Si vous êtes à la tête d’une entreprise au sein de l’Union européenne, vous aurez certainement entendu parler de ces quatre lettres : la CSRD. Et comme de nombreuses sociétés européennes, vous vous demandez certainement ce que ces quelques lettres impliquent. 🤔
Acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive, ou “Directive sur les rapports de développement durable des entreprises” en français, la CSRD a pour objectif premier d’aller vers toujours plus de transparence en matière d’environnement pour les entreprises en Europe.
Cette directive vous invite donc à révéler l’impact environnemental de votre activité, mais pas seulement : elle demande également transparence et intégrité sur les enjeux sociaux et de gouvernance de votre société.
Mais alors, comment se préparer à la CSRD ? Qu’est-ce qui change, par rapport à la NFRD ? Et surtout, qui est concerné par la CSRD ? Toutes nos réponses à vos questions dans cet article ! 👇🌱
Avant toute chose, un peu de contexte : au tout début 2020, l’Union européenne a créé ce que l’on appelle le Green Deal, ou “Pacte vert pour l’Europe”, avec pour objectif (entre beaucoup d’autres) de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Dans le cadre de ce Pacte vert, l’UE oblige ainsi toutes les grandes entreprises et la plupart des sociétés cotées à communiquer sur les risques, opportunités et sur l’impact de leur activité en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
La CSRD est donc une nouvelle directive qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert. D’après la Commission européenne, elle vise à “moderniser et renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales que les entreprises doivent publier”, et élargit le champ de son application à de plus nombreuses entreprises européennes.
Entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et applicable depuis le 1er janvier 2024, la CSRD entend ainsi éclairer les investisseurs, la société civile, les consommateurs et d’autres parties prenantes sur la manière dont les entreprises s’alignent sur les objectifs de développement durable de l’UE.
Enfin, toujours d’après la Commission européenne, les informations standardisées et détaillées de ces nouveaux rapports visent quant à elles à évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique et à d’autres enjeux durables, tout en simplifiant, à terme, le processus de reporting pour les entreprises.
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La NFRD (Non Financial Reporting Directive, ou “directive sur le reporting non financier” en français) est la directive européenne que vient remplacer la CSRD. C’est elle qui, depuis 2017, a introduit la notion de responsabilité sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance des entreprises (ESG).
Ainsi, la CSDR dépasse les anciennes exigences de la NFRD en termes de profondeur et de portée. Elle propose désormais un rapport standardisé au niveau européen, afin de s’assurer que les informations transmises soient plus précises.
Mais surtout, la CSRD introduit un nouvel angle d’analyse essentiel pour en comprendre la différence avec la NFRD : celui de la double matérialité. Ce principe exige que chaque entreprise évalue et rapporte :
Cela signifie que dans votre reporting extra-financier, vous devez analyser et communiquer aussi bien les risques et opportunités que vos activités représentent en matière de développement durable, que l’impact de ces enjeux durables sur les performances de votre entreprise.
Jusqu’ici, la NFRD concernait donc uniquement les grandes entreprises européennes, qui comptent plus de 500 salariés. Mais comme mentionné plus haut, la nouvelle directive de l’UE vise désormais à étendre son champ d’application à davantage d’entreprises… et même certaines sociétés en-dehors de l’Europe !
À savoir également que l’application de la CSRD se fera en trois temps, sur 3 ans, pour concerner de plus en plus d’entreprises. Voyons ici quels sont les critères déterminants, pour savoir si votre entreprise peut être concernée, ou non, par la CSRD.
Si vous dirigez une entreprise au sein de l’Union européenne, en 2024, la CSRD vous concerne dans le cas où votre société remplit 2 des 3 critères suivants :
Il vous faudra alors faire votre reporting de l’année 2024 en 2025.
En 2025, votre entreprise sera concernée par la CSRD si elle remplit 2 des 3 critères suivants :
En 2025, la directive CSRD s’appliquera également aux sociétés non européennes qui sont cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne, et qui remplissent également 2 de ces 3 critères.
En 2026, aux entreprises concernées par la CSDR l’année précédente s’ajoutent les petites et moyennes entreprises (PME), à partir du moment où elles sont cotées en bourse.
Cet élargissement ne concernera pas les micro-entreprises de moins de 10 salariés, si :
Tous ces critères s’appliqueront également aux entreprises non européennes, à partir du moment où elles sont cotées sur un marché de l’UE.
Maintenant que nous avons revu les grandes lignes de la directive CSRD et les critères qui déterminent quelles entreprises seront concernées, il nous reste à soulever une question essentielle : comment s’y préparer ?
Après la théorie, la pratique ! Voyons les quelques étapes de base qu’il vous faudra suivre si votre entreprise est concernée par la CSRD.
Commencez par identifier tous les aspects de votre activité qui peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement et la société, et identifiez en parallèle les effets des enjeux de durabilité sur vos performances financières.
Examinez votre chaîne de valeur dans son intégralité et prévoyez les effets à court, moyen, et long terme.
Familiarisez-vous avec les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), qui définissent les informations que vous devrez divulguer. Ces normes concernent les trois piliers fondamentaux de la RSE, à savoir l’environnement, la société, et la gouvernance.
Vous pouvez retrouver un détail des 12 normes principales sur la page Q&A ESRS de la Commission européenne.
Collectez des données fiables auprès de vos opérations, fournisseurs et partenaires commerciaux. Selon les nouvelles exigences européennes, il vous faudra réaliser des audits clairs, étayés par des données fiables pour effectuer vos rapports de durabilité et les présenter au sein d’une documentation précise.
Le moyen le plus efficace et le moins coûteux d’y parvenir : utiliser un logiciel de reporting CSRD et/ou vous faire accompagner dans votre analyse.
Adaptez votre rapport de durabilité pour qu’il soit transparent et conforme aux cadres de reporting. Assurez-vous que vos rapports soient numériques, accessibles et vérifiés par des audits indépendants.
À savoir également que les rapports devront désormais être envoyés sous un format électronique unique européen xHTML, et intégrés au sein du rapport de gestion, dans une section spécifique “clairement identifiable”.
Enfin, adoptez une approche proactive pour intégrer la durabilité dans vos processus opérationnels. Même si vous n’êtes pas encore soumis à la CSRD, considérez ces exigences comme des pratiques standard pour ancrer la durabilité dans vos activités.
Si vous travaillez dans l’industrie audiovisuelle, vous le savez mieux que quiconque : la préparation à la CSRD met en lumière des défis uniques et bien spécifiques, liés à la production, à la post-production et à la distribution. Cette industrie, par nature, mobilise des ressources considérables, sous-entend des voyages fréquents, et utilise des équipements énergivores (lumières, caméras, générateurs portables…).
Optimiser l’utilisation de l’énergie sur les plateaux, minimiser les déchets générés par les décors, les accessoires et les costumes, ou encore gérer de manière durable la logistique des tournages sont donc essentiels : d’abord, pour contribuer à la conformité CSRD, mais également renforcer la réputation de marque et l’alignement avec les valeurs des consommateurs et des investisseurs soucieux de l’environnement.
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