Pour la plupart des entreprises, le scope 3 représente entre 70 et 90% de l’empreinte carbone. Pourtant, nombreuses sont celles qui peinent encore à mesurer et divulguer ces émissions avec précision.
L’ESRS E1 change la donne. Cette norme climatique de la CSRD exige désormais une transparence accrue sur les impacts, les risques et les opportunités liés au changement climatique. En effet, les normes ESRS considèrent que les enjeux climatiques sont d’ordre matériel pour toutes les entreprises.
Ce guide pratique vous accompagne pas à pas dans votre mise en conformité avec l’ESRS E1.
Comprendre le cadre réglementaire de l’ESRS E1
L’ESRS E1 dans le contexte de la CSRD
La directive CSRD constitue un pilier du Pacte vert européen en matière de reporting de durabilité. Les entreprises soumises à cette directive doivent publier leurs rapports conformément aux normes ESRS élaborées par l’EFRAG, organisme indépendant rassemblant les différentes parties prenantes. L’acte délégué détaillant les 12 premières normes ESRS a été adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023 [1].
Ces 12 normes ESRS se répartissent en quatre groupes principaux: deux normes transversales (ESRS 1 et 2), cinq normes environnementales (dont l’ESRS E1), quatre normes sociales et une norme de gouvernance [1]. L’ESRS 1 établit les principes généraux, notamment le concept de double matérialité qui constitue le fondement de la CSRD. Cette approche exige que les entreprises évaluent leurs enjeux selon deux perspectives: la matérialité d’impact (les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société) et la matérialité financière (comment les enjeux de durabilité créent des risques et des opportunités affectant la valeur financière de l’entreprise) [2].
L’ESRS E1 bénéficie d’un régime particulier qui le distingue des autres normes. Lorsqu’une entreprise estime qu’un thème couvert par les ESRS n’est pas pertinent pour son activité, elle peut en expliquer brièvement la raison. Toutefois, pour l’ESRS E1, l’entreprise doit fournir une justification détaillée et argumentée, ainsi qu’une analyse des conditions futures susceptibles de constituer un sujet matériel [1]. Dans les faits, contourner cette norme s’avère extrêmement difficile puisque toute activité génère des émissions de gaz à effet de serre.
Les liens avec les autres réglementations européennes
L’ESRS E1 s’inscrit au carrefour de plusieurs réglementations européennes en matière de durabilité. Le lien avec le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) garantit la cohérence des informations fournies par les entreprises et les acteurs financiers. Les données du reporting extra-financier alimentent notamment les obligations de communication des acteurs du marché financier relatives à l’intégration des risques de durabilité dans leurs processus d’investissement [3].
Par ailleurs, la Taxonomie verte européenne fournit des critères scientifiques pour identifier les activités économiques durables. Le reporting ESRS E1 s’aligne sur cette classification, ce qui permet aux entreprises de démontrer la durabilité de leurs activités selon des référentiels communs [3]. Cette harmonisation facilite l’évaluation de la performance des entreprises par les investisseurs, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
L’ESRS E1 s’aligne étroitement sur le Protocole GHG Protocol pour le calcul des émissions et encourage l’alignement sur l’initiative Science Based Targets [4]. Cette convergence avec des cadres établis garantit la cohérence entre les différentes normes de reporting et rend les divulgations plus comparables et plus fiables à l’échelle internationale.
Les évolutions suite aux annonces Omnibus
Le paquet législatif Omnibus, présenté le 26 février 2025, modifie substantiellement le périmètre de la CSRD. La directive propose désormais d’appliquer les obligations uniquement aux entreprises de plus de 1 000 salariés, en concentrant le reporting de durabilité sur les sociétés ayant les impacts les plus significatifs sur les personnes et l’environnement [5]. Les nouveaux seuils cumulatifs exigent un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros [6].
Cette révision réduit d’environ 80% le nombre d’entreprises initialement concernées, faisant passer le périmètre de 50 000 à environ 10 000 sociétés [7]. Les PME cotées sont définitivement exclues du champ d’application [6].
