants spécialisés accompagnent les studios de production pour cadrer la stratégie, former les équipes et suivre les résultats. Nous adaptons l’approche aux contraintes du terrain.
