BDESE : obligations, contenu et volet environnemental pour les entreprises

La BDESE est désormais la principale base d’information mise à disposition du comité social et économique (CSE) par l’employeur. Depuis l’introduction du volet environnemental par la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104), cet outil dépasse le cadre traditionnel du dialogue social économique : il constitue un point de convergence entre les obligations de transparence sociale et les nouvelles exigences environnementales imposées aux entreprises. Comprendre les obligations BDESE, son contenu obligatoire et les indicateurs précisés par le décret du 26 avril 2022 est essentiel pour les directions RH et RSE.

Qu’est-ce que la BDESE ? Définition et évolution réglementaire

La BDESE — Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales — est un outil de transparence obligatoire qui regroupe les informations clés sur la situation économique, sociale et désormais environnementale de l’entreprise ^[1]. Elle est mise à la disposition permanente des membres du CSE (et des délégués syndicaux), qui y accèdent en temps réel, sans que l’employeur ait à transmettre un document à chaque consultation.

Anciennement appelée BDES (Base de Données Économiques et Sociales), elle a été renommée BDESE par la loi Climat et Résilience (2021), qui a introduit le volet environnemental comme composante à part entière ^[2]. Ce changement de périmètre reflète la volonté du législateur d’associer les instances représentatives du personnel aux enjeux de la transition écologique.

Le décret du 26 avril 2022 : précisions sur les indicateurs environnementaux

Si la loi Climat et Résilience a posé le principe du volet environnemental, c’est le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 qui en a précisé le contenu — notamment la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE ^[3]. Ce décret constitue le socle réglementaire de référence pour toutes les entreprises concernées.

Entreprises concernées et seuils d’effectifs

La BDESE est obligatoire pour toutes les entreprises disposant d’un CSE et comptant au moins 50 salariés ^[4]. L’effectif est calculé à l’échelle globale de l’entreprise. Le contenu précis des indicateurs varie selon deux seuils :

• Entreprises de 50 à 299 salariés : obligations allégées, avec une liste d’indicateurs environnementaux simplifiée.
• Entreprises de 300 salariés et plus : obligations étendues, avec un niveau de granularité plus élevé sur chaque indicateur — notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie par type et la gestion des déchets ^[5].

Les entreprises de 500 salariés et plus sont par ailleurs soumises à une obligation périodique de bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), qui vient alimenter directement le volet environnemental de la BDESE.

Contenu obligatoire de la BDESE : les grandes rubriques

La BDESE s’organise en plusieurs rubriques thématiques. Les rubriques économiques et sociales — investissements, emploi, rémunérations, égalité professionnelle, santé et sécurité — en constituent le cœur historique. La loi Climat et Résilience y a adjoint une rubrique environnementale à part entière ^[6].

Les données doivent couvrir l’année en cours, les deux années précédentes et les trois années de prospective. Elles sont actualisées à minima annuellement, sans attendre les consultations obligatoires du CSE. L’employeur est responsable de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations renseignées — une exigence qui nécessite une coordination entre les fonctions RH, finance, achats et RSE. Pour les entreprises engagées dans un rapport RSE structuré, la BDESE constitue souvent un point de convergence naturel des données déjà collectées.

Format et accessibilité

La BDESE peut être tenue sur support papier ou numérique. En pratique, la majorité des entreprises optent pour une solution numérique sécurisée, avec gestion des accès par profil. Les membres du CSE y accèdent directement, y compris en dehors des consultations formelles. Les informations confidentielles peuvent être marquées comme telles, les membres étant alors tenus à une obligation de discrétion.

Le volet environnemental de la BDESE : indicateurs précisés par décret

Le volet environnemental de la BDESE est organisé en trois rubriques principales, telles que définies par le décret n° 2022-678 ^[7] :

1. Politique générale environnementale

Cette rubrique regroupe les informations sur l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales : existence d’un système de management environnemental, certifications obtenues (ISO 14001, etc.), démarches engagées, et données relatives à la pollution et à la protection de la biodiversité. Elle doit également mentionner les actions menées pour prévenir, réduire ou réparer les rejets dans l’air, l’eau et le sol ^[8].

