CBAM : guide complet du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) ou sous son appellation française MACF — est entré dans sa phase opérationnelle définitive le 1er janvier 2026 ^[2]. Ce règlement européen soumet les produits importés dans l’Union européenne à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens. Il vise à prévenir les fuites de carbone — c’est-à-dire le déplacement de la production vers des pays où les exigences climatiques sont moins contraignantes — et à garantir une concurrence équitable entre producteurs européens et importateurs. Cet article présente le fonctionnement du CBAM, les secteurs concernés, les obligations concrètes pour les importateurs et le calendrier des prochaines étapes.

Qu’est-ce que le CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ?

Le CBAM est un instrument réglementaire de l’Union européenne adopté dans le cadre du Pacte Vert européen (Green Deal). Son objectif premier est de lutter contre les fuites de carbone en appliquant une tarification carbone aux produits importés dans l’UE, proportionnelle aux émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur fabrication ^[1].

Concrètement, le CBAM oblige les importateurs à déclarer les émissions incorporées dans leurs marchandises et à acheter des certificats CBAM pour couvrir ces émissions. Chaque certificat représente une tonne de CO2 équivalent et son prix est aligné sur le prix des quotas carbone du marché européen d’échange (ETS). Si le producteur non-européen a déjà payé un prix carbone dans son pays d’origine, ce montant peut être déduit du coût des certificats à acheter.

Le CBAM est présenté par la Commission européenne comme le premier mécanisme de ce type au monde. Il instaure un principe de réciprocité climatique dans les échanges commerciaux internationaux et constitue un signal fort en faveur d’une décarbonation des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Secteurs et produits couverts par le CBAM

Dans sa phase initiale, le CBAM couvre six secteurs dont la production est intensive en carbone et qui présentent le plus grand risque de fuite carbone ^[3] :

• Ciment : clinker, ciment et produits à base de ciment
• Fer et acier : produits sidérurgiques, tôles, profilés, tubes et précurseurs
• Aluminium : aluminium primaire, profilés et produits ouvrés
• Engrais : engrais azotés et précurseurs (ammoniac, acide nitrique, urée)
• Électricité : importations d’électricité depuis des pays tiers
• Hydrogène : hydrogène pur et mélanges contenant de l’hydrogène

Ces secteurs ont été sélectionnés en raison de leur intensité carbone élevée et de leur exposition aux risques de fuite. L’extension du CBAM à d’autres secteurs — notamment les polymères, les produits chimiques et d’autres produits manufacturés — est prévue dans les étapes ultérieures du dispositif, sous réserve d’une révision du règlement par la Commission européenne.

Fonctionnement du système de certificats CBAM

Le mécanisme CBAM repose sur un système de certificats émis par les autorités nationales compétentes des États membres. Chaque certificat représente une tonne de CO2 équivalent d’émissions incorporées dans les marchandises importées ^[4].

Le prix de chaque certificat est calculé chaque semaine sur la base de la moyenne des prix de clôture des quotas ETS (EU-ETS) de la semaine précédente. Cette indexation directe sur le marché carbone européen garantit l’équivalence entre la tarification appliquée aux producteurs européens et celle imposée aux importateurs.

Le processus se déroule en plusieurs étapes. Les importateurs achètent des certificats CBAM via le registre CBAM, un système informatique centralisé. Ils déclarent annuellement les émissions incorporées dans leurs importations. Ils restituent ensuite un nombre de certificats correspondant aux émissions déclarées, déduction faite des prix carbone déjà payés dans le pays d’origine du producteur.

Les émissions incorporées sont calculées sur la base de deux composantes : les émissions directes liées au processus de fabrication, et les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité pour la production du bien. Si les données réelles du producteur non-européen ne sont pas disponibles, des valeurs par défaut établies par la Commission peuvent être utilisées ^[5].

Obligations des importateurs en pratique

À partir du 1er janvier 2026, seuls les déclarants agréés peuvent introduire dans l’UE des marchandises soumises au CBAM. Cette autorisation — délivrée par l’autorité compétente nationale — est obligatoire et doit être obtenue préalablement aux importations ^[6].

Le calendrier des obligations financières est le suivant :

• La première déclaration annuelle CBAM, couvrant les importations réalisées depuis le 1er janvier 2026, est due au 30 septembre 2027.
• L’achat et la restitution des certificats correspondants interviennent en mai 2027 pour la première échéance.
• Les déclarants doivent conserver pendant quatre ans les informations sur les émissions incorporées et les documents justificatifs.