L’EFRAG a remis son avis technique à la Commission européenne le 3 décembre 2025, proposant une simplification significative des normes ESRS. Les modifications incluent une réduction de 61% des points de données obligatoires par rapport à la version initiale [8]. L’accent est mis sur la matérialité de l’information comme principe directeur, ainsi que sur l’introduction explicite du principe de présentation fidèle [8].
Toutefois, l’ESRS E1 devrait peu évoluer concernant ses exigences principales. La Commission européenne maintient une ambition forte en matière de reporting climatique et privilégie les données quantitatives dans la révision des normes [9]. La Commission vise à adopter l’acte délégué révisé au plus tard six mois après la finalisation de la proposition de contenu, ce qui permettra aux entreprises d’appliquer les normes révisées dès l’exercice financier 2027 [8].
Les obligations de reporting climat de l’ESRS E1
L’ESRS E1 structure ses exigences autour de 220 données à collecter [1], réparties entre des données quantitatives et des données narratives. Ces obligations s’articulent autour de six piliers principaux qui constituent le socle du reporting climatique.
Obligation 1 : Votre plan de transition climatique
Le plan de transition constitue l’élément central de l’ESRS E1. Les entreprises doivent démontrer la compatibilité de leurs objectifs avec un scénario de limitation du réchauffement à 1,5°C [10]. Ce document stratégique comprend plusieurs composantes : la description des leviers de décarbonation programmés, le plan d’investissement et de financement associé, ainsi qu’une évaluation des émissions verrouillées provenant des actifs et des produits de l’entreprise [1]. L’Autorité des Normes Comptables précise également l’obligation de publier un objectif de chiffre d’affaires vert conforme à la taxonomie européenne [1]. Par ailleurs, le plan doit s’aligner sur la stratégie globale et le plan de financement de l’entreprise, et être accompagné d’un suivi des progrès réalisés [1].
Obligation 2 : Les politiques d’atténuation et d’adaptation
Les entreprises exposent leurs politiques pour gérer les risques et les opportunités liés au changement climatique [1]. Ces politiques couvrent trois domaines principaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation et l’efficacité énergétique [11]. Sur le volet adaptation, les entreprises doivent identifier chaque risque physique ou de transition considéré comme important, expliciter le périmètre de l’étude ainsi que les scénarios climatiques utilisés [10]. L’analyse des risques de transition s’effectue selon un scénario compatible avec la limitation à 1,5°C, tandis que les risques physiques s’évaluent selon des scénarios élevés d’émissions de GES [10].
Obligation 3 : Les actions concrètes et budgets alloués
Cette exigence détaille les actions mises en œuvre et les ressources mobilisées pour mettre en œuvre les politiques climatiques [1]. Les entreprises indiquent précisément les ressources financières allouées, en distinguant les investissements (CapEx) des dépenses courantes (OpEx) [1]. La crédibilité du plan de décarbonation ne peut être évaluée qu’en connaissance des moyens financiers et humains mobilisés [10].
Obligation 4 : Vos objectifs de réduction chiffrés
Les objectifs doivent impérativement être publiés en valeur absolue [1]. Une entreprise peut, par exemple, viser une réduction de 25 % de ses émissions de tCO2e sur 5 ans par rapport à une année de référence [1]. En complément, certains objectifs s’expriment en termes d’intensité carbone pour rendre compte de la croissance future [1]. Ces cibles couvrent les scopes 1, 2 et 3, séparément ou cumulativement, et doivent comprendre des valeurs pour 2030, facultativement pour 2050 [1]. Les objectifs portent sur les émissions brutes et excluent l’absorption de GES ou les crédits carbone [1].
Obligation 5 : Vos données énergétiques
Les entreprises divulguent leurs consommations énergétiques finales, décomposées par source : fossile, nucléaire et renouvelable [1]. Les entreprises à fort impact climatique détaillent les types d’énergie fossile consommés comme le gaz naturel, le charbon ou le pétrole [1].
