Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, l’Union européenne doit mobiliser 350 milliards d’euros par an. Mais comment s’assurer que ces investissements financent réellement des activités durables ?
C’est précisément l’objectif de la taxonomie européenne. Ce règlement de taxonomie établit un système de classification permettant d’identifier les activités économiques considérées comme véritablement « vertes ». En effet, la taxonomie verte évalue plus de 90 activités économiques représentant 93% des émissions de l’UE.
Dans ce guide complet, vous découvrirez la définition de la taxonomie verte, son fonctionnement, les entreprises concernées, ainsi que les obligations pratiques de reporting pour s’y conformer.
Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
Définition de la taxonomie européenne
Le règlement de la taxonomie établit un système de classification des activités économiques fondé sur des critères scientifiques. Cette définition de la taxonomie verte repose sur un principe simple : identifier les activités susceptibles d’être considérées comme durables sur le plan environnemental.
La classification distingue deux niveaux. Une activité est d’abord « éligible » lorsqu’elle figure dans la liste des activités couvertes par le règlement [1]. Cette liste compte environ 90 activités économiques [2][3][4] représentant 93% des gaz à effet de serre émis dans l’UE [2][3]. Cependant, être éligible ne signifie pas nécessairement être durable [1].
Pour qu’une activité éligible devienne réellement « alignée » sur la taxonomie, elle doit respecter trois critères cumulatifs stricts [1][5][4]:
- Contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux
- Ne pas nuire de manière significative aux cinq autres objectifs (principe DNSH – Do No Significant Harm)
- Respecter des garanties minimales sociales liées aux droits humains et aux standards internationaux de l’OCDE et des Nations Unies
Par ailleurs, toutes les activités économiques ne sont pas couvertes. Les services sans impact environnemental significatif et les activités jugées trop néfastes, telles que l’extraction de charbon, restent exclus de cette classification [1].
Les objectifs du règlement taxonomie
Le règlement poursuit trois finalités majeures. Premièrement, il vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables [5]. Deuxièmement, il constitue un outil de transition permettant aux entreprises de faire évoluer leurs activités [5]. Troisièmement, il renforce la transparence des marchés financiers, condition indispensable au développement de la finance verte [4].
La taxonomie s’appuie sur six objectifs environnementaux définis par le règlement [1][5][4]:
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Lutter contre le greenwashing
La taxonomie européenne, définition standardisée, limite l’écoblanchiment en imposant une définition commune de la durabilité [4]. Les entreprises ne peuvent plus qualifier leurs activités de « vertes » sans respecter les critères techniques précis établis par l’Union européenne [1].
Cette classification devient ainsi un référentiel au cœur du Pacte vert européen [6]. Les labels verts, tels que le Standard européen pour les obligations vertes, utilisent ces critères pour attribuer leurs certifications [4].
Comment fonctionne la taxonomie européenne ?
Les 6 objectifs environnementaux
La taxonomie verte évalue chaque activité économique en fonction de sa contribution à ces objectifs. Les entreprises doivent mesurer leur performance en matière de gestion responsable des ressources naturelles, d’émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité [2]. Cette évaluation repose sur des données scientifiques robustes, continuellement mises à jour pour refléter les avancées technologiques [2].
Les trois critères cumulatifs pour être durable
Une activité alignée sur la taxonomie européenne doit franchir trois étapes successives. D’abord, elle contribue substantiellement à au moins un objectif en respectant des critères techniques d’examen précis [6]. Ensuite, le principe DNSH garantit qu’elle ne nuit à aucun des cinq autres objectifs tout au long du cycle de vie des produits et services [6]. Enfin, elle respecte les normes minimales en matière de société et de gouvernance établies par l’OCDE et l’OIT [6].
Les trois catégories d’activités : durables, transitoires et habilitantes
La classification distingue trois niveaux selon leur contribution à l’environnement. Les activités déjà durables sont bas-carbone et compatibles avec l’Accord de Paris, telles que la production d’électricité éolienne ou solaire [7]. Les activités habilitantes permettent à d’autres secteurs de contribuer aux objectifs, comme la fabrication de batteries électriques ou d’éoliennes [7]. Les activités transitoires ne disposent pas d’alternatives bas-carbone viables actuellement, mais appliquent les meilleures pratiques du secteur [7].
Le cas du gaz et du nucléaire
Depuis le 1er janvier 2023, le gaz et le nucléaire sont intégrés à la catégorie transitoire sous des conditions strictes [2]. Pour le nucléaire, les permis de construire doivent être délivrés avant 2045 et les prolongations des réacteurs autorisées avant 2040 [8]. Concernant le gaz, les centrales doivent émettre moins de 100 g de CO2 par kilowatt-heure [5]. Toutefois, celles ayant obtenu leur permis avant 2030 bénéficient d’un seuil plus élevé, fixé à 270 g de CO2/kWh [8].
Qui est concerné par la taxonomie verte ?
Les entreprises non financières et la CSRD
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises soumises au reporting extra-financier doivent publier leurs indicateurs de durabilité [3]. Cette obligation concerne les entités d’intérêt public comptant plus de 500 salariés, dont le total du bilan est supérieur à 20 millions d’euros ou le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros [3]. Sont visées les sociétés cotées sur un marché réglementé européen, les établissements de crédit et les compagnies d’assurance [3].