2. Économie circulaire

Cette rubrique couvre deux sous-ensembles :

• Prévention et gestion des déchets : quantité totale de déchets générés, part de déchets dangereux, filières de traitement utilisées (recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge).
• Utilisation durable des ressources : consommation d’eau par type de source, consommation d’énergie totale et par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, renouvelables), et actions d’efficacité énergétique engagées ^[9].

3. Changement climatique

C’est la rubrique la plus exigeante techniquement. Elle impose l’identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre (GES) générées par les sources fixes et mobiles de l’entreprise, ainsi que le bilan des émissions de GES pour les entreprises de plus de 500 salariés ^[10]. Pour structurer cette collecte, le GHG Protocol constitue le référentiel méthodologique de référence — il distingue les émissions de scope 1 (directes), scope 2 (énergie achetée) et scope 3 (chaîne de valeur).

Pour les entreprises engagées dans une démarche CSRD, les indicateurs environnementaux de la BDESE constituent souvent la première brique d’un dispositif de reporting plus complet, aligné sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

La BDESE dans le secteur audiovisuel et événementiel : spécificités et bonnes pratiques

Le secteur audiovisuel et événementiel présente des caractéristiques qui complexifient le remplissage du volet environnemental de la BDESE — mais également des leviers concrets pour structurer cette démarche.

Productions audiovisuelles : des périmètres d’émissions fragmentés

Les sociétés de production audiovisuelle disposant d’un CSE font face à un défi spécifique : leurs émissions de GES sont fortement liées aux productions elles-mêmes — déplacements de crew, consommation électrique des plateaux, sous-traitance décors et postproduction — qui varient considérablement d’un exercice à l’autre. La rubrique « changement climatique » de la BDESE doit refléter ces variations tout en offrant une vision cohérente de la trajectoire de l’entreprise. Les référentiels sectoriels Albert et Ecoprod permettent d’harmoniser la collecte et d’aligner les indicateurs sur des méthodes reconnues par les donneurs d’ordre publics (CNC, chaînes de télévision). Une production intégrant GreenPro bénéficie d’une collecte automatisée des données carbone directement utilisables pour alimenter les rubriques environnementales de la BDESE.

GreenPro, l’outil de suivi carbone de TheGreenshot, automatise la collecte de données pour les productions et événements — bilans conformes Albert, CSRD et GHG Protocol, sans saisie manuelle. En savoir plus sur GreenPro

Organisateurs d’événements : la BDESE comme outil de pilotage RSE

Pour les organisateurs d’événements corporate, festivals ou salons professionnels disposant d’un CSE, la BDESE constitue un levier de structuration de leur démarche environnementale. Les indicateurs de consommation énergétique sur site — alimentation des stands, éclairage scénique, sonorisation — et de gestion des déchets post-événement trouvent directement leur place dans les rubriques « économie circulaire » et « changement climatique ». À titre indicatif, les émissions d’un événement professionnel de grande envergure peuvent représenter plusieurs dizaines de tonnes de CO₂ équivalent selon les référentiels ADEME, une donnée qui doit désormais figurer dans la BDESE des entités concernées. Les outils de management vert de TheGreenshot offrent une approche structurée pour collecter ces données et les intégrer dans le reporting réglementaire.

Conclusion

La BDESE est bien plus qu’un outil de dialogue social : elle est devenue un instrument de pilotage environnemental pour les entreprises de plus de 50 salariés. Son volet environnemental, désormais précisé par décret, impose une collecte rigoureuse d’indicateurs sur les émissions de GES, la consommation d’énergie, la gestion des déchets et la politique de biodiversité. Pour les entreprises du secteur audiovisuel et événementiel, l’enjeu est double : structurer une collecte de données adaptée à la nature fragmentée de leurs activités, et aligner les indicateurs BDESE avec les obligations croissantes du reporting CSRD. Les indicateurs RSE constituent à cet égard un cadre de référence pratique pour construire une BDESE robuste et cohérente.