Obligation 6 : Votre bilan d’émissions de GES complet
Le bilan carbone porte sur les 3 scopes d’émission [1], calculé selon la méthodologie du GHG Protocol [11]. Les entreprises publient également leurs actions de compensation carbone, incluant les réductions et le stockage de GES issus d’initiatives dans leur chaîne de valeur, ainsi que les projets financés par l’achat de crédits carbone [1].
Étapes pratiques pour votre mise en conformité
La mise en conformité avec l’ESRS E1 nécessite une approche méthodique structurée en cinq phases distinctes. Chaque étape prépare la suivante et garantit la qualité du reporting final.
Étape 1 : Réaliser l’analyse de double matérialité
L’analyse de la double matérialité constitue la pierre angulaire de la CSRD [12]. Cette évaluation examine simultanément comment l’entreprise impacte l’environnement et la société (matérialité d’impact) et comment les enjeux climatiques affectent sa performance financière (matérialité financière) [13]. L’exercice couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, en amont comme en aval [14]. La méthodologie s’articule autour de trois phases : comprendre le contexte de l’entreprise, identifier les enjeux ESG pertinents, puis sélectionner les enjeux matériels en fonction de leur importance pour la société et la performance financière [14]. Cette analyse doit être révisée à chaque période de reporting si des changements significatifs surviennent [15].
Étape 2 : Mettre en place le processus de collecte de données
À la suite de l’analyse de matérialité, l’entreprise identifie les données nécessaires au reporting [16]. La collecte exige une organisation rigoureuse : désigner un responsable centralisateur, identifier les contributeurs dans chaque service et solliciter les parties prenantes externes influençant le scope 3 [17]. Un système robuste garantit la fiabilité et l’exactitude des informations [16]. L’arrivée de la CSRD renforce le besoin d’outils dédiés pour tracer les données, les rendre auditables et en permettre l’exploitation dans le cadre du plan de décarbonation [17].
Étape 3 : Calculer vos émissions selon le GHG Protocol
Le bilan carbone sur les trois scopes s’impose pour répondre aux exigences de divulgation [6]. Le GHG Protocol fournit le référentiel harmonisé, reconnu à l’échelle internationale, pour mesurer les émissions [7]. La méthodologie associe les données d’activité collectées à des facteurs d’émission spécifiques issus de bases de données telles que celle de l’ADEME [18].
Étape 4 : Définir votre stratégie de décarbonation
L’entreprise élabore ensuite son plan d’action en définissant une trajectoire carbone conforme aux données scientifiques [6]. La méthodologie ACT Pas à Pas accompagne cette construction sur 9 à 18 mois [19], structurant la stratégie à travers un diagnostic initial, l’identification des enjeux climatiques, la vision à long terme et les objectifs de réduction [20]. Les objectifs doivent viser une réduction de 42% à 50% des émissions en 2030 par rapport à 2019 pour atteindre la cible de 1,5°C [10].
Étape 5 : Préparer votre reporting et documentation
La dernière phase consiste à formaliser l’ensemble des informations dans le rapport de durabilité. Les données doivent être documentées pour permettre la vérification ultérieure par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant [12].
Anticiper les défis et optimiser votre démarche
Les erreurs fréquentes à éviter
L’analyse superficielle de la chaîne de valeur constitue l’erreur la plus répandue. De nombreuses entreprises limitent leur évaluation aux activités sous leur contrôle direct, négligeant les impacts amont et aval [8]. La consultation formelle des parties prenantes constitue un autre piège majeur. Certaines organisations mènent des consultations à questions fermées ou avec un panel non représentatif, sans réellement intégrer les retours dans l’évaluation de la matérialité [8]. La confusion entre les deux dimensions de la matérialité conduit également à des analyses erronées. Par exemple, considérer qu’un enjeu environnemental n’est pas uniquement matériel parce qu’il n’a pas d’impact financier immédiat [8].