La directive CSRD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, élargit ce périmètre à environ 50 000 sociétés européennes [9]. Les entreprises non financières doivent ainsi déclarer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement et de leurs dépenses opérationnelles, alignées sur la taxonomie européenne [7]. Par ailleurs, ces obligations s’étendent progressivement aux entreprises de plus de 250 salariés [6].
Les acteurs financiers et le règlement SFDR
Le règlement SFDR impose des obligations de transparence à tous les acteurs financiers établis dans l’Union européenne [4]. Sont concernés les gestionnaires d’actifs, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, ainsi que les entreprises d’investissement [6]. Ces acteurs doivent communiquer le degré d’alignement de leurs produits financiers sur la taxonomie verte [4].
Le SFDR définit trois catégories de produits : les placements Article 9 présentant un objectif d’investissement durable, les placements Article 8 déclarant la prise en compte de critères environnementaux et sociaux, et les placements Article 6 sans objectif de durabilité [1]. Les institutions financières bénéficieront d’un report de certaines obligations jusqu’en 2028 [10].
Les États membres de l’Union européenne
Les États membres utilisent la taxonomie européenne pour établir des mesures publiques, des normes et des labels relatifs aux produits financiers verts [9]. Cette classification sert notamment de référentiel pour les obligations vertes et les normes nationales en matière de finance durable [11].
Application pratique : reporting et calendrier
Les obligations de reporting pour les entreprises
L’article 8 du règlement de taxonomie impose aux sociétés financières et non financières de publier des indicateurs de durabilité dans leur déclaration de performance extra-financière [12]. Ces obligations mesurent l’étendue des activités, des investissements et des dépenses opérationnelles durables selon la taxonomie [12].
Les indicateurs à publier : chiffre d’affaires, CapEx et OpEx
Les entreprises doivent divulguer trois indicateurs clés de performance [13]. Le chiffre d’affaires représente la part du CA net issue de produits ou de services liés à des activités alignées [14]. Les CapEx englobent les dépenses d’investissement encourues sur les activités alignées, les investissements planifiés sur 5 ans pour aligner des activités éligibles et les achats individuels provenant d’activités alignées [5]. Les OpEx couvrent les dépenses opérationnelles associées aux activités alignées [14].
Le calendrier de mise en œuvre 2022-2026
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises non financières ont publié leur éligibilité aux objectifs climatiques [6]. À partir du 1er janvier 2023, elles ont divulgué leur alignement complet sur ces objectifs [6]. En 2024, l’éligibilité s’est étendue aux quatre autres objectifs environnementaux [13]. Depuis 2025, les entreprises non financières publient l’alignement sur les six objectifs [15]. Les entreprises financières bénéficient d’un décalage, avec un reporting complet prévu pour 2026 [6].
Les simplifications apportées par la loi Omnibus
Le train de mesures Omnibus, adopté en février 2025, relève les seuils d’application à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires [16]. Les entreprises peuvent désormais exclure les activités représentant moins de 10% du chiffre d’affaires total [17]. Par ailleurs, l’alignement partiel devient possible [18]. Ces mesures s’appliquent à partir du 1er janvier 2026 pour l’exercice 2025 [17].
Avantages et défis de la taxonomie
La taxonomie renforce la transparence et prévient le greenwashing en fournissant une mesure objective de la durabilité [14]. Toutefois, la collecte de données et leur rattachement aux activités définies constituent un défi majeur [15].
Conclusion
La taxonomie européenne constitue sans doute l’outil le plus structurant pour orienter les capitaux vers des activités véritablement durables. Certes, la complexité du reporting et la collecte de données constituent des défis majeurs pour les entreprises concernées.
Néanmoins, cette classification commune offre une transparence indispensable pour combattre le greenwashing. Les entreprises qui s’approprient dès maintenant ces critères techniques bénéficieront d’un avantage concurrentiel significatif. Par conséquent, la conformité à la taxonomie devient un levier stratégique pour attirer les investisseurs et réussir la transition écologique.
FAQs
Q1. Comment fonctionne concrètement la taxonomie européenne ? La taxonomie évalue les activités économiques selon six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité. Pour être considérée comme durable, une activité doit contribuer substantiellement à au moins un objectif, ne pas nuire aux autres et respecter des garanties sociales minimales.
Q2. Quels sont les six objectifs environnementaux de la taxonomie verte ? Les six objectifs sont : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Q3. Quelles entreprises sont concernées par les obligations de reporting de la taxonomie ? Les entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros sont concernées. Cela inclut les sociétés cotées, les établissements de crédit et les compagnies d’assurance. Avec la directive CSRD, environ 50 000 entreprises européennes sont progressivement soumises à ces obligations.
Q4. Quels indicateurs les entreprises doivent-elles publier selon la taxonomie ? Les entreprises doivent divulguer trois indicateurs clés : la part du chiffre d’affaires issue d’activités alignées sur la taxonomie, les dépenses d’investissement (CapEx) liées aux activités durables, et les dépenses opérationnelles (OpEx) associées à ces activités. Ces indicateurs permettent de mesurer l’alignement réel de l’entreprise sur les critères de durabilité.
Q5. Quelle est la différence entre une activité éligible et une activité alignée ? Une activité est éligible lorsqu’elle figure dans la liste des activités couvertes par le règlement, qui compte environ 90. Cependant, pour être alignée, elle doit satisfaire à trois critères stricts : contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental, ne pas nuire aux autres objectifs et respecter des garanties sociales minimales. L’éligibilité est donc une première étape, mais seul l’alignement confirme la durabilité réelle de l’activité.
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