Pour les importateurs, cela implique de mettre en place dès maintenant des processus de collecte d’informations auprès de leurs fournisseurs extra-européens sur les émissions incorporées de leurs produits, de suivre les prix du marché carbone européen pour anticiper le coût des certificats, et de se mettre en conformité avec les exigences d’agrément.

CBAM et marché carbone européen (ETS) : le lien essentiel

Le CBAM est conçu comme le complément du système européen d’échange de quotas d’émissions (EU-ETS). Le marché carbone européen impose aux industriels européens d’acheter des quotas pour couvrir leurs émissions. La suppression progressive des quotas gratuits accordés aux secteurs CBAM — prévue entre 2026 et 2034 — renforce mécaniquement l’importance du mécanisme frontalier ^[4].

Le prix du carbone dans l’EU-ETS fluctue selon l’offre et la demande sur le marché. En conséquence, le coût des certificats CBAM évolue également. Les importateurs sont donc exposés à une volatilité carbone qui s’ajoute aux autres risques de change et de transport. Cette incertitude incite les entreprises à sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en favorisant des fournisseurs capables de démontrer une faible intensité carbone dans leur production.

Le GHG Protocol et les normes ISO de quantification des émissions (ISO 14064) fournissent les outils méthodologiques permettant aux fournisseurs non-européens de calculer et de certifier leurs émissions incorporées selon des standards reconnus internationalement.

Qui est exempté du CBAM ?

Le règlement de simplification adopté en octobre 2025 introduit un seuil d’exemption significatif. Les opérateurs dont les importations cumulées de marchandises CBAM ne dépassent pas 50 tonnes sur l’année civile sont exemptés des obligations de déclaration et d’achat de certificats ^[4]. Cette mesure devrait réduire de près de 90 % le nombre d’entreprises assujetties, en épargnant la majorité des PME.

Sont également exemptées les importations en provenance de pays ayant un prix carbone reconnu comme équivalent à celui de l’UE, ou dans le cadre de certains accords commerciaux spécifiques. La liste des pays et territoires exemptés est fixée par la Commission européenne et peut évoluer.

Pour les entreprises qui dépassent le seuil de 50 tonnes, la conformité est obligatoire et les sanctions en cas de non-respect peuvent être significatives. La première priorité est donc d’évaluer si les volumes importés dépassent ce seuil et, le cas échéant, d’engager les démarches d’agrément et de collecte d’informations fournisseurs.

CBAM et secteur audiovisuel et événementiel

Le CBAM tel qu’il est défini aujourd’hui — centré sur l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène — concerne directement peu d’entreprises du secteur audiovisuel ou événementiel dans leur cœur de métier. Cependant, ses effets indirects sont réels et méritent d’être pris en compte.

Pour les sociétés de production et les maisons de production, la chaîne d’approvisionnement comporte des matériaux potentiellement concernés par le CBAM : structures métalliques pour les décors, matériaux de construction pour les studios, équipements techniques dont la fabrication mobilise de l’acier ou de l’aluminium importés. Lorsque ces achats passent par des prestataires qui importent eux-mêmes ces matériaux, le surcoût carbone CBAM peut se répercuter dans les tarifs fournisseurs.

Pour les organisateurs d’événements, les structures métalliques de scène — podiums, grilles, ponts de lumière — sont souvent fabriquées à partir de matériaux dont une partie provient de pays hors UE. L’impact du CBAM sur les coûts de location ou d’achat de ces équipements sera à surveiller à mesure que le marché intégrera ce nouveau coût carbone.

Plus fondamentalement, le CBAM illustre la dynamique générale de tarification du carbone en Europe : les coûts liés aux émissions vont progressivement augmenter dans toute la chaîne de valeur. Se doter d’une capacité de mesure et de pilotage de son empreinte carbone — y compris sur les achats et la chaîne de sous-traitance — est une condition préalable à l’anticipation de ces évolutions.

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Conclusion

Le CBAM marque une étape décisive dans l’architecture climatique européenne en étendant la tarification carbone au-delà des frontières de l’UE. En rendant obligatoire l’achat de certificats carbone pour les importations de produits à forte intensité carbone, il crée une pression économique directe sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et incite à la décarbonation des processus de production dans les pays tiers. Pour les importateurs concernés — principalement dans les secteurs de l’acier, du ciment, de l’aluminium et des engrais — la mise en conformité avec le CBAM implique dès maintenant une revue des fournisseurs, une collecte d’informations sur les émissions incorporées et un plan d’agrément. Pour les autres organisations, le CBAM est un signal clair : la tarification du carbone s’étend et se renforce, et mesurer son empreinte sur l’ensemble de la chaîne de valeur devient une nécessité stratégique.

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