ESPR : le règlement écoconception expliqué aux entreprises

L'ESPR étend l'écoconception à presque tous les biens physiques vendus dans l'Union européenne, bien au-delà des seuls produits liés à l'énergie.
ESPR : le règlement écoconception expliqué aux entreprises

L’ESPR étend l’écoconception à presque tous les biens physiques vendus dans l’Union européenne, bien au-delà des seuls produits liés à l’énergie [3]. Ce règlement transforme l’écoconception d’une bonne pratique volontaire en obligation légale pour accéder au marché européen. Cet article explique ce qu’est l’ESPR, ses quatre piliers, le fonctionnement du passeport numérique produit, les catégories concernées et les conséquences concrètes pour les entreprises, y compris celles du secteur audiovisuel et événementiel.

Qu’est-ce que l’ESPR ?

L’ESPR, pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation, est le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables. Il remplace l’ancienne directive Écoconception, dont le périmètre se limitait aux produits liés à l’énergie, et en élargit fortement la portée [3]. Là où le texte précédent visait essentiellement les appareils électriques, l’ESPR s’applique désormais à la quasi-totalité des biens physiques mis sur le marché européen, du textile au mobilier en passant par l’électronique.

L’objectif est de faire de la durabilité un critère d’accès au marché. Un produit qui ne respecte pas les exigences d’écoconception fixées pour sa catégorie ne pourra plus être vendu dans l’Union. Ce basculement place l’ESPR au cœur des stratégies de conformité et de décarbonation des entreprises, en poussant l’éco-conception le plus en amont possible de la chaîne de valeur.

Les quatre piliers du règlement

Le règlement s’articule autour de quatre grands piliers qui structurent l’ensemble des obligations [1]. Le premier est l’écoconception obligatoire : des exigences fixées produit par produit sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité et le contenu recyclé. Le deuxième est l’information du consommateur, pour rendre les caractéristiques environnementales lisibles au moment de l’achat.

Le troisième pilier est la traçabilité, assurée par le passeport numérique produit. Le quatrième vise la lutte contre l’obsolescence et l’interdiction de destruction des invendus, en particulier pour le textile. Ensemble, ces piliers font passer la logique du produit jetable à celle du produit conçu pour durer, être réparé et réintégrer un cycle de matières.

Pilier Objectif Exemple d’exigence
Écoconception obligatoire Améliorer la performance environnementale des produits Durabilité, réparabilité, contenu recyclé minimal
Information consommateur Rendre l’impact lisible à l’achat Affichage des caractéristiques environnementales
Traçabilité Suivre le produit sur tout son cycle de vie Passeport numérique produit accessible par QR code
Anti-gaspillage Réduire l’obsolescence et les destructions Interdiction de détruire certains invendus textiles

Le passeport numérique produit

Le passeport numérique produit, ou DPP, est l’innovation la plus visible de l’ESPR. Il s’agit d’une identité numérique unique attachée à chaque produit, accessible via un QR code, une puce NFC ou un code-barres, qui centralise l’ensemble des informations sur son cycle de vie [4]. Origine des matières premières, composition, empreinte carbone, instructions de maintenance, réparabilité et recyclabilité : ces données deviennent consultables tout au long de la vie du produit.

Le DPP répond à un enjeu de fond : sans traçabilité fiable, l’écoconception reste déclarative. En rendant l’information vérifiable et accessible à chaque maillon de la chaîne, jusqu’au consommateur et au recycleur, le passeport transforme des engagements en données opposables. Pour les entreprises, cela suppose de structurer la collecte de données auprès de leurs fournisseurs, un chantier qui rejoint celui de la méthodologie de bilan carbone et du reporting extra-financier.

Produits concernés et calendrier

L’ESPR ne s’applique pas d’un bloc mais par vagues successives, catégorie par catégorie, via des actes délégués adoptés progressivement par la Commission européenne [2]. Le premier plan de travail cible des familles prioritaires à fort impact : le textile, le mobilier, les matelas, les pneus, l’acier et l’aluminium, auxquels s’ajoutent la peinture, les produits chimiques et les produits liés à l’énergie.

Le textile ouvre la marche pour le passeport numérique produit, suivi de l’acier et de l’aluminium. Un registre numérique centralisé, géré par la Commission, stockera les identifiants uniques des passeports de manière sécurisée. Les entreprises concernées doivent donc anticiper : les exigences deviennent applicables plusieurs mois après l’adoption de chaque acte délégué, ce qui laisse une fenêtre pour préparer données, fournisseurs et chaînes d’approvisionnement.

Ce que l’ESPR change pour les entreprises

Pour les entreprises, l’ESPR déplace la contrainte environnementale vers l’amont. La performance d’un produit se joue désormais dès sa conception, dans le choix des matières, la modularité qui permet la réparation et la capacité à documenter chaque composant. Les directions produit, achats et conformité doivent travailler ensemble, car la donnée exigée par le passeport se construit sur toute la chaîne de valeur.