La documentation insuffisante du processus compromet la vérifiabilité du rapport. Le manque de traçabilité des méthodologies, des sources de données et des hypothèses retenues rend impossible la reproduction de l’exercice par un auditeur [8]. Par ailleurs, la déconnexion entre matérialité et stratégie transforme l’analyse en un simple exercice de conformité, sans valeur opérationnelle [8].
Comment gérer le scope 3 efficacement
Les données incomplètes ou de mauvaise qualité constituent l’obstacle principal [2]. La solution consiste à contacter les fournisseurs et les encourager à améliorer leur reporting en leur fournissant des modèles de suivi clairs [2]. Concentrer les efforts sur les fournisseurs les plus impactants simplifie la démarche [2]. Pour les entreprises agroalimentaires, environ 50% des émissions proviennent des 10 à 20 principaux fournisseurs [21].
L’approche monétaire, bien qu’attrayante par sa rapidité, introduit une incertitude considérable et manque de précision pour élaborer un plan de transition solide [22]. Néanmoins, consacrer trop de temps à la collecte de données peu pertinentes s’avère également contre-productif [22]. La stratégie optimale adapte l’approche de collecte en fonction de l’ampleur de l’impact, identifie les acteurs contributeurs appropriés et centralise les informations afin d’éviter le double comptage [22].
Valoriser vos efforts auprès des parties prenantes
L’engagement avec les clients, investisseurs, fournisseurs et pairs constitue un outil majeur de la stratégie climatique [10]. La vérifiabilité des informations communiquées renforce la confiance du public dans les démarches de réduction des GES [23]. Accompagner les communications de liens vers des rapports détaillés et sourcer qualitativement les informations avancées constituent de bonnes pratiques [23].
Le reporting doit relier objectifs, indicateurs et impacts tout en montrant la performance et la trajectoire [24]. La mise en place d’un dispositif permettant de planifier le suivi du plan d’action et de valoriser les succès obtenus s’impose [25].
Intégrer l’ESRS E1 à votre stratégie globale
L’application des normes ESRS ne doit pas être vue comme une simple obligation de transparence, mais comme un exercice de réflexion et de communication sur la stratégie climatique globale dans une démarche d’amélioration continue [10]. Le reporting permet d’accéder à des données de meilleure qualité, de mesurer les impacts, d’anticiper les évolutions liées au changement climatique et de renforcer le dialogue avec les partenaires [26]. En mettant en place une stratégie climatique, les organisations réduisent leur empreinte carbone et anticipent les évolutions vers une économie bas-carbone [25].
Ressources et accompagnement disponibles
Les formations et certifications climat
Plusieurs organismes proposent des formations spécialisées sur l’ESRS E1. KPMG Academy déploie des sessions dédiées aux exigences de la norme ESRS E1 Changement climatique, couvrant les principes généraux, l’évaluation des impacts et des risques climatiques, ainsi que les indicateurs et objectifs requis [27]. Le Citepa s’associe à DS Avocats pour offrir une formation d’une journée axée sur les enjeux climatiques et les indicateurs de la CSRD [28]. Apave propose également des modules de préparation au reporting de durabilité avec un approfondissement spécifique sur l’ESRS E1 [29].
En matière de certifications, AFNOR Certification vérifie les déclarations d’empreinte carbone conformément aux normes ISO 14064-1, ISO 14064-2 et ISO 14067, renforçant la crédibilité des bilans établis [30]. La certification Évaluateur Bilans carbone évalue trois compétences essentielles : la maîtrise méthodologique, la connaissance réglementaire et la compréhension des plans de transition [30].
Les outils digitaux pour faciliter le reporting
L’EFRAG a identifié 100 outils numériques répondant aux besoins de reporting ESG [31]. Ces plateformes présentent un alignement significatif avec le GHG Protocol, les normes ESRS et le standard VSME [32]. Pour le secteur de l’audiovisuel et des industries créatives, GreenPro se positionne comme la solution de référence, permettant de transformer automatiquement les données de production complexes en un reporting carbone certifié. Workiva s’adresse aux entreprises complexes nécessitant une intégration financière avancée avec balisage iXBRL [33]. Sphera convient aux secteurs industriels dotés de chaînes d’approvisionnement étendues, offrant une expertise sur le scope 3 [33].
