Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC transforme en profondeur les obligations des entreprises françaises en matière de gestion des déchets, de plastiques et de traçabilité des produits.

La directive CS3D (CSDDD) introduit pour la première fois un devoir de vigilance à l'échelle européenne, obligeant les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques humains et environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne de valeur.

Le malus au poids durcit la fiscalité des véhicules lourds en France. Barème progressif, abattements spécifiques aux hybrides et électriques, impact TCO : tout ce que les gestionnaires de flotte doivent anticiper.

La RE2020 marque une rupture majeure dans la politique de construction neuve en France, en intégrant l'impact carbone complet des bâtiments — des matériaux utilisés à la démolition.

Le biochar est un charbon végétal poreux obtenu par pyrolyse de la biomasse, capable de séquestrer le carbone de façon stable sur plusieurs siècles. Son potentiel moyen atteint 2,7 tonnes de CO₂ par tonne produite.

La BDESE — Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales — est un outil de transparence obligatoire pour les entreprises disposant d'un CSE et comptant au moins 50 salariés.

L'eutrophisation désigne l'enrichissement excessif d'un milieu aquatique en nutriments — principalement l'azote et le phosphore — qui déclenche une prolifération d'algues et menace la biodiversité.

L'écoscore est un indicateur chiffré de l'impact environnemental d'un produit, calculé sur l'ensemble de son cycle de vie. En France, son déploiement réglementaire s'accélère dans le secteur textile depuis octobre 2025, tandis que les secteurs alimentaire et d'autres catégories de biens de consommation suivent une trajectoire d'extension progressive.

Les labels RSE permettent aux entreprises de valoriser leur engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale auprès de leurs clients, investisseurs et partenaires. Face à la multiplication des référentiels disponibles — LUCIE 26000, B Corp, EcoVadis, Engagé RSE, Positive Company — choisir le bon label représente un enjeu stratégique.

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est le standard européen de reporting de durabilité conçu spécifiquement pour les PME non cotées. Développée par l'EFRAG et adoptée par la Commission européenne, elle offre un cadre proportionné pour structurer les informations environnementales, sociales et de gouvernance.

L'audit énergétique obligatoire s'impose à toute organisation dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale dépasse 2,75 GWh sur trois ans, indépendamment de sa taille ou de son secteur d'activité.

La double matérialité constitue le socle analytique de la CSRD : elle impose aux entreprises d'évaluer simultanément leurs impacts sur l'environnement et la société, et l'influence des enjeux de durabilité sur leur performance financière.