Cette exigence représente un coût d’adaptation, mais aussi un avantage concurrentiel pour les entreprises qui s’y préparent tôt. Structurer sa collecte de données fournisseurs, cartographier ses matières et connaître son facteur d’émission par produit deviennent des compétences clés. L’ESPR converge ainsi avec les autres obligations de reporting durable, dont elle partage la logique de traçabilité et de preuve.

L’ESPR dans l’audiovisuel et l’événementiel

Le secteur de la production audiovisuelle et de l’événementiel n’est pas en dehors du champ de l’ESPR. Il consomme et met en circulation de nombreux produits physiques directement visés par le règlement, ce qui en fait un terrain d’application très concret.

Tournages et productions

Décors, mobilier de plateau, costumes et textiles, éléments de scénographie : autant de biens désormais soumis à des exigences d’écoconception et, pour certains, au passeport numérique produit. Un studio qui achète du mobilier ou des matériaux de construction de décors devra tenir compte de leur durabilité et de leur recyclabilité, et pourra s’appuyer sur le DPP pour tracer leur provenance et leur composition. Cette évolution renforce des pratiques déjà encouragées par les référentiels d’éco-production (Ecoprod, CNC) : réemploi des décors, location plutôt qu’achat, filières de seconde vie pour les costumes.

Événements

L’événementiel mobilise des volumes importants de mobilier, de structures, de textiles de communication et de merchandising, tous concernés par la logique de l’ESPR. Privilégier des matériaux réparables et recyclables, documenter leur cycle de vie et limiter les productions à usage unique deviennent des critères d’organisation. Les prestataires capables de fournir des informations traçables sur leurs produits prendront une longueur d’avance auprès des donneurs d’ordre attentifs à leur conformité.

Anticiper ces obligations demande de structurer la donnée fournisseurs. Les consultants en management vert de TheGreenshot aident les productions et les événements à cartographier leurs achats et à préparer leur mise en conformité.

Conclusion

L’ESPR fait de l’écoconception le standard légal pour vendre un produit dans l’Union européenne. En imposant durabilité, réparabilité, recyclabilité et passeport numérique produit, le règlement (UE) 2024/1781 rebat les cartes de la conception et de la traçabilité, catégorie par catégorie. Les entreprises qui structurent dès maintenant leur donnée fournisseurs et repensent leurs produits en amont transformeront cette contrainte en avantage. Pour l’audiovisuel et l’événementiel, l’ESPR prolonge et renforce les démarches d’éco-production existantes, en étendant l’exigence de preuve à l’ensemble des biens physiques mobilisés sur un tournage ou un événement.

FAQ

Qu’est-ce que le règlement ESPR ?

L’ESPR est le règlement européen (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables. Il remplace l’ancienne directive Écoconception et en élargit fortement le périmètre, passant des seuls produits liés à l’énergie à la quasi-totalité des biens physiques vendus dans l’Union européenne. Il fixe, catégorie par catégorie, des exigences de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité, et instaure le passeport numérique produit.

Qu’est-ce que le passeport numérique produit ?

Le passeport numérique produit, ou DPP, est une identité numérique unique attachée à chaque produit, accessible par QR code, puce NFC ou code-barres. Il centralise les informations sur le cycle de vie du produit : origine des matières premières, composition, empreinte carbone, réparabilité et recyclabilité. Il rend l’information vérifiable et accessible à chaque maillon de la chaîne, du fabricant au consommateur et au recycleur.

Quels produits sont concernés par l’ESPR ?

L’ESPR s’applique par vagues, catégorie par catégorie. Les premières familles prioritaires visées par le plan de travail sont le textile, le mobilier, les matelas, les pneus, l’acier et l’aluminium, auxquels s’ajoutent la peinture, les produits chimiques et les produits liés à l’énergie. Le textile ouvre la marche pour le passeport numérique produit, suivi de l’acier et de l’aluminium.

Quelles sont les obligations de l’ESPR pour les entreprises ?

Les entreprises doivent concevoir leurs produits conformément aux exigences d’écoconception de leur catégorie, informer le consommateur sur leurs caractéristiques environnementales, mettre en place le passeport numérique produit et respecter les règles anti-gaspillage. Cela suppose de structurer la collecte de données auprès des fournisseurs et de documenter la composition et la traçabilité de chaque produit sur toute la chaîne de valeur.

Aller plus loin avec TheGreenshot

Se mettre en conformité avec l’ESPR suppose de savoir précisément d’où viennent les produits mobilisés et quelle est leur empreinte. Pour les productions audiovisuelles et les événements, cette traçabilité rejoint le suivi carbone. GreenPro, l’outil de TheGreenshot, automatise la collecte des données auprès des fournisseurs et des équipes, y compris par scan de factures, et centralise l’information sur les achats, les matières et les déplacements. Ses tableaux de bord en temps réel permettent de cartographier les postes concernés par l’écoconception et d’anticiper les exigences documentaires du passeport numérique produit. Les studios et organisateurs qui veulent structurer leur démarche de conformité peuvent découvrir comment cette approche s’adapte à leurs contraintes.

Nos consultants spécialisés accompagnent les studios de production pour cadrer la stratégie, former les équipes et suivre les résultats. Nous adaptons l’approche aux contraintes du terrain.

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