L’expertise conseil pour accélérer votre conformité
Les cabinets spécialisés accompagnent les entreprises à chaque étape. TheGreenShot accompagne les acteurs des industries créatives dans leur adoption de la CSRD et la structuration de leur démarche environnementale. Ses consultants guident l’analyse de la double matérialité, la définition des feuilles de route et la mise en place des processus de collecte de données adaptés aux réalités des productions.
Conclusion
L’ESRS E1 représente bien plus qu’une obligation réglementaire. Cette norme offre l’opportunité de structurer une véritable stratégie climatique créatrice de valeur. Les entreprises disposent désormais d’un cadre méthodologique complet, allant de l’analyse de la double matérialité au reporting final.
La mise en conformité demande certes des efforts, mais les bénéfices dépassent largement la simple conformité. Notamment, une meilleure maîtrise des données carbone, l’anticipation des risques climatiques et le renforcement de la confiance des parties prenantes.
Les outils, formations et accompagnements existent. Il suffit de commencer méthodiquement, étape par étape. Votre démarche de décarbonation commencera par ce premier pas vers la conformité à l’ESRS E1.
FAQs
Q1. Qu’est-ce que l’ESRS E1 et pourquoi est-il important pour les entreprises ? L’ESRS E1 est la norme climatique de la directive CSRD, qui exige une transparence accrue sur les impacts, les risques et les opportunités liés au changement climatique. Cette norme est particulièrement importante, car les enjeux climatiques sont considérés comme matériellement significatifs pour toutes les entreprises, et elle structure le reporting autour de 220 données à collecter, couvrant six piliers principaux : plan de transition, politiques d’atténuation et d’adaptation, actions concrètes, objectifs chiffrés, données énergétiques et bilan carbone complet.
Q2. Quelles sont les principales obligations de reporting imposées par l’ESRS E1 ? L’ESRS E1 impose six obligations principales : élaborer un plan de transition climatique compatible avec un scénario de limitation du réchauffement à 1,5°C, définir des politiques d’atténuation et d’adaptation, détailler les actions concrètes et budgets alloués (CapEx et OpEx), fixer des objectifs de réduction chiffrés en valeur absolue pour les scopes 1, 2 et 3, divulguer les consommations énergétiques par source, et publier un bilan d’émissions de GES complet calculé selon le GHG Protocol.
Q3. Comment réaliser l’analyse de la double matérialité requise par l’ESRS E1 ? L’analyse de double matérialité examine simultanément deux dimensions : la matérialité d’impact (comment l’entreprise impacte l’environnement et la société) et la matérialité financière (comment les enjeux climatiques affectent la performance financière de l’entreprise). Cette évaluation couvre l’ensemble de la chaîne de valeur et s’articule en trois phases : comprendre le contexte de l’entreprise, identifier les enjeux ESG pertinents, puis sélectionner les enjeux matériels en fonction de leur importance.
Q4. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes à éviter lors de la mise en conformité avec l’ESRS E1 ? Les erreurs courantes incluent une analyse superficielle de la chaîne de valeur qui néglige les impacts amont et aval, des consultations formelles des parties prenantes sans réelle intégration des retours, la confusion entre les deux dimensions de matérialité, une documentation insuffisante du processus compromettant la vérifiabilité, et une déconnexion entre l’analyse de matérialité et la stratégie globale de l’entreprise.
Q5. Comment gérer efficacement les émissions de scope 3 dans le cadre de l’ESRS E1 ? Pour gérer efficacement le scope 3, il faut contacter les fournisseurs et les encourager à améliorer leur reporting en leur fournissant des modèles de suivi clairs, concentrer les efforts sur les fournisseurs les plus impactants (environ 50% des émissions proviennent souvent des 10 à 20 principaux fournisseurs), adapter l’approche de collecte en fonction de l’ampleur de l’impact, identifier les bons acteurs contributeurs et centraliser les informations pour éviter le double comptage.
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